Conseil municipal du jeudi 23 mars 2023
à 19 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 19 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Florence MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Sébastien ROCHE, Arnaud WALDY, Mélanie, SCHWEITZER, Julie SCHICKLIN, Kévin GOEPFERT, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Serge GAISSER, Mélanie TEROL,
Procurations : Serge GAISSER à Sylvie GOEPFERT, Mélanie TEROL à Serge ESTERMANN,
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 22 février 2023
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Autorisation de stationnement – Alsa-Taxi
6. Affaires financières
6.1 Comptes administratifs et comptes de gestion 2021
6.2 Budgets primitifs 2022
6.3 Fixation des taux des impôts locaux
6.4 Attribution subventions communales
7. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Romuald GOEPFERT en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2023
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion du Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental. Sujets abordés : opérations en cours et programmation 2023, approbation du compte administratif et compte de gestion, affectation du résultat, taux de cotisations et de participations 2023, budget primitif 2023, délégation de maîtrise d’ouvrage-convention de mise à disposition des services à Rivières de Haute-Alsace pour les opérations 2023, acquisitions en cours à prévoir, convention de financement des travaux rue Basse à Hegenheim, problématique des subventions de l’AERM, PGRI et autres.
M. Kévin GOEPFERT rapporte une commission Infrastructures et Patrimoine organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : pôle service Hagenthal, déchetterie de Blotzheim, le patrimoine en LED, les gens du voyage, réfection de la route à Kembs vers Rosenau.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission eau potable organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : opérations réalisés, engagées et projetées pour la période 2020- 2050, point budgétaire exercice 2023.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission valorisation des déchets organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : un état des lieus et constat + programmes d’actions (travaux, étude Anétame, tarifs 2023, prochaines opérations pneus et Haut-Rhin propre) pour les déchetteries, sites des déchets verts (avancée du groupe de travail), état d’avancement du déploiement de la collecte des déchets alimentaires, suivi des tonnages des déchets (OMemballages-bio) par commune.
M. ESTERMANN rapporte une assemblée générale organisée par la section JSP de la Porte du Sundgau. Sujets abordés : décharge du secrétaire et du trésorier, rapport moral du Président, renouvellement partiel du comité, paroles aux moniteurs et divers
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
Néant
5. Affaires générales :
5.1 Autorisation de stationnement – Alsa Taxi
La société Alsa taxi sollicite une nouvelle autorisation d’exploiter le stationnement pour son nouveau véhicule de marque FIAT TYPO. Il est demandé au Conseil Municipal de valider ou non
cette demande.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de valider cette demande pour une durée de trois ans,
6. affaires financières
6.1 Comptes administratifs et comptes de gestion 2022
Mr le Maire propose à l’Assemblée de débattre de l’approbation des Comptes administratifs de l’exercice 2022 et propose le vote à main levée pour l’approbation des comptes. Il donne la parole à Mme Sylvie GOEPFERT avant de quitter la salle.
Résultat de clôture de l’exercice :
Excédent de la section de fonctionnement : 1 071 063.26 €
Déficit de la section d’investissement : – 274 157.13 €
Excédent global : 796 906.13 €
En l’absence de M le Maire, le Conseil Municipal placé sous la présidence de Mme Sylvie GOEPFERT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2022,
DECIDE d’approuver également le compte de gestion du Receveur.
Affectation des résultats 2022 :
Vu l’approbation du compte administratif pour la commune pour l’exercice 2022,
Vu les résultats de l’exercice,
Constatant que l’état des restes à réaliser s’élève à la somme de 0 €, Il en résulte un besoin de financement.
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit :
– Couverture du besoin de financement en section d’investissement (R1068): 274 157.13 €
– Résultat reporté en fonctionnement (R002) : 796 906.13 €
– Résultat reporté en investissement (D001) : 274 157.13 €
6.2 Budget primitif 2023
M le Maire indique qu’il convient de voter le budget communal pour l’exercice 2022 et propose le vote à main levée des propositions de budget.
Budget principal :
Équilibré en section de fonctionnement à : 1 423 606.13 € et en section d’investissement à : 820 932.13 €
Le budget principal 2023 est approuvé à l’unanimité.
6.3 Fixation des taux des impôts locaux
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, M. le Maire propose d’augmenter les taux comme suit.
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.57 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.07 %
– taxe d’habitation : 22.81 %
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.57 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.07 %
– taxe d’habitation : 22.81 %
CHARGE M. le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
6.4 Attribution subventions communales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2023 :
Subventions aux associations extérieures au village :
AFSEP (association française des sclérosés en plaque) 50 €
SEPIA 50 €
Associations des Paralysés de France 50 €
Ecole de Chiens-Guides de l’Est 50 €
AFAPEI Bartenheim 300 €
Solidarité Femmes 68 110 €
Union Frontalière des Donneurs de Sang Bénévoles 50 €
JSP Porte du Sundgau 50 €
APA 110 €
Union départementale des Sapeurs-Pompiers 200 €
Banque Alimentaire 100 €
Prévention Routière 50 €
TOTAL 1 170 €
Subventions aux associations du village
AVAM : 400€ + 300€ de frais 700 €
Cette subvention est conditionnée à l’organisation de manifestations
Chorale Sainte-Cécile 500 €
MJC (400€ + 18 € par jeune licencié) 400 €
Club de basket (400 € + 18 € par jeune licencié + 1200 € de
participation aux frais + 100 € pour achat de coupes) 1 700 €
Conseil de fabrique d’église 550 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 660 €
TOTAL 4 510 €
plus 18 € variable par jeune licencié.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’enveloppe allouée aux associations à inscrire au compte 65748 budget 2023.
7. Divers
Les travaux de renouvellement de la chaussée sur la RD12 Bis I, de l‘entrée du village (côté Blotzheim) jusqu’au panneau d’entrée de village de Ranspach-le-Bas seront réalisées. Le planning définitif des travaux est en cours de finalisation. Le chantier durera environ 7 jours ce qui entrainera des perturbations au niveau de la circulation. Les habitants seront informés.
Dimanche 26 mars 2023 aura lieu une promenade spirituelle à la découverte des croix de Michelbach-le-Bas.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h43.