Les arrêtés municipaux - Michelbach-Le-Bas

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Arrêté n° 08/2023 : Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques

Arrêté n° 22/2023 : Arrêté réglementant les nuisances sonores générées par des chantier de travaux privés et publics

Arrêté n° 01/2025 : Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Michelbach-le-Bas sur la rue de Blotzheim (RD 12bis)