Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 24 mars 2022 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 20 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Florence MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Sébastien ROCHE, Arnaud WALDY,
Mélanie SCHWEITZER, Julie SCHICKLIN, Kévin GOEPFERT, Serge GAISSER.
Absents non-excusés :
Absent excusés : Mélanie TEROL, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ.
Procurations : Romuald GOEPFERT à Serge ESTERMANN, Juliette SCHULTZ à Sylvie GOEPFERT

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 24 février 2022
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Horaires d’ouverture de la Mairie
5. Affaires financières
5.1 Comptes administratifs et comptes de gestion 2021
5.2 Budget primitif 2022
5.3 Fixation des taux des impôts locaux
6. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter deux points
à l’ordre du jour :
5.4 Attribution subventions communales

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2022
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion du Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental. Sujets abordés : Visite de terrain chantier Lertzbach à Hegenheim, Comité de pilotage en cours et programmation 2022, approbation du compte administratif et compte de gestion 2021, affectation du résultat 2021, taux de cotisations et participations, budget primitif 2022, délégation de maîtrise d’ouvrage à Rivières de Hautes-Alsace pour les opérations 2022, convention avec l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour l’entretien des berges le long des cours d’eau, acquisitions en cours et à prévoir, divers.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Assainissement en présentiel par SaintLouis Agglomération. Sujets abordés : Réduire la vulnérabilité des systèmes d’assainissement du Territoire, présentation des grandes lignes budgétaires 2022, calendrier, divers.
M. ESTERMANN rapporte une assemblée générale de l’association interentreprise de santé au travail de la région frontalière. Sujets abordés : points sur les entreprises et salariés, point sur les visites médicales, fusion d’absorption avec Colmar, point sur la présidence, divers.
M. SCHICKLIN Julien rapporte une réunion du Conseil de Communauté en présentiel à SaintLouis. Sujets abordés : Débat d’orientation budgétaire 2022, attribution des fonds de concours, dissolution du Syndicat mixte d’Aménagement du Techno port des Trois frontières, zone d’activités intercommunale du « Technoparc » à Hésingue, ZAE les forêts à Attenschwiller, signature d’un contrat de relance de logement 2022 entre l’Etat et Saint-Louis Agglomération, parking-relais de la gare de Saint-Louis, Divers.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820722F0005 M. MARTIN Fernand 16 rue des Acacias Piscine semi-enterrée
PC06820721F0018 M01 M. TAHRAOUI Yassine 4 rue de l’Eglise Mur + piscine + terrasse
PC06820721F0021 M. GOEPFERT Thomas 7 rue du Moulin Maison individuelle

4. Affaires générales :
4.1 Horaires d’ouverture de la Mairie
Dans un souci de gestion et d’harmonisation des horaires d’ouverture de la Mairie, une réflexion a été menée. M. Le Maire propose une modification des horaires d’ouverture de la Maire au Conseil Municipal, comme suit :
Lundi 9h00-12h00 et 13h00-18h00
Mardi Fermé au public
Mercredi 9h00-12h00 et 13h00-18h00
Jeudi Fermé au public
Vendredi – Semaine paire 9h00-12h00 et 13h00-16h00
Semaine impaire Fermé
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les nouveaux horaires à partir du 1er mai 2022.

5. affaires financières
5.1 Comptes administratifs et comptes de gestion 2021
Mr le Maire propose à l’Assemblée de débattre de l’approbation des Comptes administratifs de l’exercice 2021 et propose le vote à main levée pour l’approbation des comptes. Il donne la parole à Mme Sylvie GOEPFERT avant de quitter la salle.
Résultat de clôture de l’exercice :
Excédent de la section de fonctionnement : 867 376.77 €
Excédent de la section d’investissement : 387 570.13 €
Excédent global : 1 254 946.90 €
En l’absence de M le Maire, le Conseil Municipal placé sous la présidence de Mme Sylvie GOEPFERT, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021,
DECIDE d’approuver également le compte de gestion du Receveur.
Affectation des résultats 2021 :
Vu l’approbation du compte administratif pour la commune pour l’exercice 2021,
Vu les résultats de l’exercice,
Constatant que l’état des restes à réaliser s’élève à la somme de 0 €,
Il n’en résulte aucun besoin de financement.
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2021 comme suit :
– Affectation en réserve (1068) : – €
– Résultat reporté en fonctionnement (002) : 867 376.77 €
– Résultat reporté en investissement (001) : 387 570.13 €

5.2 Budget primitif 2022
M le Maire indique qu’il convient de voter le budget communal pour l’exercice 2022 et propose le vote à main levée des propositions de budget.
Budget principal :
Équilibré en section de fonctionnement à : 1 497 876.77 €
et en section d’investissement à : 880770.13 €
Le budget principal 2022 est approuvé à l’unanimité.

5.3 Fixation des taux des impôts locaux
La suppression de la taxe d’habitation est effective. Elle sera intégralement compensée par l’Etat. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022, sans hausse par rapport à l’année précédente, de la manière suivante :
Taxes Bases notifiées en € Taux 2022 Produit fiscal attendu en €
Foncier bâti 232 512 € 36.57 232 512 €
Foncier non bati 25 188 € 88.07 25 188 €
TOTAL 257 700 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de fixer pour 2022, les taux d’imposition des taxes locales comme détaillé ci-dessus.

5.4 Attribution subventions communales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2022 :
Subventions aux associations extérieures au village :
AFSEP (association française des sclérosés en plaque) 50 €
SEPIA 50 €
Associations des Paralysés de France 50 €
Ecole de Chiens-Guides de l’Est 50 €
AFAPEI Bartenheim 300 €
Solidarité Femmes 68 110 €
Union Frontalière des Donneurs de Sang Bénévoles 50 €
JSP Porte du Sundgau 50 €
APA 110 €
Union départementale des Sapeurs-Pompiers 200 €
Banque Alimentaire 100 €
Prévention Routière 50 €
TOTAL 1 170 €
Subventions aux associations du village
AVAM : 400€ + 300€ de frais 700 €
Cette subvention est conditionnée à l’organisation de manifestations
Chorale Sainte-Cécile 500 €
Club cyclotouristique (400€ + 18 € par jeune licencié) 400 €
Cette subvention est conditionnée à l’organisation de manifestations
MJC (400€ + 18 € par jeune licencié) 400 €
Club de basket (400 € + 18 € par jeune licencié + 1200 € de participation aux frais + 100 € pour achat de coupes) 1 700 €
Conseil de fabrique d’église 550 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 660 €
TOTAL 4 910 €
plus 18 € variable par jeune licencié.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’enveloppe allouée aux associations

6. Divers
Une chasse aux œufs est organisée conjointement avec Ranspach-le-Bas le 09 avril 2022.
La journée citoyenne et la manifestation Haut-Rhin propre auront lieu le 28 Mai 2022. Les personnes intéressées par cette manifestation peuvent déjà réserver cette date.
Fleurissement : les bacs à fleurs seront réalisés cette année par les agents communaux et les massifs par une entreprise.
Les travaux de la Digue avancent bien et seront finis bientôt.
Les toilettes aménagées à côté de l’église sont en cours de réalisation. Les agents municipaux les ont carrelées. Les sanitaires seront posés prochainement.
Urbanisation du village : l’Adhaur est mandatée pour réaliser une étude en partenariat avec les élus.
Une vente de bois de chauffage a eu lieu le samedi 05 février 2022 sur le chemin de Brinckheim en forêt lieu dît RIEDLE, en présence de M. THEMERLE, technicien ONF.
Saint-Louis agglomération a souhaité organiser cette année un évènement culturel visant à toucher l’ensemble des communes de l’agglomération. Le projet retenu est « la caravane des écritures actives ». Michelbach-le-Bas a été retenu pour accueillir la manifestation le mercredi 06 juillet 2022 en association avec Ranspach-le-Bas et Blotzheim.
M. ESTERMANN a représenté la commune lors de l’assemblée générale de la Ronde des fêtes qui a eu lieu le 19 mars 2022.
Le 02 juillet 2022 aura lieu l’inauguration du Pôle Intercommunal.
Les travaux rue de Ranspach commenceront aux alentours du 19 avril 2022.
Les plannings des bureaux de vote concernant les élections présidentielles et législatives sont en cours
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.