EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MICHELBACH-LE-BAS

Séance du 10 juin 2020

 

          NOMBRES DE MEMBRES

 

Afférent au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris part à la délibération
15 15 15

 

Le dix juin deux mil vingt, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Julien SCHICKLIN.

Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Michel MEYER, Fabien ROSENBLATT, Serge GAISSER, Kévin GOEPFERT, Romuald GOEPFERT, Julie LEGRAND, Florence MANGIN, Sébastien ROCHE, Juliette SCHULTZ, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL et Arnaud WALDY.

Absent excusé : M.

Absent non excusé :

Procuration : M.

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Date de la convocation

3 juin 2020

Date d’affichage

3 juin 2020

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Acte rendu exécutoire                                                         Suivent les signatures

Après dépôt en Sous-préfecture                                          Pour copie conforme

Le                                                                                        Michelbach-le-Bas, le 15 juin 2020.

Et publication le                                                                     Le Maire

Le Maire                                                                               Julien SCHICKLIN

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Séance ordinaire du Conseil Municipal du

Mercredi 10 juin 2020 à 20 heures

 

  1. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures.

Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Fabien ROSENBLATT, Serge GAISSER, Kévin GOEPFERT, Romuald GOEPFERT, Sébastien ROCHE, Julie LEGRAND, Florence MANGIN, Juliette SCHULTZ, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL et Arnaud WALDY.

Absents excusés : M.

Absent non excusé :

Procurations : M.

Ordre du jour :

  1. Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2020
  2. Rapports des délégués
  3. Urbanisme

3.1 Examen des dossiers déposés

3.2 Convention de servitude de passage de canalisation – AFUA « rue des Cerisiers »

  1. Affaires générales

4.1 Examen du Rapport d’Activité 2019 du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Haut-Rhin

4.2 Attribution de subventions communales

4.3 Convention d’attribution de fonds de concours

  1. Affaires financières

5.1 Fixation des taux des impôts locaux

5.2 Comptes administratifs et des comptes de gestion 2019

5.3 Budgets primitifs 2020

  1. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
  2. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN, réalise une petite présentation de la commune pour les nouveaux élus.

  1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2020 :

Ce compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

 

  1. Rapports des délégués
  2. M. SCHICKLIN informe l’assemblée de la reprise des écoles à Michelbach-le-Bas, avec un effectif complet et quotidien pour l’école primaire (13 élèves), avec un effectif réduit pour l’école maternelle qui compte 27 élèves. Tous les élèves depuis lundi 8 juin retournent en classe au moins une fois par semaine, dans le respect des règles imposées par le protocole sanitaire.
  3. Urbanisme :

3.1 Examen des dossiers déposés

M l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :

  • Permis de construire, maison individuelle – M. Serdar SUTCU, Maison EDEN – Rue des Cerisiers,
  • Déclaration préalable, création clôture – M. Francis DOERENBECHER – 9, rue de la République,
  • Déclaration préalable, création clôture – M. Philippe TEROL – 17, rue de l’Eglise,
  • Déclaration préalable, rénovation de véranda – M. Luc SCHOENER – 20, rue des Aulnes,
  • Déclaration préalable, création mur de soutènement – M. Pierre HUTH – 6, rue Bellevue.

3.2 Convention de servitude de passage de canalisation – AFUA « rue des Cerisiers »

  1. SCHICKLIN rappelle aux élus que les travaux de viabilisation de l’AFUA « rue des Cerisiers » sont terminés, les opérations de dissolution de celle-ci sont en cours. Ces travaux engendrent un passage de canalisation sur les propriétés de M. et Mme Fernand SIMON et Mme Verena QUIQUEREZ. Une convention de passage de canalisation est établie entre les propriétaires et la commune. Cette convention est présentée aux élus, les propriétaires en sont déjà informés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. SCHICKLIN, à l’unanimité,

  • APPROUVE la présente convention de passage de canalisation,
  • AUTORISE, M. le Maire à signer les conventions.
  1. Affaires générales :

4.1 Examen du Rapport d’Activité 2019 du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Haut-Rhin

Après avoir pris connaissance du rapport et du compte administratif 2019 transmis par mail avec la convocation pour la présente séance, les élus l’approuvent à l’unanimité.

4.2 Attribution de subventions communales :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2020 :

Subventions aux associations extérieures au village :  

 

AFSEP (association française des sclérosés en plaque)   50 €
SEPIA   50 €
Associations des Paralysés de France   50 €
Ecole de Chiens-Guides de l’Est   50 €
AFAPEI Bartenheim 300 €
Solidarité Femmes 68 110 €
Union Frontalière des Donneurs de Sang Bénévoles   50 €
JSP Porte du Sundgau   50 €
APA 110 €
Union départementale des Sapeurs-Pompiers 200 €
Banque Alimentaire 100 €
Prévention Routière   50 €
 

Total    :       1 170 €

 

Subventions aux associations du village

AVAM   :    400€ + 300€ de frais 700 €
         Cette subvention est conditionnée à l’organisation de manifestations
Chorale Sainte-Cécile 500 €
Club cyclotouriste (400€ + 18 € par jeune licencié) 400 €
          Cette subvention est conditionnée à l’organisation de manifestations
MJC (400€ + 18 € par jeune licencié) 400 €
 

Club de basket (400 € + 18 € par jeune licencié + 1200 € de participation aux frais + 100 € pour achat de coupes)

1 700 €
Conseil de fabrique d’église 550 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 660 €

Total : 4 910 € plus 18 € variable par jeune licencié.

M le Maire est chargé de procéder aux mandatements correspondants.

4.2 Convention d’attribution de fonds de concours

  1. M. SCHICKLIN expose aux élus la subvention de Saint-Louis Agglomération des fonds de concours. L’enveloppe de Michelbach-le-Bas doit être utilisée sur la période 2018-2020. Dans la continuité des travaux engagés jusqu’à présent, les fonds de concours vont servir pour le renouvellement des luminaires et des travaux d’accessibilité. L’éclairage public sera donc remplacé dans les rues de la Dîme, des Frênes et de l’Altenbach. M. SCHICKLIN montre au conseil municipal la convention proposée par Saint-Louis Agglomération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. SCHICKLIN, à l’unanimité,

  • APPROUVE la présente convention d’attribution de fond de concours,
  • AUTORISE le Maire à signer les conventions.
  1. Affaires financières :

5.1 Fixation des taux des impôts locaux

La taxe d’habitation amenée à totalement disparaître d’ici deux ans, le taux ne peut pas être modifié, elle sera intégralement compensée par l’Etat. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020, sans hausse par rapport à l’année précédente, de la manière suivante :

– Taxe d’habitation (TH) :    –

– Taxe foncière sur le bâti : 23.40 %

– Taxe foncière sur le non-bâti 88.07 %

Le produit fiscal attendu s’élève à la somme de 158 816,00 €, hors revenus de la TH.

 

5.2 Comptes administratifs et comptes de gestion 2019

Mr le Maire propose à l’Assemblée de débattre de l’approbation des Comptes administratifs de l’exercice 2019 et propose le vote à main levée pour l’approbation des comptes.

Il donne la parole à Mme Sylvie GOEPFERT avant de quitter la salle.

 

Budget principal :

Résultat de clôture de l’exercice :

Excédent de la section de fonctionnement   :                              359 834,58 €

Excédent de la section d’investissement        :                              375 461,73 €

Excédent global                                                  :                              735 296,31 €

En l’absence de M le Maire, le Conseil Municipal placé sous la présidence de Mme Sylvie GOEPFERT, à l’unanimité,

  • DECIDE d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2019,
  • DECIDE d’approuver également le compte de gestion du Receveur.

 

Budget annexe assainissement :

Résultat de clôture de l’exercice :

Excédent de la section d’exploitation            :              55 587,15 €

Excédent de la section d’investissement        :              17 205,16 €

Excédent global                                                  :              72 792,31 €

En l’absence de M le Maire, le Conseil Municipal placé sous la présidence de Mme Sylvie GOEPFERT, à l’unanimité,

  • DECIDE d’approuver le compte administratif du budget annexe pour l’exercice 2019,
  • DECIDE d’approuver également le compte de gestion du Receveur.

 

Affectation des résultats 2019 :

 

Budget principal :

Vu l’approbation du compte administratif pour la commune pour l’exercice 2019,

Vu les résultats de l’exercice,

Vu la reprise des résultats du budget assainissement ;

Constatant que l’état des restes à réaliser est néant pour 2020,

Il n’en résulte aucun besoin de financement.

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit

– Affectation en réserve (1068)                       :                        –        €

– Résultat reporté en fonctionnement (002)  :              415 421,73 €

– Résultat reporté en investissement (001)    :              392 666,89 €

 

Budget annexe assainissement :

La compétence assainissement étant passée à Saint-Louis Agglomération au 1er janvier 2020 la commune conserve son résultat dans le budget principal de la commune.

5.3 Budgets primitifs 2020

M le Maire indique qu’il convient de voter le budget communal pour l’exercice 2020 et propose le vote à main levée des propositions de budget.

 

 

Budget principal :

Équilibré en section de fonctionnement à                     :              1 058 021,73 €

et en section d’investissement à                                      :                 774 666,89 €

Le budget principal 2020 est approuvé à l’unanimité.

  1. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 3 N°158, 33 rue des Aulnes, d’une superficie de 774 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°232, rue de l’Église, d’une superficie de 538 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°211, rue de l’Église, d’une superficie de 595 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°219, rue de l’Église, d’une superficie de 574 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°234, rue de l’Église, d’une superficie de 524 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°215, rue de l’Église, d’une superficie de 644 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°216, rue de l’Église, d’une superficie de 689 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°220, rue de l’Église, d’une superficie de 601 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°210, rue de l’Église, d’une superficie de 599 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°223 et 224, rue de l’Église, d’une superficie de 616 et 630 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°212, rue de l’Église, d’une superficie de 593 m².

Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°233, rue de l’Église, d’une superficie de 547 m².

  1. Divers
  2. M. SCHICKLIN précise qu’une réunion de travail aura lieu le 23 juin 2020 afin d’évoquer plusieurs sujets (RAMI, commissions communales, travaux, AFUA « Église », …) une visite de chantier du pôle intercommunal est prévue juste avant.

Il informe également les élus du remplacement du Père Jean-Pierre BUECHER courant septembre.

  1. M. ESTERMANN rappelle aux élus le fonctionnement de la déchetterie verte, les élus doivent fermer les soirs de semaine et ouvrir et fermer le samedi.

 

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 15.