Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 03 juin 2021 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 03 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Romuald GOEPFERT, Fabien ROSENBLATT, Arnaud WALDY, Serge GAISSER, Mélanie
SCHWEITZER, Mélanie TEROL.
Absents excusés : Florence MANGIN, Kévin GOEPFERT, Sébastien ROCHE, Julie LEGRAND, Juliette SCHULTZ.
Absent non excusé :
Procurations : Florence MANGIN à Michel MEYER, Kévin GOEPFERT à Serge ESTERMANN, Sébastien ROCHE à Mélanie TEROL, Julie LEGRAND à Fabien ROSENBLATT.

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 06 mai 2021
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Organisation du temps scolaire dans les écoles publiques du Haut-Rhin
4.2 Motion de la FNCCR relative au projet « HERCULE »
4.3 Décompte du temps de travail des agents publics
4.4 Extinction éclairage de nuit
7. Divers

Avant de débuter la séance,
4.5 Rapport d’activité 2020 – Syndicat du Gaz et d’Electricité du Rhin
6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
M. SCHICKLIN demande l’autorisation de supprimer un point à l’ordre du jour :
5.1 Subvention (déjà accordée)

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 juin 2021
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
Mme SCHWEITZER rapporte une réunion de commission environnement – climat – énergie organisée en visioconférence par Saint- Louis Agglomération. Sujets abordés : présentation des services ATMO Grand-Est et du partenariat avec Saint-Louis Agglomération, Actualités du réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques, impact de l’éclairage public et présentation de l’événement « le jour de la nuit », divers.
Mme TEROL rapporte une réunion de commission petite enfance en visioconférence organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : présentation du service « petite-enfance » + charte éco-crèches, procédure de renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des multiaccueils de Landser, organisations et manifestations pour 2022.
M. ESTERMANN rapporte une assemblée générale de l’Association Interentreprises de Santé au Travail de la région frontalière. Sujets abordés : Rapport technique, financiers, commissaires aux comptes, budget 2021 et cotisations, projet de fusion de l’association, divers.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Assainissement et eau potable en visioconférence par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Unités de distributions, pertes de production suite aux puits kabis, rendement réseaux, conformité de rendement.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
– Déclaration préalable, Piscine – M. MOULIN Michael, 4 rue des Cerisiers,
– Déclaration préalable, Clôture avec enrochement – M. MOULIN Michael, 4 rue des Cerisiers,
– Déclaration préalable, Clôture – Mme HUTH Angélique, 6 rue de Bellevue
– Déclaration préalable, Clôture en grillage souple, Mme SCHIAVI Sylvie, 17 rue de la République

4. Affaires générales :
4.1 Organisation du temps scolaire dans les écoles publiques du Haut-Rhin
Monsieur le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Monsieur Le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant les intérêts des élèves de la commune de Michelbach-le-Bas
Après avis des conseils d’école en date du 12 Janvier 2018
En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
EMET un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours comme suit : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
CHARGE le Maire d’effectuer les publications nécessaires.

4.2 Motion de la FNCCR relative au projet « HERCULE »
Le Comité Syndical du 16 février 2021 a délibéré sur la motion adoptée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) et relative au projet « HERCULE ».
Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « HERCULE » doit conduire à la création de 3 entités distinctes :
– Le nucléaire serait logé dans une société dite << Bleue »;
– L’hydroélectricité de couleur « Azur », serait une filiale de « Bleue »;
– Enfin, EDF «Vert» regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables.
L’ouverture d’EDF «Vert» à un actionnariat privé pourrait casser la dynamique d’investissement
d‘Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les
collectivités concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les
versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés.
Dans une motion du 20 janvier 2021, le Conseil d’Administration de Ia FNCCR déplore l’absence
totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les
autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (AODE), pourtant propriétaire des
réseaux. Il est proposé au Conseil Municipal marquer son opposition au projet de restructuration du groupe
EDF, proposé par l’Etat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
S’OPPOSE au projet de restructuration du groupe EDF, proposé par l’Etat.

4.3 Décompte du temps de travail des agents publics
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;
Vu la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de
Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;
Vu l’avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;
Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;
Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et le second jour de Noël) ;
Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;
(et le cas échéant) Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient compte de xx jours extra-légaux (ex : jours d’ancienneté, journée(s) du Maire, …) ;
Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;
Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Décide
Article 1er : À compter du .03. / 06. / 2021 (au plus tard le 1er janvier 2022), le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. 365 jours annuels 228 jours annuels travaillés
– 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)
– 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures
– 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)
= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

4.4 Extinction éclairage de nuit
La consommation annuelle de l’éclairage public en France est de 5 6 TWh soit 1% de la consommation d’électricité française. En métropole, l’éclairage public constitue le deuxième grand poste du bilan énergétique des collectivités avec 18% de la consommation d’énergie des communes.
La pollution lumineuse influence les espèces animales et menace la biodiversité. La pollution lumineuse a aussi un impact sur l’homme en troublant son rythme biologique (rapport commission Environnement – Climat – Énergie de Saint-Louis agglomération).
Une baisse de la consommation et la rénovation des ¾ de l’éclairage publique ont déjà été effectuées au sein de la Commune de Michelbach-le-Bas. Après réflexion, le Conseil municipal a décidé de couper une lampe sur deux sur la totalité du réseau, à partir du 21 juin 2021, afin d’observer les impacts financier et environnemental.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur la coupure d’une lampe sur deux de l’éclairage public à partir du 21 juin 2021
CHARGE le Maire de mettre en application cette décision.

4.5 Rapport d’Activité 2020 – Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
Après avoir pris connaissance du rapport et du compte administratif 2020 transmis par mail avec la convocation pour la présente séance, les élus l’approuvent à l’unanimité.

6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°207, Hinter der Kirche, d’une superficie de 5 Ares 48.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 13 N°28/29/31/149/27, n°10 résidence du Petit Bois – Blotzheim Strasse, d’une superficie de 6 Ares 25.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°206, Hinter der Kirche, d’une superficie de 5 Ares 58.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 13 N°119/147/118, n°12 rue des Vergers, d’une superficie de 34 Ares 73.

7. Divers
Les travaux de gravillonnage entre Blotzheim et Michelbach-le-Bas sont terminés
Les travaux d’une section de la rue Nathan KATZ de Blotzheim débuteront le 14 juin 2021, des déviations vont être mises en place.
Un affaissement a été constaté rue de Ranspach. La signalisation a été mise en place en attente des travaux.
Le jeu de l’ancienne école maternelle est déplacé sur l’aire de jeux près du terrain de basket. Un grand merci à M. ESTERMANN pour son implication et son travail, ainsi qu’aux employés communaux. Il reste encore le revêtement au sol à réaliser.
Les tableaux des permanences pour les prochaines élections seront envoyés par mail.
Le 9 juin 2021 ouverture du Dorfhislé. Le planning de service sera envoyé par mail.
Les associations pourront reprendre leurs activités à partir du 09 juin 2021 e, respectant les règles sanitaires et la jauge d’occupation. Il exposé la question financière des associations. Celles-ci se portent bien.
Une fête des voisins sera organisée par les habitants rue de L’Altenach, 4 dates seront proposées.
L’organisatrice viendra en mairie pour en faire part. M. GAISER sera l’interlocuteur.
Le 16 juin 2021, une session « code de la route » pour nos ainés est organisée à la salle Père MULLER, limité à 40 personnes.
Une enquête sur le marché de noël est en cours.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 41.