Conseil Municipal du 25 juillet 2024
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE,
Romuald GOEPFERT, Serge GAISSER Fabien ROSENBLATT, Sylvie GOEPFERT, Kévin GOEPFERT, Julie SCHICKLIN, Mélanie SCHWEITZER.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Florence MANGIN, Arnaud WALDY, Juliette SCHULTZ, Mélanie TEROL.
Procurations : Florence MANGIN à Michel MEYER, Arnaud WALDY à Serge ESTERMANN, Juliette SCHULTZ à Sylvie GOEPFERT.

Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2.Approbation du PV du 23 mai 2024
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Prévention des coulées de boues au sud-ouest du village
6. Affaires financières
6.1 DETR 2024 chemin ruraux – notification d’attribution de subvention.
7. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter deux points
à l’ordre du jour :
5. Affaires générales
5.2 Rapport d’Activités 2023 de RIVIERES de Haute-Alsace
6. Affaires financières
6.2 Attribution des marchés de travaux – Réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche

1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Serge GAISSER en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte un conseil d’école. Les sujets traités étaient projet jeux olympiques pendant l’année scolaire avec un intervenant sportif, rencontre avec un handballeur professionnel.
L’événement final a eu lieu le 2 juillet avec des olympiades à l’école. Il n’y a pas eu de fête de l’école. 45 élèves se rendront le jeudi 5 septembre aux jeux paralympiques au stade de France accompagnés de 4 mamans. L’équipe a répondu à un appel à projet adressé par l’éducation nationale qui consiste à augmenter le temps quotidien de pratique sportive, renforcer la coopération et l’esprit d’équipe, améliorer le bien-être de tous les élèves.
Investissement : une nouvelle dalle interactive et un PC.
Effectif 2024/2025 : PS : 24 – MS : 27 – GS : 11 – CP : 10 – CE1 : 17 – CE2 : 17 – CM1 : 9 – CM2 : 13. Total : 128 élèves. Une répartition a été faite afin d’avoir des classes de 21 à 30 élèves. Création d’une association de parents d’élèves Coquelicots afin d’aider financièrement l’école et soutenir les projets. Toujours des problèmes de parking et dépose minute liée aux comportements des parents.
Mme GOEPFERT rapporte une commission tourisme organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient restitution finale de l’étude cyclo touristique portant sur les possibilités de développement d’infrastructures de services sur les itinéraires de SLA par Inddigo. L’étude a consisté à des visites de terrain et à l’analyse des acteurs et des équipements. Des recensements ont été réalisés : stationnement vélo, jalonnement, signalétique, sanitaire, points d’eau, aires de jeux, tables et bancs, sécurité. Une classification des types d’arrêt de repos a été établie en fonction de leurs équipements. Après consultation des communes, un schéma d’implantation des aires d’arrêt a été établi : 7 aires à créer, 13 aires existantes à compléter. Le budget total de l’opération pour les 20 aires est de 350 000 € hors pose/terrassement. Divers : manque d’hébergement de plein air à Huningue à la suite de la fermeture du camping. Rappel de l’aide financière aux hébergeurs pour la labellisation « Accueil vélo ». Échange concernant la signalisation sur les pistes cyclables.
M. GAISSER rapporte une commission des sports organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient l’analyse des demandes annuelles de subvention aux manifestations sportives,
la présentation du budget 2024 et les principales orientations, un point sur l’ouverture du centre nautique, le travail autour des axes stratégiques en vue d’élaborer un schéma directeur de la politique sportive intercommunale et des points divers.
M. ESTERMANN rapporte une commission de valorisation des déchets organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient le programme local de prévention : application d’une mesure emblématique (proposition de redimensionnement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les professionnels), déchetteries : suivi du programme de travaux d’accessibilité en cours, proposition de modification des horaires d’ouverture des déchetteries, état d’avancement de la construction de la déchetterie ouest, pistes de réflexion pour le futur règlement des déchetteries. L’état d’avancement du déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire et points divers.
M. ESTERMANN rapporte une commission de l’eau potable organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient le bilan d’activités, les points divers et le calendrier.
M. ESTERMANN rapporte une réunion d’information sur le moustique tigre organisée par Saint- Louis Agglomération. La lutte contre la prolifération du moustique tigre est une problématique faisant partie du programme d’actions du Contrat Local de Santé de Saint-Louis Agglomération. Avec le concours de la Brigade Verte, plusieurs actions ont été menées et sont programmées sur notre territoire, l’évolution de la colonisation de cet insecte à fort pouvoir de nuisance étant exponentielle. Le moustique tigre peut par ailleurs être vecteur de virus transmissibles à l’homme (dengue, zika, chikungunya). Des actions de sensibilisation sont menées auprès des habitants sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Une formation a été dispensée via le CNFPT début avril pour les agents et élus de SLA, elle a permis d’appréhender cette problématique, de connaître les
moyens d’actions des communes sur les espaces publics et sur la communication envers leurs habitants.

4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820724F0014 BOHRER Martine 9 rue des Tulipes Pergola
DP06820724F0015 HOFFSTETTER Sven 22 rue des Tulipes Murs et clôtures
DP06820724F0016 COPROTEC 7 rue de la Dîme Panneaux photovoltaïques
DP06820724F0017 SCHICKLIN Denis 6 rue de Blotzheim Clôtures
DP06820724F0018 France RENOV HABITAT 26 rue des Aulnes Panneaux photovoltaïques
DP06820724F20 NEWAY 12 rue de la Dîme Panneaux photovoltaïques
PC06820723F0005M01 ROOS Michel Rue des Merles Maison individuelle

5. Affaires générales :
5.1 Prévention des coulées de boues au sud-ouest du village
Monsieur SCHICKLIN informe les élus de discussions avec les agriculteurs exploitants les parcelles en amont de la rue de la Dîme. Il s’agit de limiter les risques de coulées d’eau boueuse en privilégiant les prairies (couverture herbacée) aux cultures de maïs. La mairie s’engage à indemniser annuellement l’exploitant agricole sur la base de la perte de marge brute d’un hectare de maïs grain. Le montant de cette indemnisation sera 870 €/ha pour la campagne culturale 2023/2024. Il sera réactualisé tous les ans, afin de prendre en considération l’évolution des prix de vente des céréales et plus précisément celui du maïs grain. Cette indemnisation sera versée au titre de l’aide de minimis par la commune de Michelbach le Bas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le montant de l’indemnisation de 870 €/ha pour la campagne culturale 2023/2024, il sera réactualisé tous les ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat visant à limiter le risque de coulées de boue entre la commune de Michelbach-le-Bas et les exploitants agricoles et tous documents correspondants.

5.2 Rapport d’Activités 2023 de RIVIERES de Haute-Alsace
En date du 25 juin 2024, RIVIERES de Haute-Alsace a fait parvenir son rapport d’activité 2023 pour lecture. Celui-ci a été envoyé à tous les élus pour lecture. Ce rapport fait part des missions, des enjeux des études de travaux et les différents dossiers traités sur 2023. M. le Maire présente les incohérences du PGRI. Le Plan de Gestion des Risques Inondations, élaboré à l’échelle du bassin Rhin-Meuse pour la
période 2022-2027 a été mis en consultation au premier semestre 2021.
Ce document a été étudié par RMERES de Haute-Alsace qui a fait remonter à ses membres plusieurs points problématiques. En effet, si les principes généraux du PGRI visant à réduire l’exposition au risque inondation ou à préserver les champs d’expansion des crues sont totalement partagés et appliqués depuis longues dates par RHA et les collectivités haut-rhinoises, certaines dispositions sont particulièrement problématiques et vont conduire à la dévalorisation des biens existants de façon totalement arbitraire. La mobilisation très forte dans le Haut Rhin a été prise en compte et certaines dispositions ont été modifiées en conséquence. Il reste néanmoins un point de désaccord majeur sur les ouvrages de ralentissement dynamique des crues.
En effet, le PGRI demande de ne pas prendre en compte l’effet écrêteur de crue des ouvrages de rétention dans la qualification de l’aléa. Autrement dit les zones protégées par un ouvrage de rétention seront considérées comme inondables même si ces ouvrages ont été dimensionnés pour la crue de référence et autorisés. Cela va à l’encontre de la définition même d’un aménagement hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d’inondation d’un territoire (article R562 18 du Code de l’Environnement). Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI qui encourage à la mise en place de telles zones. Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones protégées et non pas des zones inondables. Les Syndicats de rivières possèdent une centaine d’ouvrages de ce type dans le département qui protègent des milliers d’habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal. Le document final a été approuvé en avril 2022 sans modifier ces dispositions particulières.
RHA a donc engagé un recours gracieux aux côtés de 150 collectivités. À la suite du rejet de ce recours, un recours contentieux a été adressé en 2022 au tribunal administratif de Strasbourg.
En 2023, de nombreux échanges de mémoires ont eu lieu entre RHA et la DREAL. Ainsi, RHA a produit avec son avocat deux mémoires en réplique en date du 8 août et du 24 novembre 2023.
Fin 2023, le tribunal a demandé la production d’un mémoire récapitulatif à RHA et a informé qu’un jugement serait rendu au premier semestre 2024.
Le Conseil Municipal,
PREND acte du rapport d’activité de RIVIERES de Haute-Alsace

6. Affaires financières
6.1 DETR 2024 chemin ruraux – notification d’attribution de subvention.
M. Le Maire fait part au conseil municipal de la notification d’attribution de la DETR 2024 concernant la réfection et l’aménagement des chemins ruraux en date du 31 mai 2024. Il a été attribué à la Commune de Michelbach-le-Bas une subvention de 4 653 € sur un montant de dépense éligible de 11 632.50 € HT (délibération du 25 janvier 2024).
Le Conseil Municipal,
PREND acte de la notification d’attribution de la DETR 2024 concernant la réfection et l’aménagement des chemins ruraux en date du 31 mai 2024 de 4 653 €.

6.2 Attribution des marchés de travaux – Réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres,
M. Le Maire expose que, dans la cadre de l’opération de réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 ; R. 2123-4 et R ;2123-5 du code de la consommation publique.
Une première consultation a été publiée, sur la plate-forme de marchés publics de l’AMHR et dans le journal l’Alsace en date du 22 avril 2024. La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 24 mai 2024 à 12h00. Les prestations sont l’objet de 13 lots.
Lot 01 Déconstruction – désamiantage – Gros œuvre
Lot 02 Ossature bois – Couverture
Lot 03 Étanchéité
Lot 04 Menuiseries extérieures
Lot 05 Métallerie – Serrurerie
Lot 06 Plâtrerie – Peinture
Lot 07 Faux plafonds
Lot 08 Menuiseries intérieures
Lot 09 Revêtements de sols – Faïences
Lot 10 Échafaudage – Revêtement de façades
Lot 11 Plate-forme PMR
Lot 12 Électricité
Lot 13 Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire
Après réception des offres, le lot n°2 Ossature bois – Couverture a été classé infructueux et relancé en consultation en date du 03 juillet 2024. La date de remise des offres électroniques a été fixée au
19 juillet à 12h00. Après analyse par la Maîtrise d’œuvre, certains lots peuvent être attribués. D’autres sont rentrés en phase de négociations. Le tableau d’analyse est présenté au Conseil Municipal.
Il convient au Conseil Municipal de valider les premiers lots qui sont proposés pour attributions.
Lot 04 Menuiseries extérieures
Lot 06 Plâtrerie – Peinture
Lot 07 Faux plafonds
Lot 09 Revêtements de sols – Faïences
Lot 11 Plate-forme PMR
Lot 13 Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire
Les autres lots seront analysés après la phase de négociation débuté le 24 juillet 2024 avec une remise fixée au 08 août 2024 à 12h00. Ils seront proposés au Conseil municipal de fin septembre 2024.

Lot 04 Menuiseries extérieures KLIEINHENNY 23 440 € HT
Lot 06 Plâtrerie – Peinture MEYER ISOLATION 58 113.83 € HT
Lot 07 Faux plafonds MEYER ISOLATION 7 090.15 € HT
Lot 09 Revêtements de sols – Faïences MULTISOLS 22 374.09 € HT
Lot 11 Plate-forme PMR AEF 23 540 € HT
Lot 13 Chauffage–Ventilation – Plomberie – Sanitaire MULLER CLIMATISATION 155 000.46 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,
D’ATTRIBUER les premiers marchés de travaux comme suit :
Lot n° Entreprise proposée à l’attribution

Lot 04 Menuiseries extérieures KLIEINHENNY 23 440 € HT
Lot 06 Plâtrerie – Peinture MEYER ISOLATION 58 113.83 € HT
Lot 07 Faux plafonds MEYER ISOLATION 7 090.15 € HT
Lot 09 Revêtements de sols – Faïences MULTISOLS 22 374.09 € HT
Lot 11 Plate-forme PMR AEF 23 540 € HT
Lot 13 Chauffage–Ventilation – Plomberie – Sanitaire MULLER CLIMATISATION 155 000.46 € HT
D’AUTORISER M. Le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l’exécution des marchés.

7. Divers
Marché de noël : il est proposé d’élargir les demandes de place aux communes alentours afin de pouvoir proposer aux visiteurs un choix plus large de produits artisanaux.
Une proposition de Troc végétal aux plantes a été faite à la mairie. Cette manifestation pourrait avoir lieu au printemps et concernerait du troc entre particulier.
Le jury des villages fleuris est passé lundi soir dans la commune. Les félicitations aux employés communaux ont été donnés pour les plantations et le très bon entretien des jardinières et des
massifs.
Le jury des maisons fleuries passera dimanche matin dans la commune.
M. Le Maire souhaite remercier Romuald GOEPFERT pour son aide concernant la révision des ordinateurs de l’école.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h05.