Conseil Municipal du Jeudi 30 novembre 2023
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ, Serge GAISSER, Florence MANGIN, Kévin GOEPFERT, Mélanie SCHWEITZER,  Arnaud WALDY, Sylvie GOEPFERT
Absents non-excusés :
Absents excusés : Mélanie TEROL, Julie SCHICKLIN, Fabien ROSENBLATT,
Procurations : Julie SCHICKLIN à Serge ESTERMANN, Fabien ROSENBLATT à Sylvie GOEPFERT,

Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 26 octobre 2023
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Composition régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
5.2 Courrier Saint-Louis Agglomération – hôpital de Saint-Louis
5.3 Fonds départemental de péréquation taxe professionnel + taxes additionnelles
6. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne
M. Kévin GOEPFERT en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion de la commission mobilité douce – pistes cyclables organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : schéma directeur des liaisons cyclables intercommunales. (Opérations programmées en 2023 et révision du schéma directeur), sentiers pédestres (opérations programmées en 2023), mobilité durables (dossiers en cours).
M. ESTERMANN et M. MEYER rapportent une assemblée générale du Comité Syndical organisée par le Syndicat Mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental. Sujets abordés : Point sur les études et travaux en cours, débat d’orientation budgétaire, présentation rétrospective 2002-2022, convention MOD 2020, approbation CTEC M2A, délibération du passage en M57, délibération défrichement Riedisheim, système d’endiguement (avancement et convention), acquisitions foncières.
M. ESTERMANN rapporte une assemblée générale organisée par l’association locale des soins infirmiers à domicile (ALSID). Sujets abordés : Adoption du PV de l’assemblée générale du 21 mars 2023, rapport moral de la présidente, rapport financier du trésorier, rapport des réviseurs aux comptes, rapport d’activité.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de la commission patrimoine et infrastructures organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Patrimoine bâti (opérations en cours), infrastructures (opérations en cours), ajustements budgétaires pour le BS 2023.

4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment : PD06820723F003 WICKY Gérard 5 rue de Blotzheim Démolition maison

5. Affaires générales :
5.1 Composition régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a remplacé la Conférence des SCoT par une « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ». La loi en encadre la constitution, et permet aux Régions de la modifier, suivant un protocole de consultation définit. La Région Grand Est a ainsi consulté l’ensemble des EPCI et communes compétentes en matière d’urbanisme par courrier du 19 octobre 2023. Les évolutions proposées pour la composition de cette Conférence sont les suivantes :
– Evolution du nombre de SCoT représentés : de 5 à 10 SCoT
– Ajout de structures impliquées dans l’aménagement du territoire et l’élaboration des documents d’urbanisme : agences de l’eau (2 représentants), Pacs naturels Régionaux (1 représentant), Chambres consulaires (1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie, 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture, 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat)
La Conférence régionale de gouvernance en Grand Est serait ainsi composée de 64 membres. Tirant enseignement du bon fonctionnement de la Conférence des SCoT en Grand Est mobilisée pour se constituer comme force de proposition aux côtés de la Région et relai des observations des communes & EPCI dans le cadre de l’application de la loi Climat et Résilience, et considérant le rôle des SCoT dans la déclinaison des objectifs ZAN au sein des documents de planification, la représentation des 36 SCoT du Grand Est mérite d’être doublée comme le propose la Région.
L’InterSCoT Grand Est se tient par ailleurs prêt à poursuivre les travaux menés en Conférence des SCoT en Grand Est, ayant abouti à des contributions concrètes et des modalités de territorialisation globalement partagées avant la promulgation de la loi du 20 juillet 2023. La poursuite et le renforcement du travail partenarial entre la Région et les SCoT du Grand Est permettra de formuler des modalités de déclinaison communes autour de la trajectoire vers la zéro artificialisation nette en 2050 et plus globalement autour des démarches d’économie de ressources. La sollicitation de la Région présente également une proposition de liste nominative des structures membres de la Conférence, à savoir :
 15 représentants de la Région ;
 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :
o SCoT de l’Agglomération Messine
o SCoT de la Région de Strasbourg
o SCoT des Vosges Centrales
o SCoT des Territoires de l’Aube
o SCoT du Pays Barrois
o SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine
o SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg
o SCoT du Pays de Langres
o SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon
o SCoT d’Epernay et sa Région
 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT :
o Communauté de communes Ardennes Thiérache
o Communauté de communes du Pays Rethélois
o Communauté de communes du Pays d’Othe
o Communauté urbaine du Grand Reims
o Communauté d’agglomération de Chaumont
o Communauté de communes du Bassin de Pompey
o Métropole du Grand Nancy
o Communauté d’agglomération du Grand Verdun
o Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne
o Eurométropole de Metz
o Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre
o Eurométropole de Strasbourg
o Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
o Communauté de communes de l’Ouest Vosgien
o Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme :
o Commune d’Andolsheim (68)
o Commune de Ville-sur-Arce (10)
o Commune de Sainte-Barbe (88)
o En cours de désignation
 7 représentants des communes avec document d’urbanisme :
o Commune de Sierentz (68)
o Commune de Saint-Pouange (10)
o Commune de Thaon-les-Vosges (88)
o En cours de désignation
 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;
 5 représentants de l’Etat ;
 2 représentants des agences de l’eau :
o Agence de l’Eau Rhin-Meuse
o Agence de l’Eau Seine-Normandie
 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :
o Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ;
 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;
 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.
La liste éventuellement mise à jour est consultable sur : https://www.grandest.fr/conferenceartif/ Cette liste tient compte de la diversité des situations tant en matière de représentativité géographique à l’échelle du Grand Est que des caractéristiques des territoires, et de l’expérience en matière de planification. La loi du 23 juillet 2023 impose un avis conforme des EPCI et communes sollicitées dans un délai de 6 mois
suivant la promulgation de la loi soit avant le 20 janvier 2024. Cette délibération est à adresser par mail à sraddet@grandest.fr.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2,
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,
Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est en date du XX octobre 2023,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.
DEMANDE de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.
La présente délibération sera notifiée à M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.

5.2 Courrier Saint-Louis Agglomération – hôpital de Saint-Louis
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier rédigé par le président de Saint-Lois Agglomération et signé des maires des 40 communes membres, adressé au Ministère de la Santé a l’attention de Monsieur le
Ministre de la Santé et de la Prévention, Monsieur Aurélien ROUSSEAU. Ce courrier fait part de la situation sanitaire de l’hôpital de Saint-Louis.
Le conseil Municipal prend note de l’information

5.3 Fonds départemental de péréquation taxe professionnel + taxes additionnelles
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la notification reçue concernant le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement – FDPTADE. Cette taxe est dite additionnelle aux droits de mutation car elle s’ajoute, au profit des communes, aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux perçus par l’Etat et le département. Cette dotation à l’attention de la commune est de 47 189.93 € pour l’année 2023.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la notification reçue concernant le fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle – FDPTP. Depuis la suppression de la taxe professionnelle, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont alimentés par une dotation prélevée sur les recettes de l’Etat au prorata de la somme versée en 2011. Cette dotation à l’attention de la commune est de
57 527.12 € pour l’année 2023.
Le conseil Municipal prend note de l’information

6 Divers
La prévision de l’effectif scolaire pour la rentrée 2024/2025 est de 120 élèves contre 116 élèves sur la rentrée 2023/2024.
La Saint-Nicolas aura lieu le dimanche 3 décembre 2023 au Pôle intercommunal.
Le marché de noël organisé à la salle du Père MULLER s’est bien déroulé. Un grand merci aux bénévoles présents.
La fête des aînés aura lieu le dimanche 10 décembre 2023.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h09.