Conseil Municipal du Jeudi 28 mars 2024
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Florence MANGIN, Sébastien ROCHE, Arnaud WALDY, Romuald GOEPFERT, Serge GAISSER.
Absents non-excusés : Julie SCHICKLIN, Juliette SCHULTZ,
Absents excusés : Fabien ROSENBLATT, Sylvie GOEPFERT, Kévin GOEPFERT, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL,
Procurations : Fabien ROSENBLATT à Serge GAISSER, Sylvie GOEPFERT à Serge ESTERMANN, Kévin GOEPFERT à Michel MEYER, Mélanie SCHWEITZER à Florence MANGIN,

Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2.Approbation du PV du 15 février 2024
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Contrat de territoire sud alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace
5.2 Fonds de concours – Saint Louis Agglomération
5.3 Numérotation rue de Blotzheim – Carré de l’Habitat
5.4 Zones d’accélération énergies renouvelables
6. Affaires financières
6.1 Comptes administratifs et comptes de gestion 2023
6.2 Budgets primitifs 2024
6.3 Fixation des taux des impôts locaux
6.4 Demande de Subvention CEA
6.5 Demande de Subvention – fond de concours Saint Louis Agglomération
7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
8. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne M. Serge ESTERMANN en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2024
Le compte rendu a été transmis aux élus p r mail. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion du Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental. Sujets abordés : Visite de terrains à Hégenheim, approbation de PV de la dernière réunion, Comité de pilotage des opérations en cours et programmation 2024, approbation du compte administratif et compte de gestion 2023, affectation du résultat 2023, taux de cotisations et participations 2024, budget primitif 2024, fongibilité des crédits en M57, délégation de maîtrise d’ouvrage et convention de mise à disposition de services à Rivières de Haute-Alsace pour les opérations 2024 avec autorisation de signer la convention, acquisitions foncières, divers.
M. ESTERMANN rapporte une commission valorisation des déchets organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Approbation du dernier compte-rendu, programme local de prévention ( synthèse de la phase de consultation du public, et adoption du nouveau PLPDMA 2024-2029), planning prévisionnel des travaux de mise en conformité des déchetteries (partie accessibilité) et définition des modes de gestion avec planning prévisionnel 2024, état de déploiement de la collecte des déchets alimentaires, suivi du tonnages des déchets (OMR- emballages et bio), suivi de test de collecte bimensuelle sur la commune de Ranspach-le-Haut, bilan de l’opération Elsàsputz 2024.
M. ESTERMANN rapporte une commission assainissement organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Le mot du président, validation des comptes-rendus (commission assainissement du 08-11-2022 et commission assainissement et eau potable du 04-07-2023), budget 2024, point DSP, point étape du projet de territoire, divers.
M. ESTERMANN rapporte une commission eau potable organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : budget 2024, point étape projet de territoire, point DSP, divers.
M. ESTERMANN rapporte une réunion du comité de liaison organisée par la brigade verte-garde champêtres d’Alsace. Sujets abordés : Bilan d’activité 2023 du poste de Hagenthal-le-Bas, rappel des principaux changements des nouveaux statuts en vigueur, présentation des élus qui se sont portés candidats au renouvellement du bureau exécutif et temps d’échanges.
M. ESTERMANN rapporte une réunion du grand comité – don du sang organisé par l’union frontalière des donneurs de sang bénévoles. Sujets abordés : les 75 ans du don du sang, demande de donation de plasma et l’assemblée générale qui sera le 05 avril 2024.
M. SCHICKLIN accompagnée de Mme GOEPFERT, rapporte un conseil d’école. Les projets d’école sont principalement sur le thème des JO avec un intervenant sportif (6 séquences par classe sur 1 sport), lecture et récréations autour de. L’école a reçu un colis de l’État comprenant du matériel de sport. La fête de l’école a lieu le 2 juillet sous forme d’olympiade avec des cérémonies d’ouverture et fermeture. Un BBQ sera éventuellement organisé pour clôturer la journée. Une sortie est prévue le 5 septembre pour participer à une épreuve paralympique à Paris au Stade de France. Le déplacement se fera un TGV + Bus pour 62 enfants pour un budget de 4773 €. Il y aura un exercice d’évacuation prochainement (il y en a 3 par an). Les effectifs pour la rentrée 2024/2025 : 126 élèves soit 10 de plus que cette année (PS 23 – MS 27 – GS 10 – CP 10 – CE1 17 – CE2 16 – CM1 9 – CM2 14).

4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820724F0005 BOHRER Martine 9 rue des Tulipes Mur en escalier
DP06820724F0006 GOEPFERT Nicolas 7a rue du Moulin Mur de soutènement
DP06820724F0007 OTT René 5 rue des vergers Terrasse couverte partiellement
DP06820724F0008 HELL François 19 rue de la Dîme Panneaux photovoltaïques

5. Affaires générales :
5.1 Contrat de territoire sud alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025. Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale. Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :
Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire.
– Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ;
– Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.
Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire.
– Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;
– Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.
Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace.
– Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;
– Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.
Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés – Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale – est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace et de m’autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l’intérêt pour la Commune/ la Communauté de communes de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,
APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe.
Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :
• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :
Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire
 Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ;
 Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.
Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire
 Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;
 Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.
Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace
 Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;
 Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de
Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.
• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,
• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,
• La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

5.2 Fonds de concours – Saint Louis Agglomération
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peut verser des fonds de concours à ses Communes membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement par dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité. Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCl et ses communes membres dans le
cadre d’un accord mutuel. Ainsi, il peut être versé entre la Communauté d’Agglomération et une commune-membre après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et du Conseil
Municipal concerné. Le bénéficiaire doit assurer une part de financement au moins égale au total du(des) fonds de concours reçu(s) hors autres subventions. De ce fait, le fonds de concours est plafonné à 50% du solde de l’opération restant à la charge de la commune. La participation minimale du maître d’ouvrage est de 20% minimum du montant total hors taxes des financements apportés par des personnes publiques au projet.
Le Conseil Municipal,
PREND acte de l’information

5.3 Numérotation rue de Blotzheim – Carré de l’Habitat
M le Maire fait part au Conseil qu’à la suite de la construction du Carré de l’Habitat, rue de Blotzheim, il convient de définir la nouvelle numérotation. Il est proposé le numéro 25 rue de Blotzheim, en respectant la suite de numérotation déjà en place. La numérotation interne des bâtiments reste à la charge des Carré de l’Habitat.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la numérotation proposée.

5.4 Zones d’accélération énergies renouvelables
LES ZONES D’ACCÉLÉRATION Accompagnement dans leur définition par les collectivités La loi n° du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement
(points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.
Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux. LES ZONES D’ACCÉLÉRATION Accompagnement dans leur définition par les collectivités La loi n° du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement
(points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.
Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux. Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter-réduire-compenser ». La loi APER et l’élaboration des zones d’accélérations ne remettent pas en cause les étapes d’instruction des projets de production d’EnR ; la loi est sans incidence sur les projets en cours.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas délibérer sur le sujet, afin de pouvoir définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

6. Affaires financières
6.1 Compte administratif et compte de gestion 2023
Mr le Maire propose à l’Assemblée de débattre de l’approbation du Compte administratif de l’exercice 2023 et propose le vote à main levée pour l’approbation des comptes.
Il donne la parole à M. Serge ESTERMANN avant de quitter la salle.
Résultat de clôture de l’exercice :
Excédent de la section de fonctionnement : 952 312.34 €
Déficit de la section d’investissement : – 52 070.57 €
Excédent global : 900 241.77 €
En l’absence de M le Maire, le Conseil Municipal placé sous la présidence de M. Serge ESTERMANN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2023,
DECIDE d’approuver également le compte de gestion du Receveur.
Affectation des résultats 2023 :
Vu l’approbation du compte administratif pour la commune pour l’exercice 2023,
Vu les résultats de l’exercice,
Constatant que l’état des restes à réaliser s’élève à la somme de 0 €, Il en résulte un besoin de financement.
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2023 comme suit :
– Couverture du besoin de financement en section d’investissement (R1068) : 52 070.57 €
– Résultat reporté en fonctionnement (R002) : 900 241.77 €
– Résultat reporté en investissement (D001) : 52 070.57 €

6.2 Budget primitif 2024
M le Maire indique qu’il convient de voter le budget communal pour l’exercice 2024 et propose le vote à main levée des propositions de budget.
Budget principal :
Équilibré en section de fonctionnement à : 1 607 381.77 €
et en section d’investissement à : 1 384 570.57 €
Le budget principal 2024 est approuvé à l’unanimité.

6.3 Fixation des taux des impôts locaux
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels  de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, M. le Maire propose de maintenir les taux comme suit.
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.57 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.07 %
– taxe d’habitation : 22.81 %
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.57 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.07 %
– taxe d’habitation : 22.81 %
CHARGE M. le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

6.4 Demande de Subvention CEA
La commune a étudié la possibilité de réaliser divers travaux qui sont susceptibles de rentrer dans le Contrat de territoire sud alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace.
Ces projets sont :
– Réfection de l’appartement rue de Lubbon (chauffage, isolation, électricité et peintures)
– Accessibilité de la Mairie avec création d’une micro-crèche (marché public en cours)
– Changement des fenêtres de la salle Père MULLER avec réfection du chauffage.
Les divers devis sont en cours de finalisation. Il est demandé au conseil municipal de délibérer afin de pouvoir préparer les diverses demandes de subventions.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE les projets de demandes de subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace
CHARGE M le Maire de demander la subvention,

6.5 Demande de Subvention – fond de concours Saint Louis Agglomération
La commune a étudié la possibilité de réaliser divers travaux qui sont susceptibles de rentrer dans le Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération.
Ces projets sont :
– Réfection de l’appartement rue de Lubbon (chauffage, isolation, électricité et peintures)
– Accessibilité de la Mairie (marché public en cours)
– Eclairage public
– Changement des fenêtres de la salle Père MULLER avec réfection du chauffage.
Les divers devis sont en cours de finalisation. Il est demandé au conseil municipal de délibérer afin de pouvoir préparer les diverses demandes de subventions.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE les projets de demandes de subvention auprès Saint-Louis Agglomération,
CHARGE M le Maire de demander la subvention,

7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le
terrain boisé cadastré section 08 N°128, d’une superficie de 13 Ares 05 ca.

8. Divers
Un géomètre a été mandaté afin de pouvoir réaliser l’alignement devant le 5 rue de Blotzheim. Le problème de sécurité et de visibilité pour sortir de la rue de Lubbon est aussi évoqué.
La Collectivité Européenne d’Alsace a pris la décision de reporter la réfection de la RD12Bis en juillet 2024.
Un courrier de la Collectivité Européenne d’Alsace est présenté au conseil municipal, concernant le fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel mis en place par celle-ci.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h46.