Conseil Municipal du Jeudi 26 octobre 2023 à 20 heures
à la Mairie de Michelbach-Le-Bas
Séance ordinaire du Conseil Municipal du Jeudi 26 octobre 2023 à 20 heures
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ, Florence MANGIN, Arnaud WALDY, Sylvie GOEPFERT.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Mélanie TEROL, Fabien ROSENBLATT, Serge GAISSER, Kévin GOEPFERT, Julie SCHICKLIN, Mélanie SCHWEITZER,
Procurations : Fabien ROSENBLATT à Arnaud WALDY, Serge GAISSER à Michel MEYER, Kévin GOEPFERT à Serge ESTERMANN, Julie SCHICKLIN à Florence MANGIN, Mélanie SCHWEITZER à Sébastien ROCHE.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 28 septembre 2023
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Divers alignements Rue de Ranspach
5.2 Reversement voiries AFUA dans le domaine public
5.3 Modification du périmètre de Territoire d’énergie ALSACE : adhésions
6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
7. Divers
Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de remplacer un point à l’ordre du jour :
5. Affaires générales
5.4 Espace réservé – terrain au niveau du pont SNCF par le point
5.4 Autorisation de passage d’un géomètre en vue d’un déclassement de voirie.
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Arnaud WALDY en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte une commission numérique organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient l’économie de proximité avec l’organisation de Digital Day pour les
entreprises : formation au digital et au marketing (essentiellement artisans et petites entreprises), l’Open Data : ouverture du portail au territoire afin que chaque commune puisse entrer des
données sur leur territoire, la transformation numérique au sein de la SLA : récupération de matériel informatique via les communes, la sensibilisation à la numérisation des documents pour
réduire l’empreinte énergétique, offrir à la population des services utiles : campagne de formation pour les impôts par exemple en lien avec les espaces France Service et l’organisation d’ateliers numériques.
M. Michel MEYER rapporte une commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse organisée par la Sous-Préfecture de Mulhouse. Les sujets traités étaient l’approbation du compte-rendu de la CCE du 12 avril 2023, information de l’Euro Airport, point d’information sur le respect de l’arrêté ministériel du 06 août 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse, présentation des courbes stratégiques de bruit pour avis, présentation du projet Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement 2024-2028 pour avis, appel à agir de l’association de défense des riverains de l’aéroport Bâle-Mulhouse.
M Serge ESTERMANN rapporte un comité syndical organisé par les brigades vertes. Les sujets traités étaient l’approbation du PV du 12 avril 2023, la révision et l’adaptation des statuts du Syndicat Mixte de Gardes Champêtres Intercommunaux, l’expérimentation sur les zones renaturées de la ville de Mulhouse – reconduction de l’expérimentation à compter du 1er juillet 2023, point personnel-mouvement-remplacement-recrutement-avancement de grade, service de démoustication-implantation et progression continue et rapide du moustique tigre sur le territoire, sujets divers.
M Serge ESTERMANN rapporte une commission valorisation des déchets organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient l’approbation du dernier compte-rendu, le programme local de prévention (bilan du PLPDMA 2018-2023, propositions et piste de réflexion pour le nouveau PLPDMA 2024-2029), dans le cadre du PPI déchets -mise en place d’un schéma directeur des déchetteries et des sites des déchets verts, l’état d’avancement du déploiement de la collecte des déchets alimentaires, suivi des tonnages des déchets (OMR/emballages/bio) par commune, Test de collecte bimensuelle sur la commune de Ranspach-le-Haut, désignation de deux membres de la commission pour faire partie du comité de pilotage de suivi de la démarche économie circulaire.
M. ESTERMANN rapporte une assemblée générale des Donneurs de Sang à Hésingue. Les sujets abordés étaient la collecte de sang qui a diminué entre 2019 et 2022 de 2%, le besoin de plasma
qui a triplé entre 2010 et 2023, sujets divers.
M. Le Maire rapporte une réunion des Maires sur les dispositifs de soutien aux professionnels de santé organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient le contexte et situation de SLA, les dispositifs d’aide à l’installation et au maintien, la présentation du centre de santé de Hésingue, le recensement des locaux disponibles, le projet de charte de non concurrence, l’accueil des stagiaires en médecine et points divers. Le power point sera envoyé au conseil municipal.
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment : Néant
5. Affaires générales :
5.1 Divers alignements Rue de Ranspach
– Section 3 parcelle 430
Suite à la création du lotissement « rue de l’Eglise », il convient de réaliser l’alignement à l’angle de la rue de Ranspach et rue des Tulipes, section 3 – parcelle 431. Le prix d’achat est de 3 960 €., pour 18 m2.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’achat des parcelle n°430 section 3, au prix de 3 960 €, pour 18 m2,
CHARGE M. Le Maire de signer les différents documents.
– Section 3 parcelle 325-326 (requête en cours d’inscription)
Suite au réaménagement de la rue de Ranspach, il convient de réaliser l’alignement, section 3 – parcelle 325-326 (requête en cours d’enregistrement). Le prix d’achat est de 3 200 € pour 32 m2.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’achat des parcelle (en attente de numérotation) section 3, au prix de 3 200 € pour 32 m2.
CHARGE M. Le Maire de signer les différents documents.
– Section 3 parcelle 325-326 (requête en cours d’inscription)
Suite au réaménagement de la rue de Ranspach, il convient de réaliser l’alignement, section 3 – parcelle 348 (requête en cours d’enregistrement). Le prix d’achat est de 1 500 € pour 15 m2.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’achat des parcelle (en attente de numérotation) section 3, au prix de 1 500 € pour 15 m2.
CHARGE M. Le Maire de signer les différents documents.
5.2 Reversement voiries AFUA dans le domaine public
AFUA « rue de l’Église »
Le Maire expose,
Vu l’arrêté préfectoral d’autorisation de constitution de l’AFUA « Rue de l’Église » du 25/10/2017,
Vu le compte-rendu de la réunion du conseil des syndics en date du 02/12/2021 délibérant pour la dissolution de l’AFUA « rue de l’Église »,
Vu l’arrêté préfectoral portant dissolution dissolution de l’AFUA « rue de l’Église » en date du 17/12/2022,
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies de l’AFUA « rue de l’Église » dans le domaine public comme détaillé ci-dessous
SECTION PARCELLE Contenance m2
4 238 1640 m2
4 239 113 m2
4 240 25 m2
4 241 480 m2
4 242 777 m2
4 243 816 m2
4 244 116 m2
4 245 586 m2
4 246 560 m2
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
ACCEPTE la rétrocession des parcelles comme indiqué ci-dessus,
AUTORISE, après la rétrocession, le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies de l’AFUA
« rue de l’Église » comme indiqué ci-dessus,
AFUA « rue des Cerisiers »
Le Maire expose,
Vu l’arrêté préfectoral d’autorisation de constitution de l’AFUA « Rue des Cerisiers » du 25/10/2017,
Vu le compte-rendu de la réunion du conseil des syndics en date du 09/12/2019 délibérant pour la dissolution de l’AFUA « rue des Cerisiers »,
Vu l’arrêté préfectoral portant dissolution de l’AFUA « rue des Cerisiers » en date du 30/11/2020,
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies de l’AFUA « rue des Cerisiers » dans le domaine public comme détaillé ci-dessous
SECTION PARCELLE Contenance m2
14 557 247 m2
14 558 1 725 m2
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
ACCEPTE la rétrocession des parcelles comme indiqué ci-dessus,
AUTORISE, après la rétrocession, le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies de l’AFUA
« rue des Cerisiers » comme indiqué ci-dessus,
AFUA « rue de la Dîme »
Le Maire expose,
Vu l’arrêté préfectoral d’autorisation de constitution de l’AFUA « Rue de la Dîme » du 22/09/2016,
Vu le compte-rendu de la réunion du conseil des syndics en date du 10/12/2018 délibérant pour la dissolution de l’AFUA « rue de la Dîme »,
Vu l’arrêté préfectoral portant dissolution de l’AFUA « rue de la Dîme » en date du 20/02/2019,
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies de l’AFUA « rue des Cerisiers » dans le domaine public comme détaillé ci-dessous
SECTION PARCELLE Contenance m2
14 52 109 m2
14 39 138 m2
14 490 350 m2
14 491 54 m2
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
ACCEPTE la rétrocession des parcelles comme indiqué ci-dessus,
AUTORISE, après la rétrocession, le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies de l’AFUA
« rue de la Dîme » comme indiqué ci-dessus.
5.3 Modification du périmètre de Territoire d’énergie ALSACE : adhésions
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notammentsonarticIeL.5211-18
Vu l’arrêté préfectoral no97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Électricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral no99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat du 24 juillet 2023 demandant l’adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;
Vu les délibérations des communes de :
* Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022
* Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022
* Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022
* Friesenheim (67) par délibération du ‘l 7 novembre 2022
* Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023
* Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2022
* Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022
* Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022
* Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022
* Wittenheim (67) par délibération du 23 janvier 2023
demandant leur adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à l’adhésion des communes listées ci-dessus et de la Communauté de Communes de Sélestat dès lors que les communes membres de cette dernière en auront approuvé le principe dans les conditions de majorité requises ;
Considérant qu’il est de l’intérêt des parties que la Communauté de Communes de Sélestat et les 10 communes listées plus-haut adhèrent à TEA afin de lui transférer leur compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre 2023, l’extension du périmètre de TEA à la Communauté de Communes de Sélestat et aux communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Wittenheim;
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion à TEA de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Wittenheim.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
EMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim,
Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Wittenheim
DEMANDE à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA.
5.4 Autorisation de passage d’un géomètre en vue d’un déclassement de voirie
M. Le Maire explique qu’il faut régulariser une situation de voirie passant sur deux propriétés, plus utilisée depuis plus de 30 ans. Afin de régulariser cette situation, il convient de faire passer un
géomètre.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la régularisation à effectuer et le passage du géomètre,
CHARGE M. Le Maire de signer tous les documents s’y afférent
6. Compte rendu des décisions du Maire
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré
section 14 N°551, 8 rue des Cerisiers, d’une superficie de 05 Ares 65 ca. Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,
M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 04 N°252/253, 16 et 18 rue des Tulipes, d’une superficie de 06 Ares 52 ca.
7 Divers
M. Le Maire informe le conseil municipal du rapport de contrôle du CPI de Ranspach-le-Bas/Michelbach-le-Bas réalisé par le SDIS. Celui-ci était excellent.
M. Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier rédigé en réponse à un administré concernant la sécurisation de la piste cyclable allant jusqu’au Pôle intercommunal.
M. Le Maire fait part au conseil municipal d’une lettre de remerciement de Mme WENCK Odile à l’occasion de son anniversaire.
En vue de la préparation du bulletin annuelle, il est demandé au conseil municipal de proposer des idées d’articles.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h21.