Séance ordinaire du Conseil Municipal du

Jeudi 07 octobre 2021 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Romuald GOEPFERT, Florence MANGIN, Kévin GOEPFERT, Sébastien ROCHE, Juliette SCHULTZ, Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL.
Absents excusés : Arnaud WALDY, Julie SCHICKLIN
Absent non excusé : Serge GAISSER
Procurations : Arnaud WALDY à Serge ESTERMANN, Julie SCHICKLIN à Mélanie TEROL

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 09 septembre 2021
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Alignement rue des Vergers
4.2 Utilisation de la salle Père Muller par la MJC
4.3 ANFR : utilisation des fréquences pour le réseau radioélectrique
5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil
Municipal
6. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :
4.4 Numérotation des habitations : Rue de Ranspach
1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 septembre 2021
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte une réunion du Conseil Communauté du 15 septembre 2021 organisée en présentiel et retransmis sur les réseaux sociaux par Saint-Louis Agglomération. 36 points ont été abordés dont la future déchèterie de Hésingue et les déchets ménagers.
Mme GOEPFERT rapporte une commission numérique organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient le très haut débit fibre, une application smartphone, Open Data.
M. MEYER rapporte une réunion de commission mutualisation et proximité du 23 septembre 2021 organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Les sujets abordés étaient la mutualisation (présentation de Mme Amel AGHARMIOU, chargée de mission mutualisation – feuille de route
pour les prochains mois), la proximité (mise en service du Pôle des services de Saint-Louis – Présentation de l’Espace France Service et bilan des 3 premiers mois d’ouverture – avancement du projet de pôle de Hagenthal-le-Bas).
M. MEYER rapporte une réunion de commission des affaires mobilité douce et pistes cyclables du 05 octobre 2021, organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient le schéma directeur des liaisons cyclables intercommunales (opérations programmées en 2021 – présentation des opérations à programmer sur les exercices 2022-2023), les sentiers pédestres (opérations programmées en 2021 – présentation des opérations à programmer en 2022).
M. ESTERMANN rapporte une réunion d’information sur la législation funéraire et gestion des cimetières du 15 septembre 2021, organisée en présentiel par l’Association des maires du HautRhin. Les sujets abordés étaient le rôle du Maire dans la délivrance des autorisations municipales et le contrôle des opérations funéraires, le service public du cimetière, gestion entretien et aménagement (concessions – la réhabilitation – les aménagements et conception de l’espace).
M. ESTERMANN rapporte une assemblée générale de la section des jeunes sapeurs-pompiers de la Porte du Sundgau du 23 septembre 2021 en présentiel, organisée par la section des JSP de la Porte du Sundgau. Les sujets traités étaient le renouvellement de mandats suite à des démissions de membres et élections du nouveau comité, les effectifs des JSP qui comptent 34 jeunes.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Eau Potable du 28 septembre 2021, organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Le sujet abordé était l’élaboration du règlement services AEP.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Valorisation des déchets du 29 septembre 2021, organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. les sujets abordés étaient les bilans des test de collecte des biodéchets en apport volontaire, l’harmonisation de la fiscalité à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire (T.E.O.M pour les professionnels, les administrations et les particuliers), l’harmonisation des règles de dotation des bacs pour l’ensemble des administrés de Saint-Louis Agglomération.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Assainissement du 05 octobre 2021, organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Le sujet abordé était l’élaboration du règlement service assainissement.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
– Permis de construire, maison individuelle – M. HELL & Mme SUTTER, 1 rue du trèfle,
– Déclaration préalable, Murs et clôtures – M. SCHIRMAIER Yannick, 26 rue des Tulipes,
– Déclaration préalable, Prolongation de la toiture d’un abri de jardin – M. GOEPFERT Denis, 4 rue des Vergers,

4. Affaires générales :
4.1 Alignement rue des Vergers
M. le Maire rappelle aux élus la vente du terrain WURMLI, rue des Vergers, à M. et Mme DISCH.
Un permis de construire leur a été accordé le 24/01/2019. Dans le cadre d’un alignement sur la route existante, M. SCHICKLIN, après discussion avec les nouveaux propriétaires, souhaite acquérir la bande d’alignement le long de la rue des Vergers, afin de régulariser la situation à l’euro symbolique. Une délibération avait eu lieu dans ce sens le 20 février 2020.
Entre temps, une renégociation a eu lieu entre M. Le Maire et M. DISCH suite à la demande de M. DISCH. Après renégociation, la parcelle, chemin d’accès à la propriété, est séparée au frais de la commune. L’acquisition porte sur la parcelle n°218 section 13. Le prix définitif convenu est de 500 €.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’achat de la parcelle n°218 section 13,
VALIDE le prix de 500 € pour cette régularisation,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents concernant le dossier.

4.2 Utilisation de la salle Père Muller par la MJC
M. Le Président de la MJC a sollicité M. Le Maire pour demander l’autorisation d’utiliser les deux anciennes salles de classes pour le tennis de table. Après discussion, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser l’utilisation des deux anciennes classes par la section du tennis de table, à titre temporaire et gratuit. Le local principal restant toujours le sous-sol de la mairie.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE l’utilisation des deux anciennes classes par la section du tennis de table, à titre temporaire et gratuit,

4.3 ANFR : utilisation des fréquences pour le réseau radioélectrique
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. Cette ressource rare et stratégique, utilisée pour toutes les communications sans fil, appartient au domaine public de l’Etat qui en a confié la gestion à l’ANFR. A ce titre, elle a pour mission de négocier, au niveau international, les futurs usages des bandes de fréquences et de défendre les positions françaises. Elle autorise également toutes les implantations de sites d’émission (>5 watts) sur le territoire et s’assure du respect des limites d’exposition du public aux ondes. Enfin, elle contrôle l’utilisation des fréquences et assure une bonne cohabitation de leurs usages par l’ensemble des utilisateurs. Par la décision n°2016-1573 de l’Autorité de régularisation des communications électroniques, des postes et de la de la distribution de la presse (ARCEP) du 22/11/2016, la collectivité est autorisée à utiliser des fréquences pour le réseau radioélectrique. Cette autorisation arrive à échéance. Il convient de se prononcer sur le renouvellement.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette autorisation d’utilisation de fréquences.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE le renouvellement de l’autorisation d’utilisation de fréquences

4.4 Numérotation des habitations : Rue de Ranspach
M le Maire fait part au Conseil du problème de numérotation au 36 rue de Ranspach, suite à la construction de l’habitation de M. KEIFLIN Gilles et Mme GOEPFERT Aline, derrière la maison de M. GOEPFERT Christian. Il convient de définir la nouvelle numérotation et de prévoir celle du terrain constructible audevant de la parcelle. Il est proposé de faire comme suit :
M. GOEPFERT Christian 36 rue de Ranspach
M. KEIFLIN Gilles et Mme GOEPFERT Aline : 36a rue de Ranspach
Terrain de construction : 36b rue de Ranspach
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la numérotation proposée

5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 4 N°231, Hinter des Kirche, d’une superficie de 5 Ares 83.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 13 N°37-55-39-44, Blotzheimer strasse, 19 rue du petit bois, d’une superficie de 12 Ares.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 4 N°217, Hinter der Kirche, d’une superficie de 7 Ares 50.

7. Divers
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune a connu pour le moment 6 naissances pour 2021.
Le balisage des pistes cyclables du Pôle Intercommunale jusqu’à Blotzheim est en cours.
Le Don du Sang a eu lieu le 05 octobre 2021 – 30 personnes se sont présentées et 29 ont été admises pour la collecte.
La cérémonie du 11 novembre aura lieu le vendredi 12 novembre 2021 en fin d’après-midi. Les invitations sont en cours.
La fête de seniors aura lieu le 05 décembre 2021.
Le marché de noël est en préparation.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 44.