Conseil municipal du jeudi 25 mai 2023
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Fabien ROSENBLATT, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ, Serge GAISSER, Mélanie SCHWEITZER, Florence MANGIN, Kévin GOEPFERT.
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Absents non-excusés :
Absents excusés : Julie SCHICKLIN, Arnaud WALDY, Mélanie TEROL,
Procurations : Arnaud WALDY à Serge ESTERMANN, Julie SCHICKLIN à Sylvie GOEPFERT.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 27 avril 2023
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Contrat de Territoire Sud Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace
6. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Mme Florence MANGIN en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 avril 2023
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission eau potable organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Temps d’échange sur la déclinaison opérationnelle des actions menées par SLA en matière de gestion d’eau potable, bilan d’activité, calendrier.
Mme GOEPFERT rapporte une réunion de commission tourisme organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : référencement des hébergements qui pourraient être labellisés «Accueil vélo », proposition de subventions pour la labellisation, gestion des hébergements non déclarés, augmentation des taxes de séjours pour les hébergements non classés, présentation du port de plaisance de Kembs ainsi que du camping.
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820723F0011 FEGHOUL Sammy 14 rue des Tulipes Clôtures
DP06820723F0013 MOULIN Michael 4 rue des Cerisiers Abri de jardin
5. Affaires générales :
5.1 Contrat de Territoire Sud Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale. Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :
Enjeu attractivité :
– favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire.
– Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ;
– Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.
Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire.
– Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;
– Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.
Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace.
– Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;
– Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville. Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés
– Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale – est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace et de m’autoriser à le signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l’intérêt pour la Commune/ la Communauté de communes de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,
APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe.
Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :
• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :
Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire
Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ;
Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.
Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire
Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;
Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.
Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace
Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;
Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.
• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,
• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,
• La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et
objectifs précités.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,
CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
6. Divers
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un contact a été pris auprès d’une société pour l’élaboration du règlement du cimetière.
Travaux placette rue du Jura : l’engazonnement est fait ainsi que la mise en place des bancs en pierre. (Voir pour embellir avec la mise en place de graminées + ombrage).
Travaux petit-bois : les travaux sont finis. Il reste à finaliser le tassement de la terre et la découpe à faire.
Travaux RD12 Bis I : les travaux de réfection des trottoirs sont en cours.
Réglementation de la nuisance sonore : un arrêté va être pris afin de réglementer la nuisance sonore au sein du village. Le Conseil Municipal valide les horaires proposés.
27 mai 2023 : Fête des pompiers
02 juin 2023 : excursion des séniors à Besançon. Départ à 6h45
03 et 04 juin 2023 : tournoi de basket + restauration
04 juin 2023 : grande mobilisation pour la clinique et l’offre des soins devant l’hôtel de ville de Saint-Louis.
Du 12 au 18 juin 2023 : Bier Wocha au Dorfhislé
23 juin 2023 : remise des diplômes de la section JSP de la porte du Sundgau au CPI du pôle intercommunal.
M. Le Maire remet officiellement l’insigne de correspondant défense à M. Serge ESTERMANN.
Cet insigne permet de donner une visibilité accrue à la fonction et qui sera portée au quotidien lors des différentes activités.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h32