Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 25 février 2021 à 20 heures
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 20 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Romuald GOEPFERT, Florence
MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Sébastien ROCHE, Arnaud WALDY, Mélanie SCHWEITZER, Julie LEGRAND, Kévin
GOEPFERT MM. Juliette SCHULTZ M. Serge GAISSER et Mélanie TEROL.
Absents excusés :
Absent non excusé : .
Procurations
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 14 janvier 2021
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité
4.2 Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental : adhésion de nouvelles communes
4.3 Acquisition d’un terrain pour création d’un chemin rural
4.4 Alignement : Rue de l’Église
4.5 Pacte de gouvernance de Saint-Louis Agglomération
4.6 Attribution subventions communales
4.7 Subvention DETR 2021 : Aménagement plateau et d’un espace partagé
5. Affaires financières
5.1 Comptes administratifs et comptes de gestion 2020
5.2 Budgets primitifs 2021
5.3 Admissions en non-valeur
6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
7. Divers
Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :
– Subvention DETR 2021 : Aménagement d’un plateau et d’un espace partagé
1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 janvier 2021
Ces comptes rendus ont été transmis aux élus par mail. Ils sont approuvés à l’unanimité.
2. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte une réunion de commission numérique du 16 février 2021, organisée en visioconférence par Saint-Louis Agglomération, concernant le déploiement de la fibre par Rosace. 332 prises ont été mises en place à Michelbach-Le-Bas pour un coût unitaire de 175 € soit un total de 58 100 € payé par Saint-Louis Agglomération.
Mme GOEPFERT rapporte une réunion du 10 février 2021 organisée en visioconférence par Saint-Louis Agglomération sur le thème « Un territoire plus fluide aux mobilités soutenables ». Cette rencontre traitait des transports en commun, de la mobilité douce, des points-noirs de la circulation, notamment au niveau de l’autoroute.
M. MEYER rapporte une réunion de commission des affaires transfrontalières organisée en visioconférence par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient les questions tarifaires du transport, la théorie des projets, les programmes d’agglomération tri-national l’adaptation des langues et les écoles de langues.
M. MEYER rapporte une réunion de commission des affaires mobilité douce et pistes cyclables organisée en visioconférence par Saint-Louis Agglomération. 47,6 kms de piste vélo seront créées dans un programme allant jusqu’en 2029, pour un coût estimé à 17,8 millions d’euros.
Notre commune a bénéficié d’une subvention de 104.000 € pour la réalisation de la piste cyclable reliant Ranspach-le-Bas, permettant l’accès en toute sécurité pour les écoliers au nouveau pôle intercommunal.
M. MEYER rapporte une réunion de commission mutualisation et proximité organisée en visioconférence par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités sont le prêt de matériel, les achats groupés, les groupements de commandes, les formations du personnel, les échanges d’information, partage de documents, assistance pour la mise en place d’un archivage électronique, affaires juridiques. Création de 2 pôles de services publics à Hagenthal-le-Bas et Saint-Louis, qui serviront également aux élus pour leurs
conférences, commissions et formations.
Mme SCHWEITZER rapporte une réunion de commission environnement – climat – énergie organisée en visioconférence par SaintLouis Agglomération. Une demande de report concernant la réglementation environnement (RE2020) a été demandée. Un projet de décret prévoyant l’interdiction de l’installation de nouveaux systèmes de chauffage au fioul et au charbon dans les bâtiments résidentiels et tertiaires est en cours. L’objectif est la suppression des chaudières fioul en 2030.
Mme TEROL rapporte une réunion de commission petite enfance en visioconférence par Saint- Louis Agglomération. Sujets abordés : Structures d’accueil de 0 à 6 ans, relais d’assistantes maternelles, différentes activités organisées par Saint-Louis Agglomération, réunion d’information sur le développement de l’enfant, cours d’alsacien.
M. GOEPFERT rapporte une réunion de commission patrimoine et infrastructure en visioconférence par Saint-Louis Agglomération.
Sujets abordés : présentation des différents projets tels que la création de Pôles de services, rénovation du toboggan au centre
nautique, création de giratoires.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Assainissement et eau potable en visioconférence par Saint-Louis Agglomération. Présentation des réseaux : 650 km de réseau d’eau, environ autant d’assainissement, 230 déversoirs d’orage et environ 100 stations de pompage. Dissolution de la SIAEP Schlierbach au 1er trimestre 2021.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de rencontre participative ruralité en visioconférence par Saint-Louis Agglomération.
Sujets abordés : tourisme rural, accueil à la ferme, création de parking près de la ferme (camping-car), balisage circuit de randonnée,
hébergements.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Assainissement et eau potable en visioconférence par Saint-Louis Agglomération.
Sujets abordés : diminution emprise carbone, renforcer les liens entre producteurs et consommateurs, étude de création d’un magasin de proximité (vente direct producteurs), inventaire des points de vente possible sur le territoire.
3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
– Permis de construire, Maison individuelle – M. Laurent REMOND, 5 rue des Frênes,
– Permis de construire, Maison individuelle – M. Olivier ROCHE, AFUA « rue de l’Église »,
– Permis de construire, Maison individuelle – Mme Léa JELTSCH, AFUA « rue de l’Église »,
– Permis de construire, Maison individuelle – M. et Mme Thomas BRAND, AFUA « rue de l’Église »,
– Déclaration préalable, Pergola – M. Karl SAXER, 4 rue des Lilas,
– Déclaration préalable, Habitation légère mobile – M. Laurent DENZER, 4 rue de la Forêt Noire,
– Déclaration préalable, Abris de jardin – M. Philippe TEROL, 17 rue de l’Église,
– Déclaration préalable, Habitation légère mobile – Mme Elodie KAPFER, 4 rue de la Forêt Noire,
– Certificat d’urbanisme opérationnel – Maître LANG, rue des Vignes.
– Certificat d’urbanisme opérationnel – Maître GREWIS-OBRINGER, AFUA « rue de l’Église ».
4. Affaires générales :
4.1 Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 ;
Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
Considérant que, après une consultation, la société DOCAPOSTE-FAST a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
– DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
– DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et DOCAPOSTE-FAST ;- DONNE son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin ;
4.2 Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental : adhésion de nouvelles communes
M. le Maire expose que suite à la fusion des syndicats de rivières du secteur, les délégués du Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental ont proposé à toutes les communes non membres la possibilité d’adhérer au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental.
Il est à rappeler que toute Commune est notamment concernée par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement, ainsi que par la gestion des ouvrages hydrauliques existants dont elle est propriétaire (murs de rives, seuils, protections des berges…).
L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, continuent à militer pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.
M. le Maire signale que les Communes de Ranspach-le Bas, de Riedisheim, de Schlierbach et d’Eschentzwiller ont délibéré pour demander leur adhésion au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental.
Vu les statuts du Syndicat Mixte des cours d’eau du Sundgau oriental ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-18 et L 5211-5 ;
Vu l’article 3 des statuts du Syndicat Mixte qui dispose que l’admission des nouveaux membres est décidée par délibération du comité syndical à l’unanimité ;
Vu l’article 5-5 relatif aux modifications statutaires qui prévoit que pour les modifications statutaires intervenant sur l’article
3 des statuts, un délégué peut prendre part au vote uniquement s’il a préalablement recueilli l’avis de l’organe délibérant qui
l’a désigné ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Ranspach-le Bas du 17/09/2019 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Riedisheim du 19/12/2019 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Schlierbach du 07/10/2019 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune d’Eschentzwiller du 06/11/2020 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental ;
Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité,
– DONNE un avis favorable à l’adhésion des communes de Ranspach, Riedisheim, Schlierbach et d’Eschentzwiller au Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental.
4.3 Acquisition d’un terrain pour création d’un chemin rural
Vu la délibération du 23 mars 2017 ;
M. le Maire explique aux élus qu’il n’y a actuellement pas de maillage entre les chemins ruraux de Brinckheim et de Kappelen. Pour remédier à ce problème, il propose de faire l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée à Michelbach-le-Bas section 09 n°15 d’une surface de 13,09 ares, idéalement située pour réaliser cette jonction. Le propriétaire est d’accord de vendre son bien à la commune.
La valeur du terrain, est chiffrée à la somme de 1 700,- € en totalité. M. SCHICKLIN propose au Conseil Municipal de faire
l’acquisition de cette parcelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– APPROUVE la proposition de M SCHICKLIN,
– DÉCIDE de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée Michelbach-le-Bas section 9 N° 15 d’une superficie de 13,09 ares au prix de 1 700,- euros,
– CHARGE M le Maire de prévoir la somme nécessaire au budget primitif de l’exercice en cours,
– AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente.4.4 Alignement : Rue de l’église
M. le Maire rappelle aux élus la nécessité de réaliser l’alignement rue de l’Église. Suite aux discussions avec les propriétaires, la collectivité peut acquérir la bande d’alignement le long de la rue de l’Église, afin de régulariser la situation.
Pour ce faire les parcelles sont séparée au frais de la commune. L’acquisition porte sur les parcelles n°262-260-258-185-182-257, section 4. Le prix est convenu à l’euro symbolique.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
– APPROUVE l’achat de la parcelle n°262-260-258-185-182-257 section 4,
– VALIDE le prix de l’euro symbolique pour cette régularisation,
– AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents concernant le dossier.
4.5 Pacte de gouvernance de Saint-Louis Agglomération
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d’élaborer un Pacte de Gouvernance entre les communes et l’EPCI.
Dans ce cadre, à l’issue d’un débat qui s’est tenu le 14 octobre 2020, le Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération s’est prononcé en faveur de l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance qui doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association et la délégation de moyens pour renforcer les liens entre l’EPCI et ses communes membres.
Les élus ayant contribué à son élaboration dans le cadre de la Conférence des Maires, le projet de Pacte de Gouvernance vient ainsi préciser les dispositifs mis en place pour faciliter les relations entre Saint-Louis Agglomération et ses 40 communes membres.
Afin d’en finaliser son adoption, le projet de Pacte de Gouvernance doit être transmis aux communes membres pour avis des conseils municipaux, rendu dans un délai de deux mois après sa transmission.
Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité,
– DONNE un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance tel qu’établi entre Saint-Louis Agglomération et ses communes membres.
4.6 Attribution subventions communales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2021 :
Subventions aux associations extérieures au village :
- AFSEP (association française des sclérosés en plaque) 50 €
- SEPIA 50 €
- Associations des Paralysés de France 50 €
- Ecole de Chiens-Guides de l’Est 50 €
- AFAPEI Bartenheim 300 €
- Solidarité Femmes 68 110 €
- Union Frontalière des Donneurs de Sang Bénévoles 50 €
- JSP Porte du Sundgau 50 €
- APA 110 €
- Union départementale des Sapeurs-Pompiers 200 €
- Banque Alimentaire 100 €
- Prévention Routière 50 €
Total : 1 170 €
Subventions aux associations du village :
- AVAM : 400€ + 300€ de frais 700 €
- Cette subvention est conditionnée à l’organisation de manifestations
- Chorale Sainte-Cécile 500 €
- Club cyclotouristique (400€ + 18 € par jeune licencié) 400 € Cette subvention est conditionnée à l’organisation de manifestations
- MJC (400€ + 18 € par jeune licencié) 400 €
- Club de basket (400 € + 18 € par jeune licencié + 1200 € de participation aux frais + 100 € pour achat de coupes) 1 700 €
- Conseil de fabrique d’église 550 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers 660 €
Total : 4 910 € plus 18 € variable par jeune licencié.
M le Maire est chargé de procéder aux mandatements correspondants.
4.7 Subvention DETR 2021 : Aménagement d’un plateau et d’un espace partagé – sécurité et mobilité douce
La commune a étudié la possibilité de réaliser l’aménagement du plateau au carrefour de la rue des Aulnes et de la rue de Ranspach, et l’aménagement d’un espace partagé rue de Ranspach afin de poursuivre le projet de sécurisation sur le réseau cyclable et piétonnier pour faciliter l’accès au Pôle intercommunal.
Il devient de ce fait important de sécuriser et pacifier les voies de circulation, notamment réduire la vitesse. L’amélioration de la sécurité routière est une condition impérative si l’on veut accroître l’usage de la marche et du vélo pour les déplacements quotidiens.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– VALIDE le projet d’aménagement du plateau au carrefour de la rue des Aulnes et de la rue de Ranspach, et
d’aménagement d’un espace partagé rue de Ranspach
– APPROUVE les plans de financement qui se présentent ainsi :
Plateau au carrefour de la rue des Aulnes et de la rue de Ranspach
< Coût : 53 000.00 € HT,
< Subvention sollicitée : 21 200,00 €,
< Autofinancement : Reste à charge. 31 800.00 €
Espace partagé rue de Ranspach
< Coût : 162 000.00 € HT,
< Subvention sollicitée : 64 800,00 €,
< Autofinancement : Reste à charge. 97 200.00 €
– CHARGE M le Maire de demander la subvention,
– PREVOIT un démarrage des travaux à réception de l’arrêté de subvention au titre de la DETR.
5. Affaires financières
5.1 Comptes administratifs et comptes de gestion 2020
Mr le Maire propose à l’Assemblée de débattre de l’approbation des Comptes administratifs de l’exercice 2020 et propose le vote à main levée pour l’approbation des comptes.
Il donne la parole à Mme Sylvie GOEPFERT avant de quitter la salle.
Budget principal :
Résultat de clôture de l’exercice :
Excédent de la section de fonctionnement : 723 312.29 €
Excédent de la section d’investissement : 369 343.34 €
Excédent global : 1 092 655.63 €
En l’absence de M le Maire, le Conseil Municipal placé sous la présidence de Mme Sylvie GOEPFERT, à l’unanimité,
– DÉCIDE d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2020,
– DÉCIDE d’approuver également le compte de gestion du Receveur.
Affectation des résultats 2020 :
Vu l’approbation du compte administratif pour la commune pour l’exercice 2020,Vu les résultats de l’exercice,
Vu la reprise des résultats du budget assainissement ;
Constatant que l’état des restes à réaliser s’élève à la somme de 3 500,- €, pour 2020,
Il n’en résulte aucun besoin de financement.
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit
– Affectation en réserve (1068) : – €
– Résultat reporté en fonctionnement (002) : 723 312.29 €
– Résultat reporté en investissement (001) : 369 343.34 €
5.2 Budgets primitifs 2021
M le Maire indique qu’il convient de voter le budget communal pour l’exercice 2021 et propose le vote à main levée des propositions de budget.
Budget principal :
Équilibré en section de fonctionnement à : 1 372 162.29 €
et en section d’investissement à : 902 343.34 €
Le budget principal 2021 est approuvé à l’unanimité.
5.3 Admissions en non-valeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29 ;
Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal dressé le 9 févier 2021 ;
Vu le tableau présenté ci-dessous ;
Nature juridique Exercice pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer
Société 2007 CNASEA 18.00 €
Particulier 2007 MARSALETTA Denis 521.64 €
TOTAL 539.64 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
– DÉCIDE d’admettre en non-valeur les produits ci-dessous pour un montant de 539.64 € pour raison de combinaison
infructueuse d’actes.
6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 12 N°214/228/224, Blotzheim Strasse, d’une superficie de 3 Ares 16.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°208, Hinter der Kirche, d’une superficie de 5 Ares 40.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°218, Rue de l’Église, d’une superficie de 5 Ares 47.
7. Divers
M. Le Maire demande une minute de silence en l’hommage de M. ROSENBLATT Jean-Paul, Président du Conseil de Fabrique, qui est décédé récemment.
Le cours de Taille du 6 mars 2021 est annulé pour des raisons sanitaires liées au Covid.
Mme GOEPFERT fait part au conseil municipal d’un projet d’épicerie vracs zéro déchets sur Ranspach-Le-Bas de Mme Andrey B.
Elle sollicite l’aide de la commune, afin de mettre un questionnaire concernant son étude de marché, sur la page Facebook de la commune.
M. SCHICKLIN propose de modifier la réunion du conseil municipal du 11 mars 2021 en réunion technique.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 51