Téléchargez le règlement du PLU en cliquant ici : PLU MLB

 

 


 

Notre commune a entrepris une procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires concernant le détail de ce projet ainsi que son avancement.

Quelques explications...

Etapes et définition du PLU

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Le conseil municipal réuni le 4 septembre 2014 a discuté des orientations d'aménagement, éléments centraux définissant les grandes lignes directrices du nouveau PLU.
Les orientations choisies sont les suivantes:

  • Impulser et anticiper les projets d'envergure tels que le projet intercommunal avec Ranspach-le-Bas
  • Répondre aux nouveaux enjeux résidentiels et en particulier favoriser l'installation de familles jeunes par le biais de logements multi-famille
  • Promouvoir le développement durable en donnant la priorité aux projets éco-responsables
  • Stimuler et soutenir en priorité les projets de construction dans un avenir proche (2-3 ans)

Plus d'infos dans le compte rendu de la réunion du 4 septembre 2014.

La concertation

Nous avons choisi d'associer les habitants directement concernés par une modification potentielle du classement de leurs terrains. Nous organisons ainsi des réunions d'échange afin de collecter et d'évaluer leurs projets de constructions dans un avenir proche.

Les premières réunions ont débuté à la mi-septembre et se poursuivront pendant pendant plusieurs semaines. Les résumés des discussions de ces réunions sont consultables aux liens ci-dessous:

Réunions du 22 et 25 septembre 2014 (terrains situés sur les feuilles cadastrales 3 et 4 au lien suivant)

Réunion du 02 octobre 2014 (terrains situés sur la feuille cadastrale 3 au lien suivant)

Réunion du 13 octobre 2014 (terrains situés sur la feuille cadastrale 14 au lien suivant)

Réunion du 14 octobre 2014 (terrains situés sur la feuille cadastrale 14 au lien suivant)

Réunion du 16 octobre 2014 (terrains situés sur la feuille cadastrale 1 au lien suivant)

Réunion du 21 octobre 2014 (terrains situés sur la feuille cadastrale 4 au lien suivant)

La présentation de Mr le Maire utilisée pour chacune des réunions est consultable ici

Un registre anonyme est par ailleurs disponible en mairie aux horaires d'ouverture afin de permettre à chacun de s'exprimer et de recevoir une réponse.

Conclusion

La finalité de cet outil n'est pas de répondre aux demandes individuelles de constructibilité des terrains. Les contributions devront respecter le champ d'application du PLU et se situer dans le cadre de l'intérêt général.

Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) a été accepté par le conseil municipal lors de la séance du 15/01/15.

Le plan de zonage présenté lors du conseil municipal du 26/03/15 a été approuvé.

Suite aux réunions organisées avec les propriétaires fonciers des zones potentiellement urbanisables et les nombreuses discussions au sein de la commission PLU, une réunion de présentation a eu lieu le 24/04/15 avec les propriétaires. M. le Maire a présenté le PLU dans sa phase finale.
(Présentation téléchargeable ici).

 

 

Liens utiles

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68730 Michelbach-le-bas

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