Conseil municipal du 17 octobre 2024

Conseil Municipal du 17 octobre 2024
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Serge GAISSER, Sylvie GOEPFERT, Florence MANGIN, Juliette SCHULTZ.
Absents non-excusés : Mélanie SCHWEITZER,
Absents excusés : Mélanie TEROL, Fabien ROSENBLATT, Arnaud WALDY, Kévin GOEPFERT, Julie SCHICKLIN,
Procurations : Fabien ROSENBLATT à Serge ESTERMANN, Arnaud WALDY à Sylvie GOEPFERT, Kévin GOEPFERT à Sébastien ROCHE. .

Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2.Approbation du PV du 26 septembre 2024
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Aménagement de la forêt communale pour la période 2026-2045
6. Affaires financières
6.1 Choix du financement marché de travaux – Réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche
6.2 Organisation association parents d’élèves APE – SIVOM RAMI
7. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :
6. Affaires financières
6.3 Alignement rue de Blotzheim.

1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Florence MANGIN en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2024
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte une commission numérique organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient :
– La Cybersécurité : Modification du projet initial « cybersécurité » suite à une audit complémentaire → nouveau plan d’actions qui comprend la mise à jour des logiciels, de l’équipement en place, la protection de l’ensemble du système et formation du personnel. Le projet, qui est coûteux, sera subventionné par ANSSI et les fonds FEDER.
– Les téléphones portables : SLA est passée de 161 lignes à 158 lignes. Le changement d’opérateur téléphonique a permis de diviser les coûts de moitié tout en améliorant les problèmes de réseaux et en limitant les facturations hors forfait.
– Le rappel des différents ateliers numériques proposés à la population par SLA.
La lever des réseaux d’éclairage est une obligation pour 2026. Nous ne sommes pas dans le groupement de commande. Cela consiste au recensement du réseau d’éclairage à 40 cm près.
Rappel fibre optique : pour les constructions neuves privées ou collectives, c’est le propriétaire qui doit faire le branchement à sa charge.
M. Michel MEYER rapporte une commission consultative paritaire pour l’énergie organisée par Territoire Energie d’Alsace. Les sujets traités étaient : « Le Post Fessenheim » par M. Claude EGY, Responsable Ancrage Territorial chez EDF, « Comment les EnR s’intègrent dans le réseau de distribution ? » par Mathilde FLAUSS, Directrice Déléguée aux affaires territoriales Alsace Franche Comté chez ENEDIS, Prévention sur les chutes d’arbres situés à proximité des réseaux électriques, par ENEDIS, Intervention de M. Philippe MONORY, Directeur du Développement Territorial Alsace chez EDF.
M. Sébastien ROCHE rapporte une commission environnement-climat-énergie et transports urbains organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient : le retour de l’avancement du label Territoire Engagé Transition Ecologique, présentation de la charte « harmonisation de la gestion du stationnement dans l’agglomération de Bâle » et tour de table des communes sur la gestion du stationnement, avancées du projet Vélostation, avancées de l’étude d’élaboration d’un plan de mobilité simplifié, perspectives et points divers.

4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820724F0024 – GOEPFERT Clémence – 5 rue de l’église – Abris de jardin

5. Affaires générales :
5.1 Aménagement de la forêt communale pour la période 2026-2045
Suite à une réunion avec des représentants de l’ONF, il a été présenté à M. le Maire le projet d’aménagement de la forêt communale pour la période de 2026-2045, M. le Maire expose les objectifs, les enjeux et les contraintes liés à cette gestion. M. le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code
forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
– un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
– la définition des objectifs assignés à cette forêt,
– un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
DONNE un avis favorable au projet d’aménagement proposé,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y afférent.

6. Affaires financières
6.1 Choix du financement marché de travaux – Réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche
M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 550 000,00 EUR.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE,
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A Montant du contrat de
prêt : 550 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/01/2040
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 550 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 13/12/2024, en une fois avec versement automatique à cette date Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3,48 % Base de calcul des
Intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle Mode d’amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

6.2 Organisation association parents d’élèves APE – SIVOM RAMI
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une association de parents d’élèves a été créé en juin : « l’APE les coquelicots ».
Leur première action sera l’organisation d’halloween, ensuite en partenariat avec l’école un stand au marché de noël de Michelbach-le-Bas.
Le Conseil Municipal encourage l’association dans ses actions.

6.3 Alignement rue de Blotzheim.
Suite à la réflexion de visibilité de la rue de Blotzheim, il convient de réaliser l’alignement, section 1 – parcelle 139/39. Le prix d’achat est de 600 € pour 4 m2.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’achat des parcelle section 1, parcelle 139/39, au prix de 600 € pour 4 m2.
CHARGE M. Le Maire de signer les différents documents.

7. Divers
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il participera à une réunion le 22 octobre 2024 sur la modification de la carte scolaire concernant le collège de Hégenheim. Le Collège des Trois Pays à Hégenheim voit ses effectifs augmenter et sa capacité d’accueil atteinte malgré les mesures d’extension du bâtiment en cours. La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa compétence de la sectorisation des collèges publics, étudie, pour la rentrée 2025, les possibilités de rééquilibrer les effectifs des collèges du secteur notamment vers le collège Françoise Dolto à Sierentz.
Dates à retenir :
S’Dorfhislé : du 23/10 au 26/10/2024
Cérémonie du 11 novembre : samedi 09 novembre 2024 à Ranspach-le-Bas. La messe sera à 10h
La récré des séniors : 14/11/2024
100 ans de la Chorale Ste-Cécile : 24/11/2024
Marché de Noël : 01/12/2024
Repas des séniors : 15/12/2024
M. Michel MEYER informe le Conseil Municipal de la prise de fonction du Chef d’escadron ROMATET Charles à la gendarmerie de Mulhouse
Le don du sang a eu lieu le 15/10/2024, 29 prélèvements (dont un nouveau) effectués sur 31 présentés.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.