M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Romuald GOEPFERT, Florence MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Arnaud WALDY, Serge
GAISSER.
Absents excusés : Kévin GOEPFERT, Sébastien ROCHE, Julie SCHICKLIN, Juliette SCHULTZ, Mélanie SCHWEITZER
Absent non excusé : Mélanie TEROL
Procurations : Kévin GOEPFERT à Serge ESTERMANN, Sébastien ROCHE à Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER à Julien SCHICKLIN
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 26 janvier 2022
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Subvention DETR 2022 : Aménagement de sécurité en traverse d’agglomération des RD et trottoir le long des routes départementales
4.2 Subvention CEA : Aménagement de sécurité en traverse d’agglomération des RD et trottoir le long des routes départementales
4.3 Subvention DETR 2022 : Aménagement chemin rural
4.4 Subvention Syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin : travaux rénovation de l’éclairage public
5. affaires financières
5.1 Débat d’orientation budgétaire
6. Divers
Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de supprimer deux points à l’ordre du jour
4.1 Subvention DETR 2022 : Aménagement de sécurité en traverse d’agglomération des RD et trottoir le long des routes départementales
4.2 Subvention CEA : Aménagement de sécurité en traverse d’agglomération des RD et trottoir le long des routes départementales
1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2022
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
2. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion de la commission environnement-climat énergie organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Bilan de l’année 2021 et prospectives 2022 (rapport de développement durable-animations-dispositif d’aide à l’achat d’un vélo, service d’accompagnement à la rénovation énergétique), accompagnement du petit tertiaire à la rénovation énergétique, projet de tiers-lieu pédagogique à Kembs, points divers
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission eau potable en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Réduire la vulnérabilité en Eau Potable du territoire, présentation des grandes lignes budgétaires 2022, récupération d’eau de pluie, divers
M. SCHICKLIN et M. ESTERMANN rapporte une réunion organisée par Mesdames TRENDEL (déléguée santé à Saint- Agglomération) et SCHILLINGER (sénatrice) concernant la situation de la polyclinique de Saint-Louis.
3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP 68207 22 F0002 Mme OTT Renée 4 rue de Blotzheim Couverture terrasse
DP 68207 21 F0003 Mme TERON Madleen 33 rue des Aulnes Mise en place de claustras
PC 68207 21 F0019 M. et Mme FITAMANT AFUA « rue de l’Église » 24 rue des Tulipes Maison individuelle
PC 68207 21 F0020 M. Oguz SARI AFUA « rue de l’Église » 20 rue des Tulipes Construction de 2 maisons accolées avec garages
4. Affaires générales :
4.1 Subvention DETR 2022 : Aménagement chemin rural
La commune a étudié la possibilité de réaliser la réfection du chemin rural – Schwartzweg. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention DETR (Dotation Équipement des Territoires Ruraux).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE le projet réfection du chemin rural – Schwartzweg
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
Réfection du chemin rural – Schwartzweg
< Coût : 10 551.25 € HT,
< Subvention sollicitée : 4 220.50 €,
< Autofinancement : Reste à charge. 6 330.75 €
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
PREVOIT un démarrage des travaux à réception de l’arrêté de subvention au titre de la DETR.
4.2 Subvention Syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin : travaux rénovation de l’éclairage public
La commune a étudié la possibilité de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage public comme les années précédentes.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin.Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE le projet travaux rénovation de l’éclairage public
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
< Coût : 19 366.50 € HT,
< Subvention sollicitée : 9 683.25 €,
< Autofinancement : Reste à charge. 9 683.25 €
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
PREVOIT un démarrage des travaux à réception de l’arrêté de subvention du Syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin
5. affaires financières
5.1 Débat d’orientation budgétaire
La gestion publique a pour but la production de services publics et la gestion de biens publics. Elle se différencie de l’entreprise qui recherche le profit et de la famille qui satisfait ses besoins avec ses ressources. Aucune dépense n’est possible sans que les représentants des citoyens n’aient voté une autorisation : ce système d’autorisation est la traduction en chiffre du projet politique. Les finances communales sont régies par un certain nombre de règles. Pourtant, la gestion municipale répond à des principes de gestion équivalents à ceux de la gestion familiale. Des considérations très simples entrent en jeu pour apprécier la santé financière d’une commune. Les ressources sont-elles suffisantes pour faire face aux charges ? Comment évoluent ces deux éléments ? La dette est-elle élevée au regard de la capacité de remboursement ? Dans quel état se trouve le patrimoine communal, faudra-t-il encore emprunter dans l’avenir ? Ces questions simples ne doivent pas être considérées isolément pour juger de la santé financière de notre collectivité. Nous vous proposons de vous apporter des éléments de réponse à travers les
pages qui suivent. Vous y retrouverez ce que recouvre le budget. Après débat, le Conseil Municipal,
VALIDE les propositions. Le budget primitif sera voté au conseil municipal de mars 2022.
6. Divers
La compagne de recensement est finie. Un grand merci à nos agents recenseurs, Mme LHUILIER et M. MANGIN. Il y a eu 345 logements recensés et 709 Bulletins individuels.
L’opération Haut-Rhin propre aura lieu le 02 avril 2022.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 10.