Conseil municipal du 22 février 2023

Conseil Municipal du
Mercredi 22 février 2023 à 19 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 19 heures.
Présents : Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Florence MANGIN, Romuald GOEPFERT, Michel MEYER, Julie SCHICKLIN, Mélanie SCHWEITZER, JulietteSCHULTZ, Fabien ROSENBLATT,  Serge GAISSER.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Sébastien ROCHE, Mélanie TEROL, Arnaud WALDY, Kévin GOEPFERT,
Procurations : Sébastien ROCHE à Michel MEYER, Mélanie TEROL à Serge ESTERMANN, Arnaud WALDY à Fabien ROSENBLATT, Kévin GOEPFERT à Sylvie GOEPFERT.

Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 12 janvier 2023
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Renouvellement de la certification de la gestion forestière durable des forêts – PEFC
5.2 Numérotation habitation rue du Moulin
6. Affaires financières
6.1 Subvention Territoire d’énergie Alsace – travaux rénovation de l’éclairage public
6.2 Débat d’orientation budgétaire
7. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter des points à l’ordre du jour :
5. Affaires générales
5.3 Location terrain – bassin d’orage
5.4 Démarche « Eau et Biodiversité » : signature d’une charte régionale et participation à l’opération « Commune Nature »
6. Affaires financières
6.2 Subvention DETR 2023 – chemin rural

1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne M. Serge GAISSER en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 janvier 2023
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Rapports des délégués
M. ESTERMANN rapporte une réunion de la commission valorisation des déchets organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : mise en place de la nouvelle organisation au 1er janvier 2023, bilan et perspectives à venir – PLPDMA, aménagement du site de déchets verts de Michelbach-le-Haut.

4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820723F0001 ENERGY TECH (KEIFLIN Gilles) 36a rue de Ranspach 18 panneaux photovoltaïques
DP06820723F0002 ATGE Julien 1 rue des Vignes 6 panneaux photovoltaïques
DP06820723F0005 DHINNIN Xavier 16 rue de l’Altenbach 19 panneaux photovoltaïques

5. Affaires générales :
5.1 Renouvellement de la certification de la gestion forestière durable des forêts – PEFC
M. Le Maire rappelle aux élus que la commune est engagée dans le système de certification PEFC pour la protection de la forêt. Celui-ci arrive à échéance au 31 décembre 2023.
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :
– Valoriser les bois de la commune lors des ventes :
– Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt,’
– Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt,
– Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DE RENOUVELER son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Michelbach-le-Bas possède dans la région Grand Est.
DE S’ENGAGER à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, la commune s’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer : 32.57 ha sous aménagement.
DE RESPECTER les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.
D’ACCEPTER le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est.
D’ACCEPTER les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que la commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.
DE METTRE EN PLACE les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.
D’ACCEPTER que cette participation au système PEFC soit rendue publique.
DE RESPECTER les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.
DE S’ACQUITER de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.
D’INFORMER PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.
DE DESIGNER le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement

5.2 Numérotation habitation rue du Moulin
M le Maire fait part au Conseil du problème de numérotation au 7 rue du Moulin, suite à la construction de l’habitation de M. GOEPFERT Thomas, derrière la parcelle de M. BAUER Jean-Marc qui porte le n° 7 rue
du Moulin. Il convient de définir la nouvelle numérotation et de prévoir celle de M. GOEPFERT Thomas. Il est proposé de faire comme suit :
M. BAUER Jean-Marc reste le 7 rue du Moulin
M. GOEPFERT Thomas aura le 7a rue du Moulin
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la numérotation proposée

5.3 Location terrain – bassin d’orage
Suite à l’implantation du bassin d’orage dans la zone A U 2 Kirschacker.(voir plan ci-joint), les études du syndicat des cours d’eau oriental ont implanté un bassin d’orage dans ce secteur afin de
prévenir les inondations et coulées de boue. M. SCHICKLIN propose de louer ces superficies. En effet et compte tenu du classement de cette zone en A U 2, la future urbanisation prendra en compte la surface du bassin et déduira au prorata de la surface de chaque propriété la surface du bassin. M. SCHICKLIN propose de louer les surfaces pour un montant de 1.65 € l’are (total d’environ 10 ares)
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la location des parcelles concernées par l’implantation du bassin d’orage,
VALIDE le prix de 1.65 € l’are pour la location,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents concernant le dossier

5.4 Démarche « Eau et Biodiversité » : signature d’une charte régionale et participation à l’opération «Commune Nature »
Depuis 2015, la Commune est engagée dans la réduction de produits phytosanitaire. A ce jour, la Commune n’utilise plus de produits phytosanitaires suite à diverses actions menées dont l’achat
d’une désherbeuse à eau chaude mutualisé avec les communes de Attenschwiller et Michelbach-le-Haut. Pour cet engagement, elle a été récompensée de la distinction « commune nature » en 2016.
La Région Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre de nouveau à l’honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement contribuant à la
préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.
Dans ce cadre, il est donc proposé de re-concourir à la distinction « Commune Nature » en participant à une future campagne d’audit, qui permettra d’illustrer et de valoriser le degré d’avancement de la commune dans les pratiques d’entretien de ses espaces publics. Cet audit ayant déjà eu lieu le 04 Août 2021 par la société CERTIPQ.
La participation à cette démarche est formalisée par la signature d’une charte d’entretien et de gestion des espaces communaux publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’inscrire la commune à l’opération de distinction « Commune Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en oeuvre par la Région Grand-Est.
AUTORISE le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. Affaires financières
6.1 Subvention Territoire d’énergie Alsace – travaux rénovation de l’éclairage public
La commune a étudié la possibilité de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage public comme les années précédentes.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Syndicat Territoire d’énergie Alsace.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE le projet travaux rénovation de l’éclairage public
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
< Coût : 14 221.00 € HT,
< Subvention sollicitée : 6 000.00 €,
< Autofinancement : Reste à charge. 8 221.00 €
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
PRÉVOIT un démarrage des travaux à réception de l’arrêté de subvention du Syndicat Territoire d’énergie Alsace.

6.2 Subvention DETR 2023 – chemin rural
La commune a étudié la possibilité de réaliser la réfection du chemin rural – Zentzlerweg.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux).
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE le projet réfection du chemin rural – Zentzlerweg
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
Réfection du chemin rural – Zentzlerweg
< Coût : 11 776.25 € HT,
< Subvention sollicitée : 4 710.50 €,
< Autofinancement : Reste à charge. 7 065.75 €
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
PREVOIT un démarrage des travaux à réception de l’arrêté de subvention au titre de la DETR.

6.3 Débat d’orientation budgétaire
La gestion publique a pour but la production de services publics et la gestion de biens publics. Elle se différencie de l’entreprise qui recherche le profit et de la famille qui satisfait ses besoins avec ses ressources. Aucune dépense n’est possible sans que les représentants des citoyens n’aient voté une autorisation : ce système d’autorisation est la traduction en chiffre du projet politique. Les finances
communales sont régies par un certain nombre de règles. Pourtant, la gestion municipale répond à des principes de gestion équivalents à ceux de la gestion familiale. Des considérations très simples entrent en jeu pour apprécier la santé financière d’une commune.
Les ressources sont-elles suffisantes pour faire face aux charges ? Comment évoluent ces deux
éléments ? La dette est-elle élevée au regard de la capacité de remboursement ?
Dans quel état se trouve le patrimoine communal, faudra-t-il encore emprunter dans l’avenir ?
Ces questions simples ne doivent pas être considérées isolément pour juger de la santé financière de notre collectivité. Nous vous proposons de vous apporter des éléments de réponse à travers les
pages qui suivent. Vous y retrouverez ce que recouvre le budget.
Après débat, le Conseil Municipal,
VALIDE les propositions. Le budget primitif sera voté au conseil municipal de mars 2022

7. Divers
Dimanche 26 février 2023 aura lieu le carnaval des enfants dans le village avec un goûter commun avec Ranspach-le-Bas au pôle intercommunal.
Jeudi 16 mars 2023 : récrée des séniors
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20H29.