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Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme est un document administratif destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Télécharger le PLU
Télécharger le zonage
A l’intérieur de PLU vous retrouverez : 

    • Rapport de présentation
    • Projet d’aménagement et de développement durable
    • Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
    • Orientations d’aménagement et de programmation

Pour votre information, le zonage comprend 4 types de zones :

    • U pour les zones urbanisées
    • AU pour les zones à urbaniser
    • N pour les zones naturelles
    • A pour les zones agricoles

Dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme

(permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat urbanisme)

Depuis le 1er janvier 2022, particuliers et promoteurs pourront faire leur demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat urbanisme) par voie électronique, mais ils auront toujours le choix de préférer la version papier à déposer en Mairie.

Cette téléprocédure a pour but de faciliter et accélérer les échanges entre les différents services impliqués dans l’instruction des dossiers. Elle permet aussi de diminuer la consommation de papier puisque les exemplaires papiers n’auront plus d’utilité.

Pour déposer votre demande en ligne ou suivre l’évolution de votre dossier, rendez-vous à partir du 1er janvier 2022 à l’adresse suivante https://gnau32.operis.fr/saintlouisagglo/gna

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie au 03.89.68.40.06 ou par mail : secretariat@michelbachlebas.fr