Conseil Municipal du 23 avril 2025
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-le-Bas
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Arnaud WALDY, Serge GAISSER, Kévin GOEPFERT et Mmes Sylvie GOEPFERT, Florence MANGIN, Julie SCHICKLIN.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Mélanie TEROL, Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER, Juliette SCHULTZ
Procurations : Fabien ROSENBLATT à Serge ESTERMANN, Mélanie SCHWEITZER à Sylvie GOEPFERT.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 27 mars 2025
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires financières
5.1 Fongibilité M57 2025
5.2 Etat des indemnités perçues par les conseillers municipaux en 2024
5.3 Avenant Marché Mairie et création micro-crèche
6. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Romuald GOEPFERT en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2025
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
M. Serge GAISSER rapporte la Commission Tourisme qui s’est déroulée le 17 avril 2025. Les sujets abordés étaient le cyclotourisme, le bilan 2024 et les actions menées en 2025 de l’Agence d’Activité Tourisme de Saint-Louis Agglomération. Le point sur la taxe de séjour est reporté à la prochaine commission. Un compte-rendu détaillé de la réunion sera prochainement transmis par Saint Louis Agglomération.
M. Serge ESTERMANN rapporte une réunion du comité local organisée le 4 avril 2025 par la brigade verte-garde champêtres d’Alsace. Les sujets abordés étaient : Bilan d’activité 2024 du poste de Hagenthal-le-Bas, la situation financière de la structure (CFU 2024), les projets d’évolution des missions et des compétences, l’activité du service démoustication, les propositions pour la nouvelle dénomination du « Poste de Hagenthal-Le-Bas »
M. Serge ESTERMANN rapporte une réunion du Comité Syndical de la brigade verte-garde champêtres d’Alsace. Les sujets abordés étaient la présentation du rapport d’activité 2024, le résultat du CFU 2024, l’affectation des résultats budgétaires 2024 au Budget Primitif 2025, les orientations budgétaires 2025, la tarification 2025 du service démoustication, les mouvements et évolution du personnel, la mise en oeuvre de l’IFSE, l’assurance prévoyance du personnel, les résultats de l’ouverture des plis suite à l’appel d’offres pour l’uniforme des gardes champêtres, bilan de l’expérimentation menée au cours de la saison 2024-2025 avec la Fédération des Chasseurs 68 sur les tirs, mission de repérage et d’identification du frelon asiatique, un point sur l’évolution de la structure et son déploiement vers le Bas-Rhin, les attributions de subvention 2025, le bilan financier 2024, la reconduction de la convention tripartite concernant la surveillance du Lac du Ballon en 2025, la reconduction de la convention pour la sensibilisation et la surveillance des sites aménagés dans le cadre du projet « Mulhouse Diagonale », le retrait d’une commune.
M. Julien SCHICKLIN rapporte la réunion relative au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) qui s’est déroulée le 10 avril 2025. Le SRADDET propose un cadre pour les documents de planification, Schémas de Cohérence territoriales (SCOT) ou Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), qui ont pour objet de planifier le développement et l’aménagement des territoires sur le moyen et long terme. Il définit les règles générales avec lesquelles les documents d’urbanisme devront être compatibles et intègre différentes législations et schémas préexistants en matière d’environnement, de transports ou de biodiversité dans un même document.
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
DP06820725F0008 SCHICKLIN Gilles 14 rue d’Altenbach Pose de panneaux photovoltaïques
DP06820725F0009 GOEPFERT Clémence 5 rue de l’Eglise Construction d’une piscine et d’un sauna
DP06820725F0010 SCHICKLIN Béatrice 15 rue de la Dîme Division parcelles
5. Affaires financières :
5.1 Fongibilité M57 2025
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil
Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Cette autorisation doit être renouvelée chaque année si l’assemblée délibérante souhaite la reconduire.
Il est proposé de reconduire cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu :
– L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
– Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;
Considérant que :
– La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 04 novembre 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE M. Le Maire à utiliser la fongibilité asymétrique de crédits budgétaire (virement de crédits d’un chapitre budgétaire à un autre au sein d’une même section), dans la limite de 7.5 % des crédits réels d’une section.
5.2 Etat des indemnités perçues par les conseillers municipaux en 2024
Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ses sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT).
Entendu l’exposé,
Le tableau de l’état des indemnités perçues par les conseillers municipaux en 2024 est annexé au présent Procès-Verbal.
Le Conseil Municipal,
PREND acte de cette information.
5.3 Avenant Marché Mairie et création micro-crèche
M. le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition d’avenant relative aux travaux d’accessibilité de la mairie et création d’une micro-crèche, à savoir :
Lot 04 – Menuiseries extérieures
Plus-value pour vitrage STADIP : + 3 885.70 € HT
Moins-value sur volets roulants : – 3 940.00 € HT
Plus-value modifications des dimensions des baies
(changement de dimensions pour motorisation des
volets roulants et adaptation de baies) : + 2 549.00 € HT
Moins-value modifications des dimensions des baies
(changement de dimensions des baies suivants
adaptation motorisation et adaptation de baies) : – 2 034.00 € HT
Plus-value pour brise soleil motorisé
(brise soleil non prévu au marché de base) : + 1 773.00 € HT
Motorisation des volets roulants : + 1 685.00 € HT
Remplacement de la fenêtre espace détente mairie : + 640.00 € HT
TOTAL AVENANT N°1 : + 4 558.70 € HT
Le nouveau montant du marché pour le lot n°4 est par conséquence arrêté à 27 998.70 € HT.
APPROUVE l’avenant ci-dessus énoncé,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant et tous documents s’y rapportant
7. Divers
–
Courrier du Ministre des Armées concernant l’instauration d’une nouvelle Journée de Défense et de Citoyenneté.
Afin d’améliorer la gestion des déchets et d’optimiser le tri sélectif au sein de Saint-Louis Agglomération, les ambassadeurs du tri ont transmis un rapport mensuel concernant le tri pour le mois de mars 2025 sur notre commune.
Sur les deux contrôles effectués, le tri est correctement effectué à 100 %.
L’hôtel à hirondelles installé à côté de la mairie est occupé par les hirondelles depuis quelques jours.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h10.