DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Commune de MICHELBACH-LE-BAS

 

LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE

PAR APPEL D’OFFRES

AVIS PUBLIC

 

La location de la chasse communale pour la commune indiquée ci-dessus est effectuée par appel d’offres dans les conditions fixées par l’article 20 du cahier des charges type 2015 – 2024 (CC).

Le lot unique suivant est mis en location :

LOT UNIQUE Superficie : 457,5 hectares, dont 98 hectares d’espace forestier.

Chaque candidat doit présenter un dossier de candidature dans les conditions prévues à l’article 16 du CC auquel sont jointes, sous pli séparé l’offre pour le lot auquel il entend soumissionner.

Le délai pour la remise des offres est fixé au mercredi 24 janvier 2018 à 12h, date de réception en mairie.

Les critères de sélection des offres sont indiqués dans les documents relatifs à la location.

Conformément à l’article 15 du CC, l’ensemble des documents relatifs à la location peut être consulté en mairie tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h.

Les dossiers sont à rédiger en français.

Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 30 jours à compter du 24 janvier 2018.

Seuls sont admis à participer à l’appel d’offres les candidats qui, ayant satisfait aux conditions des articles 10, 16 et 17 du CC, ont été agréés par le conseil municipal après avis de la commission consultative communale de la chasse.

Le présent avis est envoyé pour publication, le 21 novembre 2017.

Le Maire,

Henri MATTES

 

Documents à télécharger :

Dossier chasse
Plans

 

 

 

 

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68730 Michelbach-le-bas

03 89 68 40 06

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