Conseil Municipal du 20 février 2025
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-le-Bas
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Serge GAISSER, Sylvie GOEPFERT, Florence MANGIN, Arnaud WALDY, Serge ESTERMANN, Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER, Kévin GOEPFERT.
Absents non-excusés : Julie SCHICKLIN, Juliette SCHULTZ.
Absents excusés : Mélanie TEROL
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2.Approbation du PV du 23 janvier 2025
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Tableau de l’état du personnel – mise à jour
5.2 Fixation du taux de promotion propre à l’avancement de grade
5.3 Renouvellement de la convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations Familiales (CAF) du HAUT-RHIN
6.Affaires financières
6.1 Point budget
7. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Arnaud WALDY en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2025
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte une commission tourisme organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets abordés étaient : la restitution de l’étude sur la situation de l’hôtellerie locale menée par Mme Véronique
DAVID BILLIG, pour le cyclotourisme le point d’avancement sur l’aide à la labélisation accueil vélo des professionnels du tourisme et la suite de l’étude cyclotourisme menée par Indigo, et les échanges avec les élus.
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
DP06820725F0001 ROSENBLATT Fabien 34a rue de Ranspach Abris de jardin
DP06820725F0002 LINDENMANN Guillaume 8 rue Bellevue Pergola
DP06820725F0003 SCHMITT Lucien 38 rue de Ranspach Murs séparatif
5. Affaires générales :
5.1 Tableau de l’état du personnel – mise à jour
Suite au recrutement en cours, il convient de mettre à jour la création des emplois permanents de la collectivité territoriale, notamment pour le poste d’assistant au secrétaire général de mairie comme suit.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L.411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de poste ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent l’adoption de l’état du personnel ;
Décide
de procéder à la création des emplois permanents de la collectivité territoriale et d’adopter l’état du personnel dans les conditions suivantes :
Service administratif
Les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l’autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l’emploi permanent à pourvoir.
Les fonctions et les missions exercées sont définies dans la fiche de poste de chaque emploi permanent.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE le tableau des effectifs
5.2 Fixation du taux de promotion propre à l’avancement de grade
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 522-27 ;
Vu l’avis rendu par le comité social territorial en date du 30/01/2025 n° CST 2025/010 ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de leur cadre d’emplois,
est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet
avancement par un taux de promotion ;
Décide
Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de leur cadre d’emplois, est égal au produit
des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion fixé à 100 %.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE la fixation du taux de promotion propre à l’avancement de grade à 100 %.
5.3 Renouvellement de la convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations Familiales (CAF) du HAUT-RHIN
Une première Convention Territoriale Globale (CTG), portée par Saint-Louis Agglomération et contractualisée pour la période de 2021 à 2024, a permis de renforcer le projet de territoire dans les domaines de la Petite Enfance, de l’Enfance Jeunesse et de la Parentalité. La CTG est une convention partenariale fixant la feuille de route territoriale pluriannuelle, permettant aux acteurs locaux de travailler en transversalité et d’apporter des solutions concrètes aux besoins collectifs de la population. Elle est directement liée à la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et au Schéma Alsacien de Services aux Familles.
Le bilan de la première convention, jugé très positif, a permis d’initier de nouvelles dynamiques, telles que la mise en lignes de ressources numériques et de premières actions dynamisantes sur le territoire.
Afin de poursuivre la démarche, il convient de signer une nouvelle convention entre la CAF du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération ainsi qu’avec ses communes membres, selon la répartition des compétences
adoptées sur le territoire. Ce nouveau contrat portera sur les thématiques figurant déjà dans la première convention avec un développement de deux nouveaux axes : l’animation de la vie sociale et l’accès aux
droits. Cette démarche a été réalisée selon un diagnostic de territoire partagé entre la CAF, les acteurs sociaux éducatifs et les premiers éléments de bilan de la première CTG. Elle a été conduite par différents groupes
de travail qui se sont réunis et ont élaboré les futurs axes de travail.
Ces groupes étaient composés :
• De représentants des collectivités territoriales (services municipaux intercommunaux, et à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace…)
• De représentants associatifs, du secteur privé, de l’éducation nationale, présents directement sur le territoire ou ayant des permanences sur celui-ci.
La CTG considère le territoire à l’échelle de l’Agglomération, mais elle a vocation à intégrer l’ensemble des collectivités qui ont conservé des compétentes propres.
Son renouvellement devra formaliser l’engagement entre l’ensemble des collectivités du territoire et la CAF du Haut Rhin. Elle devra être signée au plus tard le 31 mars 2025.
Saint-Louis Agglomération et les 40 communes membres de l’Agglomération seront donc signataires de cette convention. Celle-ci doit détailler le calendrier de réalisation de la démarche, mais aussi la structure du comité de pilotage (COPIL) que Saint-Louis Agglomération va mettre en place pour son suivi. La CAF du Haut-Rhin demande en effet à ce que la démarche soit validée par un COPIL constitué d’élus des
communes membres de Saint Louis Agglomération et de représentants de la Caisse d’Allocations Familiales.
Le calendrier de la CTG s’articule comme suit :
Phase 1 : bilan CTG 1-diagnostic territorial partagé et définition des enjeux prioritaires du territoire : de juin à octobre 2024
Phase 2 : élaboration d’un plan d’actions, présentation au COPIL et rédaction de la CTG : décembre-février 2025
Phase 3 : déploiement de la Convention Territoriale Globale : de mars 2025 à décembre 2029
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
– d’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée portant sur la Convention Territoriale Globale, qui devra également être approuvée et signée par Saint-Louis Agglomération ;
– d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée portant sur la Convention Territoriale Globale, qui devra également être approuvée et signée par Saint-Louis Agglomération ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. Affaires financières
6.1 Point budget
Il est présenté au Conseil Municipal une prévision des travaux pour 2025. La préparation du budget final se fera lors d’une prochaine réunion le 07 mars 2025 à 17h30.
7. Divers
Le bulletin annuel de la commune est en cours d’édition.
Suite à l’augmentation de déjections canines sur la piste cyclable entre les deux villages, une question à été posée sur la possibilité de mettre à disposition « des sacs a caca » sur le parcours.
Une visite du chantier sera organisée pour les élus.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h34.