Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 19 mai 2022 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Florence MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Serge GAISSER, Mélanie TEROL, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ, Arnaud WALDY, Sébastien ROCHE,
Absents non-excusés :
Absents excusés : Kévin GOEPFERT, Michel MEYER, Julie SCHICKLIN, Mélanie SCHWEITZER,
Procurations : Kévin GOEPFERT à Sylvie GOEPFERT, Michel MEYER à Florence MANGIN, Julie SCHICKLIN à Serge ESTERMANN, Mélanie SCHWEITZER à Sébastien ROCHE.

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 21 avril 2022
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Recours contre le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2022/2027
4.2 Annulation réalisation du plateau rue Altenbach/rue de Ranspach
4.3 Requalification de la placette – rue du Jura
5. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :
4.4 Motion pour le maintien des blocs opératoires et de la chirurgie à la clinique de Saint-Louis

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 avril 2022
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte un conseil d’école organisée par le Directeur. Sujets abordés :
– Prévision d’effectif pour la rentrée 2022/2023 : PS : 15, MS : 9, GS : 14, CP : 16, CE1 : 10, CE2 : 14, CM1 : 15, CM2 : 16 ; Au total : 109 élèves
– Projets d’école : spectacle de marionnettes le 31 mars et sortie au NaturOparc le 2 juin.
– Activités : création d’un livre numérique, préparation d’une danse, atelier équilibre alimentaire, projet sur les oiseaux.
– Mise en place du LSUN (livret scolaire unique numérique) à partir du CP : accès pour les parents au bulletin numérique. Le bulletin papier sera conservé en parallèle pour l’instant.
– Rappel de la date de l’inauguration de l’école du 02 juillet et discussion sur les différents ateliers pour la kermesse.
– La photo de classe sera réalisée par Anne Wurthlin le 19 mai 2022 dans la matinée.
– En divers, demande par un parent d’élèves d’un panneau d’affichage.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Assainissement organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Bilan d’activité 2021, Présentation des outils de supervision assainissement, Divers
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Valorisation de déchets organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Bilan des tests de collecte en apport volontaire des biodéchets, propositions d’harmonisation des horaires des déchetteries existantes et calendriers des travaux de la déchetterie ouest et la déchetterie de Bartenheim.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Eau potable organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Bilan d’activité 2021, récupération d’eau de pluie, et divers.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission environnement- climat-énergie organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : présentation e la commune d’Helfrantzkirch, étude des trames verte et bleue à l’échelle du territoire de Saint-Louis Agglomération (définition, enjeux, attentes des communes et objectifs SLA), les enjeux de la production d’hydrogène sur le territoire ,actualités et points divers.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. Le Maire présente les demandes déposées récemment :
PC06820722F0001
M & Mme LIDEMANN Guillaume
Rue de Bellevue Maison individuelle
DP06820722F0008 M. FANCHON
Philippe 12 rue du Jura Panneaux photovoltaïques

4. Affaires générales :
4.1 Recours contre le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2022/2027
EXPOSE DES MOTIFS
M. Le Maire expose que les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021 lors de la consultation pour le PGRI Rhin Meuse 2022/2027. Les avis recueillis à l’échelle Rhin Meuse émanent essentiellement des collectivités alsaciennes, et plus particulièrement haut rhinoises dont les avis sont majoritairement négatifs.
Suite à cette consultation quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors de la commission inondation du 28 janvier 2022.
Néanmoins, la rédaction de certaines dispositions restant particulièrement problématiques, RIVIERES de Haute-Alsace, ainsi que de nombreuses collectivités haut-rhinoises, ont demandé de nouvelles adaptations à la Préfecture de la Région Grand Est. Le sujet le plus pénalisant concerne la non prise en compte des aménagements hydrauliques (bassins de rétention) dans la qualification de l’aléa.
La disposition O3.2.D3 indique par exemple que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage des eaux ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme et la disposition O3.2.D4 indique que « les secteurs bénéficiant de l’effet écrêteur pour la situation « aléa de référence » restent
intrinsèquement inondables ». Cela va à l’encontre de la définition même d’un aménagement hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d’inondation d’un territoire (article R562 18 du Code de l’Environnement). Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI qui encourage à la mise en place de telles zones. Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones protégées et non des zones inondables. Il existe une centaine d’ouvrages de ce type dans le département qui protègent des milliers d’habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal.
Malgré cette nouvelle mobilisation aucune modification n’a été apportée au document final dont l’arrêté a été signé le 21 mars 2022 et publié au journal officiel le 14 avril 2022. Aussi lors de son dernier comité syndical le 23 mars 2022, RIVIERES de Haute-Alsace a décidé de
déposer un recours contre le PGRI.
Monsieur/Madame le maire propose l’adoption de la délibération suivante.
DELIBERATION
Vu le document final du PGRI 2022/2027 et son arrêté du 21 mars 2022 publié au journal officiel le 14 avril 2022,
Vu les délibérations déjà prises par notre collectivité à ce sujet,
Vu la décision de RIVIERES de Haute-Alsace en date du 23 mars 2022 de déposer un recours contre le PGRI Rhin-Meuse 2022-2027,
Considérant l’exposé des motifs,
Considérant la non prise en compte des demandes formulées par les collectivités haut-rhinoises lors de la consultation et à l’issue de la présentation du document final,
Considérant que les mesures proposées, en particulier sur les aménagements hydrauliques, vont bien au-delà de ce que demande la réglementation,
Considérant que ces mesures sont de nature à préjudicier au développement du territoire en déclassant des centaines d’ouvrages hydrauliques,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
SOUTIENT la démarche de RIVIERES de Haute-Alsace,
AUTORISE M. Le Maire à former un recours gracieux à l’encontre du PGRI Rhin Meuse aux côtés de RIVIERES de Haute-Alsace et à signer tous les documents y afférents
AUTORISE M. Le Maire à former un recours contentieux à l’encontre du PGRI Rhin Meuse en cas de non aboutissement du recours gracieux et à signer tous les documents y afférents

4.2 Annulation réalisation du plateau rue de l’Altenbach/rue de Ranspach
Suite à la discussion en point divers du conseil municipal du 21 avril 2022, M. Le Maire demande au conseil municipal d’acter la non-réalisation du deuxième plateau rue de l’Altenbach-rue de Ranspach, ce plateau n’étant pas subventionnable.
Il est préférable de se concentrer sur d’autres travaux à effectuer au sein de la collectivité. La réalisation de ce plateau pourra se faire plus tard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas réaliser le plateau rue de l’Altenbach/rue de Ranspach

4.3 Requalification de la placette – rue du Jura
Suite à l’aspect vétuste de la placette rue du Jura, il est proposé au conseil municipal de réaménager et requalifier celle-ci. M. MEYER est chargé de faire plusieurs devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACTE la proposition de réaliser le réaménagement et requalification de la placette rue du Jura et M. MEYER de faire plusieurs devis,

4.4 Motion pour le maintien des blocs opératoires et de la chirurgie à la clinique de Saint-Louis
Le territoire de Saint-Louis Agglomération connaît depuis de très nombreuses années un développement économique et démographique exceptionnel.
L’agglomération compte ainsi à ce jour plus de 83 000 habitants, population dont le taux de croissance est supérieur à 1,2 % par an et notre territoire accueille donc environ 1 000 habitants de plus chaque année.
Malgré ce dynamisme remarquable, notre territoire est impacté par une désertification médicale qui s’accélère. Forte de ce constat, Saint-Louis Agglomération s’est engagée début 2021, aux côtés de l’Agence Régionale de Santé, dans l’élaboration d’un contrat local de santé dont l’objectif est
d’améliorer l’attractivité médicale du territoire en favorisant, notamment, la création de maisons ou
centres de santé.
Les études et les échanges menés dans le cadre de l’élaboration du contrat local ont montré que l’avenir de la clinique de Saint-Louis conditionne en grande partie l’offre de soins pouvant être proposée aux habitants du bassin de vie de Saint-Louis Agglomération.
Or, la situation de la Clinique est préoccupante depuis de nombreuses années et il est établi qu’elle devient même critique. Alerté, le Président de Saint-Louis Agglomération a, depuis de nombreux mois, fait part à l’Agence Régionale de Santé de sa préoccupation et de celle des élus de l’agglomération sur le devenir de la Clinique.
Par courrier du 10 décembre 2021, il a saisi officiellement la Directrice Générale de l’ARS qui, dans sa réponse du 15 février 2022, a confirmé que la Clinique, dont la structure juridique repose depuis 2014 sur un montage public/privé très complexe, se trouve dans une situation très fragile.
L’Agence précise que cette situation n’est pas nouvelle mais que la Clinique a pu se maintenir jusque-là grâce au soutien financier des pouvoirs publics qui veulent conserver une offre de soins hospitaliers sur Saint-Louis. L’ARS fait cependant le constat que la situation financière de la Clinique continue à se dégrader. Elle a donc engagé dès 2020 une étude sur les aspects financiers, juridiques, administratifs mais également en termes d’organisation de l’offre hospitalière nécessaire au bassin de vie desservi par la Clinique. L’une des pistes évoquées est la fermeture des blocs opératoires qui, il faut le rappeler, ont été entièrement rénovés il y a quelques années. Cette fermeture se traduirait par la suppression de toute activité de chirurgie, y compris ambulatoire. Elle porterait également atteinte aux activités du cabinet de radiologie et du laboratoire d’analyse médicale implantés sur le site de la Clinique. Le Conseil Municipal suit les élus de Saint-Louis Agglomération qui veulent alerter les pouvoirs publics sur les conséquences dramatiques d’une telle décision sur toutes les actions déjà engagées et en projet pour développer l’attractivité médicale du territoire notamment, l’agrandissement du service des urgences, l’ouverture à l’automne 2022 du centre de dialyse AURAL, l’ouverture d’une école de formation d’aides-soignantes pouvant être complétée par une école de formation d’infirmier, la réservation de terrains appartenant à Saint-Louis Agglomération en limite Nord du site de la Clinique pour y accueillir un centre médical, le développement dans les communes de l’agglomération de projets publics et privés de maisons de santé.
La portée du Contrat local de santé en voie de finalisation serait ainsi fondamentalement remise en
cause. La pérennisation, voire le renforcement, de toutes les activités de la Clinique y compris le bloc opératoire et la chirurgie ambulatoire, sont absolument indispensables pour que la population de notre territoire puisse bénéficier d’une offre de soins pertinente à laquelle elle a droit.
Le Conseil Municipal :
– Considérant que la Clinique de Saint-Louis est le maillon essentiel de l’offre de soins proposée à la population de Saint-Louis Agglomération qui connaît un développement économique et démographique très important depuis de nombreuses années ;
– Considérant que la Clinique doit absolument disposer de blocs opératoires et d’une chirurgie ambulatoire pour pérenniser ses activités d’hôpital de proximité qui constituent des compléments indispensables à la médecine de ville pour un bassin de vie de plus de 83 000 habitants ;
– Considérant que l’Agence Régionale de Santé n’a apporté à ce jour aucune réponse pertinente aux interrogations formulées depuis de nombreux mois par les élus qui sont interpellés par la population sur le devenir des activités de la Clinique de Saint-Louis.
– Considérant que l’agglomération doit être associée aux réflexions relatives au devenir de la Clinique et de son redressement avant toute prise de décision :
DEMANDE avec la plus grande insistance le maintien des blocs opératoires et de la chirurgie ambulatoire de la Clinique de Saint-Louis.
La présente motion sera adressée à
– Mme la Directrice Générale de l’ARS Grand Est
– Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
– Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse
– Mesdames et Messieurs les sénateurs du Haut-Rhin
– Mesdames et Messieurs les candidats aux élections législatives des 12 & 19 juin dans les 3ème et 6ème circonscription du Haut-Rhin
– Monsieur le Président du Conseil Régional Grand Est, Président du Conseil de surveillance du GHRMSA

6. Divers
M. Le Maire fait part au conseil municipal des courriers de remerciement reçus pour le versement des subventions 2022 aux associations.
Un point est fait sur l’inauguration du Pôle Intercommunal qui se tiendra la 02 juillet 2022. Mme GOEPFERT présente la réalisation du film sur la chasse aux œufs qui a eu lieu le 09 avril 2022, réalisé par M. ROCHE, ainsi que divers petites vidéos sur le Pôle Intercommunal.
Pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022, les plannings de présence seront envoyés par mail.
Diverses questions concernant le relevé des réseaux d’assainissement et d’eau potable ont été posées. Notamment la question des regards sur les propriétés privées. Ces regards doivent être visibles. Ces relevés permettront de réaliser une géolocalisation des réseaux assainissement et eau dans la collectivité.
Calendrier
21 mai 2022 : Fête des pompiers
28 mai 2022 : Journée Citoyenne
08 juin 2022 : Excursion des seniors
Du 13 au 19 juin 2022 : Bier Wocha au Dorfhislé
02 juillet 2022 : Inauguration du Pôle Intercommunal

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00.