M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Florence MANGIN, Serge GAISSER, Romuald GOEPFERT, Sébastien ROCHE, Kévin GOEPFERT, Michel MEYER, Mélanie SCHWEITZER,
Absents non-excusés :
Absents excusés : Arnaud WALDY, Julie SCHICKLIN, Mélanie TEROL, Fabien ROSENBLATT, Juliette SCHULTZ.
Procurations : Arnaud WALDY à Serge GAISSER, Mélanie TEROL à Serge ESTERANN, Fabien ROSENBLATT à Michel MEYER
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 19 mai 2022
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Subvention radars pédagogiques
4.2 Subvention défibrillateur mairie
4.3 Convention prestation de service – Magasine « Mieux ensemble 2022 »
4.4 Création d’un emploi temporaire d’agent technique à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
5. Divers
Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :
4.5 Autorisation de signature d’une convention cadre portant sur le lancement d’une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-
Rhin
1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2022
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
2. Rapports des délégués
Serge GAISSER rapporte une commission tourisme du 01er juin 2022, organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Stratégie territoriale du tourisme, point sur la taxe de séjour, activités de Saint-Louis Agglomération, information sur les principales actions en cours de l’Office du Tourisme, échanges divers.
M. Le Maire rapporte un conseil des maires organisé en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Le jour de collecte des poubelles se fera le jeudi, un réceptacle sera posé près de la déchetterie (en inox) afin de déposer les aliments pour le compost.
3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820722F0009 M. EL OLABI Rami 1 résidence du Petit Bois Toiture + velux
DP06820722F0012 M. MENWEG Florian 6, rue des Tulipes Mur de soutènement + clôture
4. Affaires générales :
4.1 Subvention radars pédagogiques
Afin de remplacer les deux radars défectueux et non réparables, une demande de devis a été faite auprès de la société IVicom-France. Cet achat est susceptible de bénéficier d’une subvention.
La dépense est inscrite au budget 2022 de la Commune sur le compte 2158. La discussion est portée sur le nombre à acheter, soit 2 soit trois.
Après vote, (6 pour un achat de 2 radars – 2 pour un achat de 3 radars et 2 abstentions)
Le Conseil Municipal,
VALIDE l’achat de deux radars
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
4.2 Subvention défibrillateur mairie
Suite à une discussion du conseil municipal en date du 06 mai 2021, pour l’achat d’un DAE qui sera installé à la Mairie, un devis a été demandé à la société CardiaPulse.
Cet achat est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Préfecture. La dépense est inscrite au budget 2022 au compte 21568
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE l’achat du DAE pour la Mairie
CHARGE M le Maire de demander la subvention
4.3 Convention prestation de service – Magasin « Mieux ensemble 2022 »
Les délibérations du 20 septembre 2017 et du 12 octobre 2017, respectivement du Conseil communautaire et du Conseil municipal de Michelbach-le-Bas, avaient autorisé la distribution du
magazine d’information communautaire « Mieux ensemble » par les services municipaux de la commune et approuvé la convention de prestation de service y afférente pour une durée de 4 ans.
Cette convention étant arrivée à échéance au 1er décembre 2021, il convient de la renouveler pour une durée de 4 ans selon les mêmes conditions, mais en élargissant son champ d’application à toute publication de l’agglomération nécessitant une distribution en boîtes aux lettres. Sont ainsi concernés pour le moment, comme précédemment, le magazine « Mieux ensemble » à raison de
trois numéros par an ainsi que la Lettre de l’Eau « L’Aggl’Eau » à raison de deux fois par an. La distribution de toute autre publication communautaire sera validée en Conférence des Maires et fera l’objet d’un avenant à ladite convention. Ainsi, pour assurer une diffusion optimale de ces publications auprès des habitants de Saint-Louis Agglomération, il est proposé d’en confier la distribution aux services municipaux des Communes membres moyennant le tarif de 0,30 € par exemplaire.
Une délibération a été prise en ce sens par le Conseil Communautaire en date du 18 mai 2022 approuvant cette distribution par les services municipaux des communes et les conventions de
prestation de service y afférentes pour une nouvelle durée de 4 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE cette proposition dans les mêmes termes,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de prestation de service 2021-2025 à passer à cet
effet avec Saint-Louis Agglomération selon le projet joint en annexe, ainsi que tout acte y afférent y
compris les éventuels avenants à la convention.
4.4 Création d’un emploi temporaire d’agent technique à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1° ou 2° de son article L332-23 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi temporaire d’un agent polyvalent relevant du grade d’agent technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 151. heures .67. Minutes (soit 35/35èmes), en raison l’accroissement saisonnier de travail ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;
Décide
Article 1er : À compter du .27/06/2022, un emploi temporaire d’agent polyvalent relevant du grade d’agent technique territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service 151
heures 67 minutes (soit 35./35èmes), est créé pour une durée du 27/06/2022 jusqu’au 31/07/2022, à pourvoir au titre d’un accroissement saisonnier d’activité.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
4.5 Autorisation de signature d’une convention cadre portant sur le lancement d’une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin
Une Convention Territoriale Globale est une convention partenariale qui vise à élaborer un projet de territoire cohérent et coordonné dans les domaines relevant principalement du champ social. Elle doit permettre de mieux repérer les besoins collectifs d’une population et d’apporter des réponses et solutions concrètes. Cette convention est signée entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les communes ou les intercommunalités, selon la répartition des compétences adoptée sur le territoire.
Il s’agit d’un contrat multithématique qui peut porter sur l’enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi le logement, les seniors, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale… Ce contrat se veut ainsi plus large que le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) qu’il va remplacer progressivement.
L’élaboration de la CTG reconnaît le territoire dans sa globalité et concourt à son développement par une approche intégrée privilégiant :
– l’apport de solutions innovantes pour répondre à des problématiques spécifiques,
– la recherche de cohérence dans l’intervention publique,
– l’élaboration d’une stratégie multisectorielle pertinente (dimensions environnementale, économique et sociale du projet),
– l’implication de l’ensemble des acteurs.
Cette démarche nécessite l’élaboration d’un diagnostic de territoire partagé qui prenne en compte l’ensemble des problématiques du territoire pour identifier et mesurer les besoins prioritaires. C’est à partir de ce diagnostic que seront définis les champs d’action prioritaires afin d’optimiser et/ou développer l’offre existante.
La CTG considère le territoire à l’échelle de l’Agglomération, mais elle a vocation à intégrer l’ensemble des collectivités du territoire, qui ont conservé des compétences propres correspondant à
celle précitées. La Convention Territoriale Globale devra formaliser l’engagement entre l’ensemble des collectivités de notre territoire et la CAF du Haut-Rhin. Elle devra être signée avant le 31 décembre 2022. Les 40 communes et l’Agglomération seront donc signataires de la convention cadre.
Cette convention cadre doit détailler le calendrier de réalisation de la démarche, mais aussi la structure du comité de pilotage que nous l’EPCI va mettre en place pour son suivi.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention cadre portant sur le lancement d’une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG),
5. Divers
La signalisation horizontale suite au remplacement revêtement dans le village sur la RD 12 Bis 1, prévue en 2023. Une révision du carrefour rue des frênes-de Blotzheim et acacias, par rapport à la traversée des piétons sera à faire. Suite à divers signalements de dysfonctionnement, il convient de faire des réglages sur les feux
tricolores au niveau de la salle Père Muller.
Concernant le chantier rue de Ranspach, le plateau sera finalisé à la mi-juillet. La route sera fermée aux voitures du 11 au 23 juillet 2022. Un Flyer explicatif sera distribué aux riverains avec un plan. Une invitation à l’inauguration du Pôle intercommunal du 02 juillet 2022 sera distribuée à la population. La route entre Ranspach-le-Bas et Michelbach-le-Bas sera fermée lors de la journée
d’inauguration.
La caravane des écritures a eu lieu au Pôle intercommunal. Les enfants étaient très impliqués lors de cette manifestation.
Le Directeur M. GSCHWING a demandé sa mutation. Il part à la fin d’année scolaire et sera remplacé.
Un point est fait concernant l’organisation du Pôle intercommunal.
Un point est fait concernant le Bier Wocha.
L’excursion avec les aînés s’est très bien passée. Une journée agréable et très appréciée.
Il y aura un changement des panneaux de Police à la sortie du village en direction de Ranspach-le-Bas
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h34.