Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 9 juillet 2020 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICLIN, ouvre la séance à 20 heures.

Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Serge GAISSER,
Romuald GOEPFERT, Sébastien ROCHE, Julie LEGRAND, Florence MANGIN, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie
TEROL et Arnaud WALDY.
Absents excusés : M. Fabien ROSENBLATT et Juliette SCHULTZ
Absent non excusé : M. Kévin GOEPFERT
Procurations : M. Fabien ROSENBLATT à M. Julien SCHICKLIN
Mme Juliette SCHULTZ à M. Serge ESTERMANN

Ordre du jour :

1. Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 10 juin 2020
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Convention d’Accueil de Loisirs Périscolaire 2020 / 2021
4.2 Proposition membre de la Commission Communale des Impôts Directs
5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
6. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :
– Approbation des nouveaux statuts du SIVOM RaMi

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juin 2020 :
Ce compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
M. ESTERMANN évoque la réunion du comité syndical de la Brigade Verte, avec examen du compte administratif
2019 et budget primitif 2020. Il informe les élus que la cotisation des communes va augmenter pour l’année 2020.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
– Permis de construire, rénovation maison individuelle – M. Alexandre END – 29, rue des Aulnes
– Déclaration préalable, création clôture – M. Philippe MOEBEL – 3, rue Bellevue,
– Déclaration préalable, réduction de fenêtres – M. Rami EL OLABI – 1, le Petit Bois,
– Déclaration préalable, création pergola – M. Jacqui JOAS – 22, rue du Lilas.

4. Affaires générales :
4.1 Convention d’Accueil de Loisirs Périscolaire 2020/2021
M. SCHICKLIN rapporte aux élus que le périscolaire est complet pour cette rentrée.
Suite à un rendez-vous avec M. José MENENDEZ, responsable des foyers clubs d’alsace, concernant l’organisation
périscolaire de la rentrée 2020/2021. L’accueil les mercredis est maintenu ainsi qu’un accueil complémentaire sur le site
de Michelbach-le-Bas les soirs. Pour rappel le coût du périscolaire pour les deux communes de Ranspach-le-Bas et
Michelbach-le-Bas s’élevait à 69 343,43 € pour l’année 2019/2020.
Suite à la mise en place d’un accueil supplémentaire après l’école, le nouveau montant est de 75 480,85 €.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
– VALIDE la convention tel que présentée aux élus, pour un montant de participations des communes de
Ranspach-le-Bas et Michelbach-le-Bas de 75 480,85 € pour l’année scolaire 2020/2021.
4.2 Proposition membre de la Commission Communale des Impôts Directs
Conformément au l’article 1650-1 du code général des impôts stipulant que chaque commune institue une commission
communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires, et de la
lettre de Monsieur l’Administrateur général des finances publiques en date du 2 juin 2020, le Conseil municipal est
invité à constituer une liste de 12 candidats aux postes de commissaires titulaires et 12 candidats aux postes de
commissaires suppléants à remettre à Monsieur l’Administrateur général des finances publiques afin qu’il puisse choisir
les commissaires.
Monsieur le Maire a donné lecture de la lettre de Monsieur l’Administrateur général des finances publiques et des règles
s’appliquant à la désignation des commissaires.
Mr le Maire propose de nommer les membres du Conseil Municipal
Le Maire invite ensuite le Conseil à présenter les noms des candidats aux postes de commissaires.
La liste des contribuables pour les commissaires titulaires proposée par le conseil Municipal se compose comme suit :
MM. Serge ESTERMANN, Serge GAISSER, Romuald GOEPFERT, Florence MANGIN, Michel MEYER, Sébastien
ROCHE, Fabien ROSENBLATT, Juliette SCHULTZ, Mélanie TEROL, Julie LEGRAND et Kévin GOEPFERT,
domiciliés à MICHELBACH LE BAS.
La liste des contribuables pour les commissaires suppléants proposée par le conseil Municipal se compose comme suit :
MM Serge BADER, Alain SPIESER, Brigitte ZIMMERMANN, Raymond WEIDER, Désiré PETER, Richard
GOEPFERT, Sébastien ZWILLER, Charlotte LHUILIER, Margone BIRSINGER, Mélanie SCHWEITZER et Arnaud
WALDY domiciliés à MICHELBACH LE BAS.
4.3 Approbation des nouveaux statuts du SIVOM RaMi
M. le Maire, rappelle les premiers statuts du RAMI aux élus. La compétence de gestion du pôle intercommunal est
rajoutée à l’ancien syndicat d’assainissement depuis le 28 juin 2017 qui devient le SIVOM RAMI.
Suite au transfert de la compétence assainissement à Saint-Louis Agglomération ainsi que la sortie de la commune de
Ranspach-le-Haut du syndicat, le Président propose une modification des statuts.
Après présentation des statuts modifiés aux élus et les explications de M. SCHICKLIN, le conseil municipal, à
l’unanimité :
– APPROUVE les statuts ainsi modifiés,
– APPROUVE la sortie de la commune de Ranspach-le-Haut,
– AUTORISE le Maire à signer tous document pour la mise en place de ces statuts.

5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 14 N°308, 12 rue du
Jura, d’une superficie de 770 m².
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 1 N°118, rue de
la Halle, d’une superficie de 30 m².
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 12 N°218 et 224,
7 rue des Frênes, d’une superficie de 810 et 95 m².

6. Divers
M. MEYER souhaite nommer les rues de l’AFUA « rue de l’Eglise » afin de donner une adresse aux futurs
propriétaires. Pour éviter des doublons avec Ranspach-le-Bas et Blotzheim les noms suivants sont validés par le conseil
municipal, « rue du Trèfle » et « rue des Tulipes ».
M. ROCHE interpelle les élus sur le Transport à la demande (TAD) les arrêts sont prédéfinis, le Leclerc de Saint-Louis
n’est à l’heure pas desservi. Un développement des transports en communs est à prévoir.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures.