Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Mercredi 26 janvier 2022 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER,
Romuald GOEPFERT, Florence MANGIN, Sébastien ROCHE, Fabien ROSENBLATT, Mélanie
SCHWEITZER, Arnaud WALDY, Kévin GOEPFERT, Mélanie TEROL.
Absents excusés : Julie SCHICKLIN, Serge GAISSER, Juliette SCHULTZ,
Absent non excusé :
Procurations : Julie SCHICKLIN à Serge ESTERMANN, Serge GAISSER à Michel MEYER,
Juliette SCHULTZ à Florence MANGIN

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 02 décembre 2021
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Alignement – rue de Ranspach – Rue des Tulipes
4.2 Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
4.3 Convention de partenariat dans le cadre de la prévention des déchets – Collecte des
textiles, linges et chaussures
4.4 Programme Local d’Habitat (PLH) 2022-2027 de Saint-Louis Agglomération – Moyens
relevant des compétences communales qui seraient à mettre en place dans le PLH
4.5 Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin – adoption des nouveaux statuts révisés
4.6 Convention pour l’élimination des déchets non ménagers
5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil
Municipal
6. Divers

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 décembre 2021
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte deux commission numérique organisées en visioconférence par SaintLouis Agglomération. Les sujets traités étaient l’appel d’offre pour une application smartphone (4 réponses) 30 communes intéressés – plusieurs communes ont déjà une application, la commune sera peut-être intégrée ultérieurement selon choix des élus.
M. ESTERMANN rapporte une exposition sur la Nappe du Rhin le mardi 14 décembre 2021 à la mairie de Saint-Louis, animée par le CINE (Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement) de la Petite Camargue. La nappe phréatique du Rhin supérieur c’est 9 236 km2 – volume estimé entre 60 et 80 milliards de m3 entre Bâle et Karlsruhe (soit 1.6 fois le volume du lac de Constance) – profondeur moyenne 70 mètres, profondeur maximale plus de 400 mètres – vitesse écoulement de l’eau dans la nappe 1 à 3 mètres par jour aux alentours du Rhin (la vitesse moyenne des eaux du Rhin est en moyenne de 1 à 2 mètres par seconde) – pourcentage de recharge par an 3 à 5% – température de l’eau dans la nappe 10 à 12°C – seulement 1% de l’eau utilisé est consommé pour boire.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP 68207 21 F0031 M. et Mme LEROMAIN 12 rue des Vergers création de fenêtres de toit type vélux, modifications et créations d’ouvertures, ravalement des façades, création d’un carport
DP 68207 21 F0035 M. Jacky JOAS 22 rue des Lilas Abris de jardin à toit plat en aluminium
PC 68207 21 F0013M01 M. GVOZDEV et Mme HESS AFUA « rue de l’Église » 10 rue des Tulipes Modifications fenêtres
PC 68207 21 F0020 M. Oguz SARI AFUA « rue de l’Église » 20 rue des Tulipes Construction de 2 maisons accolées avec garages
PC 68207 21 F0022 M. Sylvain WALDY 3 rue des Aulnes Adjonction d’un sous-sol / terrasse connecté au rez-dechaussée, suppression du talus existant
DP 68207 22 F0001 M. Philippe LITZLER 4 rue de Blotzheim Pose de panneaux thermique sur le toit

4. Affaires générales :
4.1 Alignement – rue de Ranspach – Rue des Tulipes
M. le Maire rappelle aux élus la nécessité de réaliser l’alignement rue des Tulipes, afin de régulariser la situation suite aux travaux de l’AFUA rue de l’église. Après discussions avec les propriétaires, la collectivité peut acquérir la bande d’alignement, dans la rue des Tulipes, afin de régulariser la situation.
L’acquisition porte sur les parcelles précisées sur le plan ci-dessus.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
– APPROUVE l’achat des parcelle n°269-271-273 section 4,
– AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents concernant le dossier.

4.2 Instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu la circulaire NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale ;
Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que les heures supplémentaires sont des heures effectuées, à la demande du chef de service, dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
Considérant que le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit ;
Décide
Article 1er : Depuis le 01/01/2017, l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) est instaurée.
Article 2 : Peuvent prétendre à la compensation des heures supplémentaires, dès lors qu’ils exercent des fonctions dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, les fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires), et les agents contractuels de droit public relevant de la catégorie C et de la catégorie B.
Les agents publics exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel peuvent également prétendre au bénéfice de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
Article 3 : Le temps de récupération accordé à un agent public est égal à la durée des heures supplémentaires effectuées.
Les heures supplémentaires accomplies de nuit ou accomplies au cours d’un dimanche ou d’un jour férié sont majorés dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
Article 4 : Le nombre des heures supplémentaires accomplies ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 25 heures pour un agent public exerçant ses fonctions à temps complet.
Article 5 : À défaut de la compensation sous la forme d’un repos compensateur, l’autorité territoriale est autorisée à indemniser les heures supplémentaires, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
Article 6 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
– APPROUVE l’instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS),
– AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents concernant le dossier.

4.3 Convention de partenariat dans le cadre de la prévention des déchets – Collecte des textiles, linges et chaussures
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du retrait de la benne à vêtements par la société propriétaire de celle-ci sans prévenir la collectivité.
Pour pallier à ce retrait, il a été fait appel à Saint-Louis agglomération afin d’adhérer à la convention de partenariat dans le cadre de la prévention des déchets – collecte textiles, linges et chaussures. Une nouvelle benne a été mise en place.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre de la prévention des déchets – Collecte des textiles, linges et chaussures.

4.4 Convention pour l’élimination des déchets non ménagers
Saint-Louis Agglomération finance le service public d’élimination des ordures ménagères par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle est tenue, en application de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992, codifiée par l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’instituer la redevance spéciale pour financer la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères.
La redevance permet de ne pas faire supporter l’élimination des déchets non ménagers par les ménages. Elle s’applique aux administrations, commerces et autres professionnels collectés en bacs dont les déchets sont ramassés avec les déchets produits par les ménages. C’est ainsi que par délibération en date du 24 septembre 2003, Saint-Louis Agglomération, a décidé d’instaurer la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et déchets alimentaires) ainsi que pour la collecte et le traitement du carton auprès des professionnels et administrations publiques qui utilisent le service public.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention pour l’élimination des déchets non ménagers

4.5 Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin – adoption des nouveaux statuts révisés
Le Comité Syndical du 28 septembre 2021 a décidé de réviser les statuts de notre Syndicat afin de poursuivre l’accompagnement des collectivités membres dans la Transition Énergétique et de permettre le lancement des actions de communication votées par l’assemblée délibérante.
Le Comité Syndicat du 14 décembre 2021 a adopté les nouveaux statuts révisés.
Suite aux conclusions des 4 réunions du groupe de travail ad’hoc (7, 20 et 27 octobre et 25 novembre), les articles modifiés concernent essentiellement :
– Le changement de dénomination du Syndicat : Article 1e ° ;
– L’exercice d’une nouvelle compétence optionnelle : gestion des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE): Articles 2 et 3-3 ;
– L’accompagnement des collectivités membres dans la recherche des différentes redevances d’occupation du domaine public et dans la gestion de leurs fourreaux : Articles 5-4 et 5-5 ;
– La suppression de la réunion annuelle d’information.
Il appartient maintenant aux Conseils municipaux et aux Conseils communautaires des communes et communautés membres de donner leur avis dans un délai de 3 mois sur cette révision des statuts, soit jusqu‘au 17 mars 2022 inclus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE les nouveaux statuts révisés.

4.6 Programme Local d’Habitat (PLH) 2022-2027 de Saint-Louis Agglomération
Moyens relevant des compétences communales qui seraient à mettre en place dans le PLH
Lors de la séance du 15 décembre 2021, le Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération a procédé, sur la base du dossier présenté, au 1er arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 qui constitue une étape déterminante en vue de son approbation.
Conformément à l’article R-302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, il s’ensuit d’une consultation des communes qui disposent d’un délai de 2 mois pour émettre un avis sur ce document. La Commune doit délibérer, notamment sur les moyens relevant de ses compétences communales qui seraient à mettre en place dans le cadre du PLH et transmettre ses avis et éventuelles observations pour le vendredi 04 mars 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le document sans avis et éventuelles observations.

5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non-bâti cadastré section 14 N° 420/421, ZEHNTELWEG, d’une superficie de 7 Ares 32.

6. Divers
M. GRIMA souhaite au Conseil Municipal une bonne et heureuse année 2022 et a fait un don pour l’école maternelle.
M et Mme GIACOMMELLI passent leurs vœux au Conseil Municipal
M. et Mme HUTTENSCHMITT passent leurs vœux au Conseil Municipal
M. et Mme WALZL remercie le Conseil Municipal pour la délicate attention pour le cadeau des ainés et passent leurs vœux.
M. Pierre ZAPELLINI des Hussards d’Altkirch présente ses meilleurs vœux. Le SDIS fait part de la notification de l’allocation de vétérance des sapeurs-pompiers.
Le bulletin municipal sera imprimé courant semaine prochaine. Il faudra prévoir la distribution.
M. Le Maire remercie fortement Mme Sylvie GOEPFERT pour le gros travail réalisé sur le bulletin, mais aussi M. Serge ESTERMANN, M. Michel MEYER et Mme Solange ROSENBLATT.
Il faudra prévoir la distinction des numéro 20 et 20A rue des Tulipes.
Des poubelles extérieures ont été prévues sous le préau de l’école, au Pôle intercommunal. Il a été demandé la possibilité de prévoir des poubelles sur les extérieurs du Pôle, afin que les élèves puissent jeter leurs divers déchets (mouchoirs, masques, etc…) et prévoir aussi des sacs déjections des chiens au niveau de la piste cyclable. Ces demandes seront examinées.
L’éclairage extérieur du Pôle intercommunal brûle toujours le soir. Pour information, nous sommes toujours en attente du changement de l’horloge astronomique qui permettra la mise en place de plage horaire d’éclairage.
Concernant la rue de l’Église, un problème a été soulevé suite aux travaux de construction d’une maison. En effet, lors du nettoyage des camions de béton sur la chaussée, l’eau salle coule jusqu’au parking de l’église en laissant des dépôts et les coulés gèlent le soir.
Sur la jonction du chemin de Kappelen et Brinckheim, une idée a été émise pour voir s’il était possible de prévoir une sorte de parcours vitae, quelque chose de simple et voir s’il y a une demande forte des habitants. Un panneau est en cours de préparation par le groupe nature qui sera positionné au niveau du biotope. Il faudrait voir si cela pourrait se faire dans ce cadre.
Suite à l’audit des libellules, la commune conserve ses 3 libellules.
En vue des élections présidentielles à venir, il est demandé aux élus de se tenir à disposition.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 23.