Séance ordinaire du Conseil Municipal
du Jeudi 3 septembre 2020 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICLIN, ouvre la séance à 20 heures.

Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Serge GAISSER,
Romuald GOEPFERT, Sébastien ROCHE, Florence MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Juliette SCHULTZ, Kévin
GOEPFERT et Mélanie TEROL.
Absents excusés : MM. Mélanie SCHWEITZER, Julie LEGRAND et Arnaud WALDY
Absent non excusé : M.
Procurations : M. Arnaud WALDY à M. Serge ESTERMANN
Mme Julie LEGRAND à Mme Mélanie TEROL
Mme Mélanie SCHWEITZER à M. Sébastien ROCHE

Ordre du jour :

1. Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 9 et 10 juillet 2020
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
3.2 Projet de création de l’AFUA « Rue des Merles »
4. Affaires générales
4.1 Achat de terrain : Digue
4.2 Convention de financement et entretien du bassin de rétention de Michelbach-le-Bas
5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
6. Divers

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 et 10 juillet 2020 :
Ces comptes rendus ont été transmis aux élus par mail. Ils sont approuvés à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
M. MEYER et M. ESTERMANN rapportent la visite du barrage de Kruth, des travaux de rénovation sont en cours. La
visite était très intéressante, le barrage sera rempli durant l’hiver.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
– Permis de construire, maison individuelle – M. Rémi REIN – Rue de l’Altenbach,
– Permis de construire, création garage – M. Prosper JERMANN – 24, rue de Ranspach,
– Permis de construire, création garage – M. Julien SCHICKLIN – 6, rue du Jura,
– Déclaration préalable, abri de jardin – M. Aubin ANDLAUER – 32, rue de Ranspach,
– Déclaration préalable, abri bois – M. Philippe KAEHLIN – 8a, rue de Ranspach,
– Déclaration préalable, pergola – M. Benjamin RIOTTE – 7, rue Bellevue,
– Déclaration préalable, pergola – M. Sébastien KEIFLIN – 4, rue de l’Altenbach,
– Déclaration préalable, piscine – M. Cédric WOLFELSPERGER – 7, rue de la Dîme,
– Déclaration préalable, panneaux solaires – M. René DIDIERJEAN – 14, rue de Ranspach.

3.2 Projet de création de l’AFUA « Rue des Merles »
Monsieur le Maire expose aux conseillers le courrier de demande du 2 septembre 2020 de M. Charles BRODHAG,
représentant la SAS THEODOLITE.
Il informe la commune que l’ensemble des propriétaires des parcelles cadastrées : MICHELBACH LE BAS, section 1
N° 20, n°21 pour partie, n°71 pour partie, n°72, Section 12 n°192 pour partie, n°208 pour partie, n°209, n°232 pour
partie, n°233 pour partie, n°254, ainsi qu’une partie de la rue des Merles, soit un total de 10 parcelles représentant une
surface d’environ 4 980 m², souhaite se regrouper en vue de créer une Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA).
Ces terrains sont compris dans la zone à l’intérieur du liseré rose du plan à l’échelle 1/1000 ci-annexé.
Selon le Plan Local d’Urbanisme, les terrains sont situés en zone d’urbanisation UB, secteur à vocation résidentielle,
immédiatement urbanisable et dédiée à la construction d’habitations.
Suivant les dispositions de l’article UB2 du PLU en cours « sont admis sous condition dans la zone UB :
– Les constructions à usage d’habitation dans les conditions précisées par les articles du règlement ;
– Les modes particuliers d’utilisation des sols suivants, soumis à déclaration ou autorisation préalable :
– < l’édification des clôtures,
– < les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;
– Les infrastructures locales et les équipements publics compatibles avec la nature de la zone ;
– Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les piscines, à condition qu’elles
s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront accolées aux bâtiments principaux ou
situées à l’arrière de ceux-ci par rapport aux voies qui les desservent.
Les conditions de l’occupation du sol sont fixées par le PLU en cours. Pour déposer le dossier de création de l’AFUA,
les propriétaires sollicitent l’accord du Conseil Municipal sur le principe de l’opération, ainsi que sa décision sur
l’acquisition éventuelle des délaissés dans le cas où des propriétaires décidaient de ne pas adhérer à l’AFUA.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M le Maire, vu les dispositions du P.L.U. notamment
celles relatives à la zone UB, vu la demande formulée le 2 septembre 2020 par la S.A.S. THEODOLITE pour le compte
des propriétaires de terrains, à l’unanimité,
– APPROUVE, le principe de la création d’une Association Foncière Urbaine Autorisée regroupant les
propriétaires des terrains visés dans l’exposé de M le Maire et sur le plan joint en annexe.
– S’ENGAGE à acquérir, le cas échéant, les délaissés au cas où des propriétaires concernés décidaient de ne pas
adhérer à l’AFUA,

4. Affaires générales :
4.1 Achat de terrain : Digue
M. le Maire rappelle aux élus la création d’une digue, dans le cadre de l’urbanisation de l’AFUA « rue de l’Eglise »,
relié par un fossé au bassin de rétention en aval. Les terrains pour la création de la digue sont à acquérir par la mairie.
La division parcellaire est réalisée et les propriétaires contactés pour discuter de cette acquisition.
L’acquisition porte sur les parcelles section 3, n°428 d’une surface de 1296 m², n° 426 de 1284 m² et n°27 de 753 m².
Le prix est convenu à 100 € / l’are.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
– APPROUVE l’achat des parcelles n°428, 426 et 27, section 3,
– VALIDE le prix de 100 € / l’are pour cette acquisition,
– AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents concernant le dossier.

4.2 Convention de financement et entretien du bassin de rétention de Michelbach-le-Bas
M. SCHICKLIN rapporte aux élus la convention relative au financement et à l’entretien du bassin de rétention de
Michelbach-le-Bas.
Les travaux de l’AFUA « rue de l’Eglise » sont liés à la réalisation d’une digue et d’un bassin de rétention, cette
convention concerne la réalisation et le financement de la digue en amont. La maitrise d’œuvre et les travaux de
réalisation de cette digue ainsi que du fossé de liaison sont réalisés par les services du Syndicat Mixte des cours d’eau
du Sundgau Oriental, d’où la mise en place d’une convention pour assurer la bonne tenue de cet ouvrage.
Après les explications de M. SCHICKLIN, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
– VALIDE la convention présentée aux élus, pour un montant de participation de la commune de Michelbach-leBas de 32 880 € HT.

5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 13 N°223, rue
de la Forêt Noire, d’une superficie de 46 m².
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°225, rue de
l’Eglise, d’une superficie de 584 m².
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°222, rue de
l’Eglise, d’une superficie de 608 m².
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°218, rue de
l’Eglise, d’une superficie de 547 m².

6. Divers
M. SCHICKLIN évoque le remplacement des portes du presbytère communal, en effet des infiltrations d’eau sont
constatées à chaque pluie. Ces nouvelles portes seront mises en place par la société de M. Richard GOEPFERT –
entrepreneur du village.
M. ROSENBLATT évoque le respect des consignes de stationnement le long de la piste cyclable entre Michelbach-leBas et Blotzheim. Les habitants, dans l’ensemble, sont respectueux.
De plus, il relance le Maire sur la jonction entre le chemin de Kappelen et le chemin de Brinckheim au niveau du
biotope, dans l’idée de réaliser des sentiers pédestres ou cyclables. M. SCHICKLIN prend note de la demande et va
relancer les propriétaires prochainement.
Mme SCHULTZ souhaite savoir la suite donnée au bâtiment de l’école maternelle, des associations souhaiteraient
bénéficier des locaux. M. SCHICKLIN répond que rien n’est encore décidé sur l’avenir des bâtiments, l’objectif à
mettre rapidement en place concerne les travaux d’accessibilité aux locaux à réaliser.
Les rue de l’AFUA « rue de l’Eglise » sont baptisées : rue des Tulipes et rue du Trèfle.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures.