Ouverture de l'AFUA rue des Cerisiers

 

AFUA des Cerisiers

Par courrier du 07 décembre 2016, M Charles BRODHAG, représentant la SAS THEODOLITE, a informé la commune de Michelbach-le-Bas qu’une majorité des propriétaires des parcelles cadastrées :
MICHELBACH LE BAS, lieudit Zehntelweg, section 14 N° 337, 338, 367, 369, 240 et 241 pour la partie alignement, emplacement réservé N° 3, N° 155, 156, 157, 158, 160 et 294 pour partie, N° 295, 161 et 162, ainsi qu’une partie du chemin rural, soit un total de 16 parcelles représentant une surface d’environ 8900 m², souhaite se regrouper en vue de créer une Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA).

Pour déposer le dossier de création de l’AFUA, les propriétaires ont sollicité l’accord du Conseil Municipal sur le principe de l’opération, ainsi que sa décision sur l’acquisition éventuelle des délaissés dans le cas où des propriétaires décidaient de ne pas adhérer à l’AFUA.

 

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