Conseil Municipal du 26 septembre 2024
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Serge GAISSER, Sylvie GOEPFERT, Julie SCHICKLIN, Mélanie SCHWEITZER, Florence MANGIN, Arnaud WALDY, Juliette SCHULTZ.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Mélanie TEROL, Fabien ROSENBLATT, Kévin GOEPFERT,
Procurations : Fabien ROSENBLATT à Serge ESTERMANN, Kévin GOEPFERT à Sylvie GOEPFERT.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2.Approbation du PV du 25 juillet 2024
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Signalisation au sol – rue de la République
5.2 Numérotation rue des Merles
6. Affaires financières
6.1 Attribution des marchés de travaux – Réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche.
6.2 Financement – Présentation des diverses propositions bancaires.
6.3 Subvention Amendes de police
6.4 Subvention Hôtel aux Hirondelles
7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil municipal
8. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne M. Romuald GOEPFERT en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 juillet 2024
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte un comité de pilote et technique PICS organisé par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient la prise de parole des élus référents participants aux instances, les risques climatiques et point sur le plan climat énergie territorial, la présentation de Numerisk et Satelliteam par visioconférence, la réglementation PICS et déroulé concret.
M. GAISSER rapporte une commission mutualisation et proximité organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient le bilan et l’état des lieux des actions de mutualisation, les prochains projets de mutualisation (étude de satisfaction, besoins futurs, recensement du matériels SLA), le bilan et tendances 2024, les portes ouvertes EFS 2024, les perspectives EFS 2025 (réorganisation du service, action hors des murs, habitat – intégration au projet SIAD), futur pôle de proximité de Hagenthal-le-Bas.
M. ESTEREMANN rapporte une réunion du Grand Comité don du sang. Les sujets traités étaient le manque de médecins aux collectes, gestion des personnes de + de 66 ans, annulation de certaines collectes par manque de personnel, partenariat avec des restaurateurs et chefs étoilées pour la collation, 31 donneurs à Michelbach-le-Bas.
M. ESTERMANN rapporte une visite d’ouvrages (Secteur Saint-Louis-Huningue et Environs) de la commission eau potable organisée par Saint-Louis Agglomération :
– 3 puits forage à Saint-Louis la Chaussée
– réservoir de Blotzheim,
– Puit kabis Blotzheim.
M. ESTERMANN rapporte une visite d’ouvrage de la commission assainissement organisée par Saint-Louis Agglomération :
– visite de la rhizosphère de Walbach-Zaessingue
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820724F0022 SCHICKLIN Damien – 33 rue de la Dîme : Mur soutènement
DP06820724f0023 HAUGER Jérémy – 4 rue Bellevue – Pergola
DP06820724F0025 SCHICKLIN Claudine – 2 rue de Lubbon – Rénovation/construction mur pignon sud-est
DP06820724F0026 FUCHS Matthieu – 10 rue des vignes – Pergola
DP06820724F0027 SUTCU Dilan – 5 rue des Cerisiers – Murs + clôtures
PC06820724F GUNES Turan – 4 Rue des Tulipes – Maison individuelle
5. Affaires générales :
5.1 Signalisation au sol – rue de la République
La commune a réglementé, au 1er février 2021 (arrêté n°07/2021 du 26 janvier 2021), la circulation des véhicules dans toutes le rues de la commune, hormis les rues de Blotzheim et de
Ranspach en zone 30. Compte tenu de l’extension de la déchetterie, de son fonctionnement et l’augmentation forte de la circulation des véhicules à moteur, il convient d’améliorer la qualité de vie des habitants du secteur de la rue de la république, de faciliter la circulation des véhicules et le partage de la voirie, tout en encourageant les modes actifs marche et vélo en toute sécurité.
La mise en œuvre d’une telle organisation pose potentiellement une difficulté en termes de signalisation, avec le fleurissement d’un nombre important de panneaux.
La signalisation horizontale a une très bonne lisibilité des panneaux et des vitesses limites au sol tant que les marquages sont entretenus, obtenu par la présence des limitations de vitesse dans le champ visuel direct des conducteurs. Le carrefour rue de la hall et république doit être matérialisé par l’installation d’un panneau de signalisation efficace, les éventuels dangers sont ainsi indiqués aux usagers.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
EMET un avis favorable pour la matérialisation au sol des 30 km/h, ainsi que la matérialisation de pointillés au centre de la rue de la république afin d’identifier les deux voies de circulation, la mise en place du panneau « carrefour dangereux » à l’intersection de la rue de la république/rue de la Halle.
CHARGE M. le Maire d’effectuer les travaux.
5.2 Numérotation rue des Merles
M le Maire fait part au Conseil qu’à la suite de la construction de l’habitation de M. ROOS Michel rue des merles, à la suite de M. et Mme RUNSER Patrick qui porte le n° 3 rue des Merles. Il convient de définir la nouvelle numérotation de l’habitation de M. ROOS Michel. Il est proposé de faire comme suit :
M. ROOS aura le 5 rue des Merles
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la numérotation proposée
6. Affaires financières
6.1 Attribution des marchés de travaux – Réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres,
M. Le Maire expose que, dans la cadre de l’opération de réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 ; R. 2123-4 et R ;2123-5 du code de la consommation publique.
Une première consultation a été publiée, sur la plate-forme de marchés publics de l’AMHR et dans le journal l’Alsace en date du 22 avril 2024. La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 24 mai 2024 à 12h00.
Les prestations sont l’objet de 13 lots.
Lot 01 Déconstruction – désamiantage – Gros oeuvre
Lot 02 Ossature bois – Couverture
Lot 03 Etanchéité
Lot 04 Menuiseries extérieures
Lot 05 Métallerie – Serrurerie
Lot 06 Plâtrerie – Peinture
Lot 07 Faux plafonds
Lot 08 Menuiseries intérieures
Lot 09 Revêtements de sols – Faïences
Lot 10 Echafaudage – Revêtement de façades
Lot 11 Plate-forme PMR
Lot 12 Electricité
Lot 13 Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire
Après réception des offres, le lot n°2 Ossature bois – Couverture a été classé infructueux et relancé en consultation en date du 03 juillet 2024. La date de remise des offres électroniques a été fixée au
19 juillet à 12h00. Après analyse par la Maîtrise d’oeuvre, certains lots ont été attribués au conseil municipal du 25 juillet 2024. Les autres lots étaient en phase de négociation avec une remise fixée au 08 août 2024.
Le tableau d’analyse est présenté au Conseil Municipal.
Il convient au Conseil Municipal de valider les derniers lots qui sont proposés pour attributions.
Lot 01 Déconstruction – désamiantage – Gros oeuvre
Lot 02 Ossature bois – Couverture
Lot 03 Etanchéité
Lot 05 Métallerie – Serrurerie
Lot 08 Menuiseries intérieures
Lot 10 Echafaudage – Revêtement de façades
Lot 12 Electricité
Lot n° Entreprise proposée à l’attribution
Montant HT de l’attribution
Lot 01 Déconstruction – désamiantage – Gros oeuvre ALTKIRCH CONSTRUCTION : 169 047.40 €
Lot 02 Ossature bois – Couverture SOGYCOBOIS : 37 650.24 €
Lot 03 Etanchéité ILTIS ET HUG TOITURE SAS : 10 930.33 €
Lot 05 Métallerie – Serrurerie FERRONERIE D’ART MARY SARL : 30 267.50 €
Lot 08 Menuiseries intérieures MENUISERIE PIERRE BREY : 55 523.89 €
Lot 10 Echafaudage – Revêtement de façades IME : 29 125.06 €
Lot 12 Electricité – VONTHRON : 44 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,
D’ATTRIBUER les derniers marchés de travaux comme suit :
Lot n° Entreprise proposée à l’attribution
Montant HT de l’attribution
Lot 01 Déconstruction – désamiantage – Gros oeuvre ALTKIRCH CONSTRUCTION : 169 047.40 €
Lot 02 Ossature bois – Couverture SOGYCOBOIS : 37 650.24 €
Lot 03 Etanchéité ILTIS ET HUG TOITURE SAS : 10 930.33 €
Lot 05 Métallerie – Serrurerie FERRONERIE D’ART MARY SARL : 30 267.50 €
Lot 08 Menuiseries intérieures MENUISERIE PIERRE BREY : 55 523.89 €
Lot 10 Echafaudage – Revêtement de façades IME : 29 125.06 €
Lot 12 Electricité – VONTHRON : 44 000 €
D’AUTORISER M. Le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l’exécution des marchés.
Récapitulatif de la totalité des lots attribués pour le marché
Lot n° Entreprise proposée à l’attribution
Montant HT de l’attribution
Lot 01 Déconstruction – désamiantage – Gros oeuvre ALTKIRCH CONSTRUCTION : 169 047.40 €
Lot 02 Ossature bois – Couverture SOGYCOBOIS : 37 650.24 €
Lot 03 Etanchéité ILTIS ET HUG TOITURE SAS : 10 930.33 €
Lot 04 Menuiseries extérieures – KLIEINHENNY : 23 440.00 €
Lot 05 Métallerie – Serrurerie FERRONERIE D’ART MARY SARL : 30 267.50 €
Lot 06 Plâtrerie – Peinture MEYER ISOLATION : 58 113.83 €
Lot 07 Faux plafonds – MEYER ISOLATION : 7 090.15 €
Lot 08 Menuiseries intérieures – MENUISERIE PIERRE BREY : 55 523.89 €
Lot 09 Revêtements de sols – Faïences – MULTISOLS : 22 374.09 €
Lot 10 Echafaudage – Revêtement de façades IME : 29 125.06 €
Lot 11 Plate-forme PMR – AEF : 23 540.00 €
Lot 12 Electricité – VONTHRON : 44 000.00 €
Lot 13 Chauffage–Ventilation – Plomberie – Sanitaire – MULLER CLIMATISATION : 155 000.46 €
TOTAL 666 102.95 €
6.2 Financement – Présentation des diverses propositions bancaires.
Il est présenté au Conseil municipal, les offres de financement de la Caisse des dépôts et consignation, de la banque postale afin de financer les travaux de réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,
De ne pas donner suite à la proposition de la CDC,
De demander à la banque postale de nouvelles propositions avec les taux indexé sur le mois d’octobre et d’attendre les propositions du crédit mutuel sur les périodes de 15 ans, 20 ans et 25 ans afin de prendre une décision sur le mois d’octobre.
6.3 Subvention Amendes de police
Sur le territoire alsacien, la Collectivité Européenne d’Alsace est chargée de répartir le produit des amendes de police dont la dotation est mise à disposition par Monsieur le Préfet. Les projets doivent être conformes à la réglementation routière et aux règles de l’art. Après les travaux de réfection de la couche de roulement de la RD12 Bis I, réalisés du 22 au 26 juillet 2024, par la Collectivité Européenne d’Alsace, la Commune de Michelbach-le-Bas doit maintenant effectuer les travaux de marquage au sol. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre des amendes de polices, car
ces travaux sont éligibles et rentrent dans la thématique suivante :
– Opération d’aménagement de sécurité routière sur routes départementales :
Travaux de marquage au sol après création de chaussée ou réfection de la couche de roulement
Le taux de subvention est de 40%, avec une aide plafonnée à 100 000 € par bénéficiaire par an.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE les travaux de marquage au sol,
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
Travaux de marquage au sol
< Coût : 9 135.00 € HT,
< Subvention sollicitée : 3 654.00 €,
Autofinancement : reste à charge, 5 481.00 €
CHARGE M. le Maire de demander la subvention,
PREVOIT un démarrage dès notification de la subvention.
6.4 Subvention Hôtel aux Hirondelles
Lors du Conseil Municipal du 23 mai 2024, a été évoqué, suite aux échanges avec M. GEYMANN, membre actif bénévole a la ligue pour la protection des oiseaux, un projet d’hôtel à hirondelles. Lors de ce conseil la gestion du projet a été donner à M. WALDY. Entre temps, de nouvelles informations sont arrivées à la Commune de Michelbach-le-Bas
concernant la possibilité de faire subventionner ce projet. Les communes rurales couvrent 89% de la superficie du territoire régional avec un taux d’artificialisation de 6.78 % contre 25.62 % pour les zones urbaines ; elles constituent à ce titre un enjeu majeur pour l’avenir de la biodiversité et des différents usages qui s’y développent. Les territoires ruraux du Grand Est accueillent de grands massifs forestiers, des prairies et d’autres
milieux naturels emblématiques et réservoirs de biodiversité comme des zones humides, des pelouses et des tourbières.
La Région Grand Est anime et contribue à la mise en oeuvre de la Stratégie Régionale Biodiversité. Elle conduit des politiques qui répondent à un éventail d’enjeux de préservation (réserves naturelles régionales, …), de gestion et de reconquête de la biodiversité (trame verte et bleue, feuille de route pollinisateurs, etc…). Consciente de l’érosion de la biodiversité dans nos territoires, et des différentes pertes de services écosystémiques qui y sont liés, la Région Grand Est s’engage à conforter ses politiques favorables à la biodiversité, en prenant en compte les spécificités et atouts de la ruralité.
Le présent dispositif concerne l’ensemble des communes rurales du Grand Est, telles que défini dans le cadre du Pacte des Ruralités ou à défaut de zonage spécifique, l’ensemble des communes situées en zone rurale d’après la définition et la classification établie par l’INSEE (2023). Les travaux pour la mise en place de l’hôtel à hirondelles pourraient potentiellement bénéficier d’un soutien de la Région Grand Est, délibération du 24 mai 2024, grâce au nouveau dispositif Mon village espace de biodiversité, destiné aux communes rurales et faisant partie du nouveau Pacte pour les Ruralités.
Les aménagements favorables à la faune et/ou à la flore peuvent être soutenus jusqu’à 80%. Les dossiers déposés devront présenter un minimum de dépenses éligibles HT de 1 000 € avec un plafond de dépenses éligibles à 25 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE les travaux pour la mise en place de l’hôtel à hirondelles,
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
Travaux pour la mise en place de l’hôtel à hirondelles,
< Coût : 9 340.00 € HT,
< Subvention sollicitée : 7 472.00 €,
Autofinancement : reste à charge, 1 868.00 €
CHARGE M. le Maire de demander la subvention,
PREVOIT un démarrage dès notification de la subvention
7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le
terrain cadastré section 02 N°46, d’une superficie de 7 Ares 18 ca.
8. Divers
Les travaux du logement rue de Lubbon commenceront début octobre.
L’ONF est venue présenter le projet d’aménagement de la forêt communale pour la période 2026- 2045. Ce projet sera soumis au conseil municipal du mois d’octobre.
Il y a plusieurs demandes concernant la récupération de nouveaux sacs de biodéchets.
Concernant le repas des séniors, une invitation sera lancée pour les participants au service. Le choix du menu a été confirmé.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h51.