Association Foncière urbaine autorisée
RUE DE L’EGLISE A MICHELBACH LE BAS

Par arrêté du 28 mai 2019, Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Mulhouse a ordonné la mise à l’enquête du projet de remembrement élaboré par l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Rue de l’Eglise » à MICHELBACH LE BAS. Il sera procédé à une enquête sur le projet de remembrement de terrains situés sur le territoire de la commune de MICHELBACH LE BAS et compris dans le périmètre de l’AFUA « Rue de l’Eglise ».


Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M Joseph KOERBER, clerc de notaire en retraite, demeurant 3 rue du Steg à BLOTZHEIM.
Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de MICHELBACH LE BAS les :


Mercredi 12 juin 2019, de 8 h à 10 h,
Mardi 9 juillet 2019, de 14 h à 16 h,
Vendredi 12 juillet 2019, de 10 h à 12 h.


Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de MICHELBACH LE BAS du mercredi 12 juin au vendredi 12 juillet 2019 inclus, aux heures d’ouverture de la mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au président de l’AFUA ou au commissaire-enquêteur.


Michelbach-le-Bas, le 28 mai 2019.
Le Maire : Julien SCHICKLIN

Arrêté préfectoral de remembrement

 

 


Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête administrative

Ouverture de l'AFUA Rue de l'église

 

Projet de création de l'AFUA "Rue de l’église"


Par courrier du 06 février 2017, M Charles BRODHAG, représentant la SAS THEODOLITE, a informé la commune de Michelbach-le-Bas que l’ensemble des propriétaires des parcelles cadastrées :
MICHELBACH LE BAS, lieudit « HINTER DER KIRCHE », section 02 N° 21 à 33, et la rue de l’église pour partie, section 03 N° 93 à 96 et 97 pour partie, section 04 N° 155 à 163 et la rue de l’église pour partie, soit 29 parcelles représentant une surface d’environ 25900 m², souhaite se regrouper en vue de créer une Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA).

Pour déposer le dossier de création de l’AFUA, les propriétaires ont sollicité l’accord du Conseil Municipal sur le principe de l’opération, ainsi que sa décision sur l’acquisition éventuelle des délaissés dans le cas où des propriétaires décidaient de ne pas adhérer à l’AFUA.

 

 

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3, rue de Blotzheim
68730 Michelbach-le-bas

03 89 68 40 06

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