Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 04 novembre 2021 à 20 heures
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER,
Romuald GOEPFERT, Florence MANGIN, Kévin GOEPFERT, Sébastien ROCHE, Fabien
ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL, Arnaud WALDY, Julie SCHICKLIN.
Absents excusés : Serge GAISSER, Juliette SCHULTZ.
Absent non excusé :
Procurations :
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 07 octobre 2021
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022
4.2 Délégation d’utilisation de la fongibilité asymétrique des crédits budgétaires M57
5. Affaires financières
5.1 Rémunération agents recenseurs
5.2 Indemnités agriculteurs suite aux dégâts du foncier – Bassin, fossé et digue
5.3 Décision modificative
6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil
Municipal
7. Divers
Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de supprimer un point à l’ordre du jour, le point ayant déjà été voté à la séance du 08 avril 2021 :
5.2 Indemnités agriculteurs suite aux dégâts du foncier – Bassin, fossé et digue
1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 octobre 2021
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
2. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion d‘information du SCOT organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Les sujets abordés étaient le rappel du processus d’élaboration du SCOT et de ses principales dispositions arrêtées le 11/03/2020, un retour synthétique sur les avis exprimés par le Personnes Publiques Associées.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Assainissement et eau potable en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : finalisation du règlement de service Eau Potable, présentation budgétaire 2021, le calendrier et points divers.
M. SCHICKLIN Julien rapporte une réunion du comité de pilotage – captage KABIS en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient la présentation de la convention de partenariat, l’aire d’alimentation de captage, l’évolution des teneurs en nitrates et produits phytosanitaires et le contrat de solutions – ERMES (captage du puit KABIS de Blotzheim).
3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
– Permis de construire, maison individuelle – M. et Mme FEGHOUL, 14 rue des Tulipes,
– Déclaration préalable, Pergola – Mme HUTH Angélique, 6 rue Bellevue,
4. Affaires générales :
4.1 Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022
L’introduction budgétaire et comptable M14 est actuellement le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI). La nomenclature M57 sera obligatoire à compter du 01 janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. A cet horizon, les instructions budgétaires et comptables, notamment la M14, seront supprimées.
Ainsi le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, ce qui offre une plus grande marge de manœuvre en matière de :
– Gestion pluriannuelle des crédits,
– Fongibilités des crédits,
– Gestion des crédits de dépenses imprévues.
En M57, les principes comptables sont plus modernes :
– Des états financiers enrichis,
– Une vision patrimoniale améliorée par des dispositions normatives,
– Un support motivant pour poursuivre l’amélioration de la fiabilité des comptes.
Il est précisé que le référentiel M57 est le support de l’expérimentation du compte financier unique. Le droit d’option a déjà ouvert aux collectivités appliquant la nomenclature M14 la possibilité de basculer vers le référentiel M57 : l’objectif étant de permettre l’adoption d’un modèle simplifié, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable, dès le 01 janvier 2022.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 dès le 01 janvier 2022.
AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4.2 Délégation d’utilisation de la fongibilité asymétrique des crédits budgétaires M57
La Commune adopte un nouveau référentiel au 01 janvier 2022, à savoir la nomenclature M57.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal peut déléguer à M. Le Maire la possibilité d’utiliser la fongibilité asymétrique de crédits budgétaire (virement de crédits d’un chapitre budgétaire à un autre au sein d’une même section). Cela dans la limite de 7.5 % des crédits réels d’une section.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE M. Le Maire à utiliser la fongibilité asymétrique de crédits budgétaire (virement de crédits d’un chapitre budgétaire à un autre au sein d’une même section), dans la limite de 7.5 % des crédits réels d’une section.
5. Affaires financières
5.1 Rémunération agents recenseurs
M. SCHICKLIN rappel aux élus la nomination de deux agents recenseurs, Mme Charlotte LHUILIER et M. René MANGIN. Il propose de fixer la rémunération des agents recenseurs, dans les mêmes conditions que pour le recensement de 2016 soit :
– 2.60 € brut par logement recensé,
– 2.60 € brut par habitant recensé.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
– FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :
2.60 € brut par logement recensé,
2.60 € brut par habitant recensé,
– DECIDE d’inscrire les fonds nécessaires au budget primitif 2022,
– CHARGE M le Maire de prendre les arrêtés de nomination pour les agents recenseurs.
5.2 Décision modificative
M. SCHICKLIN fait part au conseil municipal d’un ajustement qu’il convient d’apporter suite à la vente d’un terrain de la commune sur le site de « l’AFUA rue de l’église », section 4 – parcelle 231, vendu à M. GVOZDEV (quotité commune 256 m2).
Il convient d’ouvrir les crédits en recettes d’investissement, au chapitre 024 pour 26 000 € SECTION D’INVESTISSEMNT – RECETTES :
Chapitre Intitulé Total 024 Produits des cessions d’immobilisations 26 000,00 €
Total des recettes d’investissement 26 000 ,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget 2021 telle qu’exposé ci-dessous.
6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 02-03 N°138/60 – 140/59, 7 rue du Moulin, d’une superficie de 8 Ares 69.
7. Divers
M. et Mme GIACOMELLI remercient l’attention apportée lors de l’anniversaire.
M. STEFANOVIC et Mme GUERIN remercie l’attention apportée pour la naissance de leur fille Esmée.
Un point a été fait sur l’organisation du repas des séniors prévu le 05 décembre 2021.
Un point a été fait sur l’organisation du marché de noël prévu le 28 novembre 2021.
Le 12 novembre 2021 aura lieu la cérémonie du 11 novembre.
Une journée de travail est prévu le 20 novembre 2021 pour la décoration de noël du village.
La préparation du bulletin annuel est en cours ainsi que le calendrier des manifestations 2022
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 20.