Conseil municipal du jeudi 27 avril 2023
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, , Fabien ROSENBLATT, Sébastien ROCHE, Arnaud WALDY, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ, Serge GAISSER.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Mélanie SCHWEITZER, Julie SCHICKLIN, Florence MANGIN, Mélanie TEROL, Kévin GOEPFERT.
Procurations : Mélanie SCHWEITZER à Sébastien ROCHE, Julie SCHICKLIN à Sylvie GOEPFERT, Florence MANGIN à Michel MEYER, Mélanie TEROL à Fabien ROSENBLATT, Kévin GOEPFERT à Serge ESTERMANN.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 23 mars 2023
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Mise en location de la chasse communale
5.2 Travaux RD 12 Bis I
6. Affaires financières
6.1 Subvention amandes de police
6.2 Personnel communal – prime de fin d’année
7. Compte rendu des décisions du Maire
8. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne M. Fabien ROSENBLATT en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mars 2023
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
Mme. GOEPFERT rapporte le conseil d’école qui a eu lieu le 11 avril en présence de J. Schicklin et S. Goepfert. Sujets abordés : La directrice a présenté les projets d’école qui sont
(-prendre plaisir à écouter, comprendre et lire des textes variés, comprendre les enjeux du développement durable et prendre conscience de la culture régionale.) Un plan de prévention au harcèlement a été mis en place à raison de 10h par an. Un investissement va être réalisé pour le remplacement du matériel de sport. Un exercice d’évacuation de l’école a été mené avec succès en 1mn19.
La fête de l’école aura lieu le 30 juin 2023 à partir de 16h30.
Les prévisions d’effectif pour la rentrée 2023/2024 sont : PS 25 – MS 11 – GS 8 – CP 16 – CE1 17 – CE2 9 – CM1 14 – CM2 16, soit un total de 116 élèves.
M. MEYER rapporte une réunion de la commission mobilité douce – pistes cyclables organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Schéma directeur des liaisons cyclables intercommunale – opérations programmées en 2023 et arbitrage budgétaires, sentiers pédestres – opérations programmées en 2023 et arbitrages budgétaires, présentation des dossiers en cours.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de sécurité pour tous, avant tout organisée par la ronde des fêtes. Sujets abordés : réglementations relatives aux déclarations d’événements, focus sur la Coupe du Monde de Rugby 2023 et les Jeux Olympiques 2024, plan de sécurité et hypothèse de la crise, conventions payantes avec les forces de sécurité intérieures, réglementation sur l’utilisation exceptionnelle d’établissement recevant du public (chapiteaux, tentes et structures), mesures de sécurité à prendre lors d’une manifestation, feux d’artifices.
M. ESTERMANN rapporte une réunion du don du sang. Sujets abordés : baisse de 3% des dons par rapport à 2021, la promotion du don de plasma, l’assemblée générale se tiendra le 23 juin 2023, pour Michelbach-le-bas : 4 personnes doivent recevoir la médaille pour 25 dons effectués, 36 personnes se sont présentées à la dernière collecte, 34 ont pu donner avec 1 personne qui a fait son premier don, remerciement pour la subvention versée.
M. ESTERMANN rapporte un comité syndical organisé par la brigade verte. Sujets abordés : les mouvements d’élus, approbation du compte financier 2022, affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023, service de démoustication, orientations budgétaires 2023, évolution du déploiement sur le territoire de Bas-Rhin, mouvements de personnels.
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820723F0003 BOHRER Martine 9 rue des Tulipes Enrochement paysagé
DP06820723F0004 HELL Thomas 1 rue du Trèfle Murs + clôtures
DP06820723F0006 SCHICKLIN Denis 9 Terrasse du Petit-bois Abris de jardin
DP06820723F0008 LAPP Alain 6 rue du Trèfle Murs en escalier + clôtures
DP06820723F0009 LAPP Alain 6 rue du Trèfle Préau ouvert avec dalle en béton
DP06820723F0010 KOCH Michael 18 rue des Acacias Piscine en coque
5. Affaires générales :
5.1 Mise en location de la chasse communale
La chasse on peut l’aimer ou la détester, mais une chasse est sûre en l’absence de grands prédateurs. Cette activité est indispensable à l’équilibre et à la bonne santé des écosystèmes forestiers.
Nous constatons un déséquilibre-ongulés à cause d’une surpopulation de cerfs, chevreuils, biches, sangliers et autres. Présents en trop grands nombre, ces animaux consomment une quantité importante de jeunes arbres, compromettant ainsi la croissance et le renouvellement des peuplements forestiers et appauvrissent la diversité des essences notamment celles adaptées au changement climatique.
Dans ce contexte, la commune a été destinataire d’une demande de renouvellement de la convention de gré à gré de chasse par l’association de chasse St-Hubert Brinckheim-Michelbach-le-Bas qui est
le locataire actuel de la chasse. Une réunion sera organisée afin de discuter de ce renouvellement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND acte de l’information
5.2 Travaux RD 12 Bis I
M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la réalisation des travaux de renouvellement du revêtement de la départementale 12 bis I qui traverse le village sous la maîtrise d’ouvrage de la CEA. Ces travaux sont programmés d’après les délais avancés par l’entreprise responsable du chantier pour le mois d’octobre et la pose du revêtement les 26 et 27 octobre 2023. Les travaux de rabotages et préparations de chaussée se feront à partir du 18 octobre 2023, sous réserve de modification.
Cette opération nécessite la réfection d’une partie des bordures de trottoirs effectués par l’entreprise TP Sierentz, sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Michelbach-le-Bas. Ces travaux se dérouleront à compter du 27 avril 2023, pour une période d’environ deux semaines. Durant celle-ci,
la circulation et le stationnement seront perturbés. Les travaux de mise à niveau des bouches à clés du réseau d’eau potable et des couvercles de visite du réseau d’assainissement seront également programmés par Saint-Louis Agglomération, en parallèle. Les travaux seront réalisés par l’entreprise SCLTP
Des nuisances et désagréments pourront en découler, notamment en ce qui concerne l’impact sonore des engins et des outils de chantier. Ces nuisances présentent un caractère temporaire et exceptionnel.
Un courrier d’information sera distribué à la population pour les informer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND acte de l’information.
6. Affaires financières
6.1 Subvention amandes de police
Des travaux d’entretien et des réparations sont prévus en 2023 sur la RD 12 bis I traversant le territoire de la commune, suite à la programmation 2023 de travaux d’entretien et de réparations des
routes départementales du canton. Ces travaux consistent à renouveler la couche de roulement par la pose de nouveaux enrobés du panneau de sortie d’agglomération Ranspach-le-Bas jusqu’à sortie de l’agglomération côté Blotzheim.
A l’occasion de cette opération, des travaux restent à la charge de la collectivité :
– La réfection des bordures de trottoirs, des fils d’eau et caniveaux
Le coût prévisionnel est chiffré à la somme de 49 811.10 € HT.
La commune sollicite une subvention calculée en appliquant un taux de 40 % sur le coût de l’opération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
< Coût : 49 811.10 € HT,
< Subvention sollicitée : 19 924.44 €,
< Autofinancement : Reste à charge. 29 886.66 €
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
6.2 Personnel communal – prime de fin d’année
(Mme SIMONKLEIN quitte la salle de séance au moment du débat et du vote de ce point.)
M le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une prime de fin d’année au personnel communal. Il précise que depuis l’exercice 1980, les agents communaux de Michelbach-Le-Bas bénéficient d’un complément de rémunération à la fin de l’année et des demandes d’acomptes ont été émises par des agents.
Sur proposition de M le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une prime de fin d’année au personnel communal,
FIXE l’enveloppe à répartir à la somme de 7 300 € euros,
AUTORISE M le Maire à procéder à la répartition de l’enveloppe à l’ensemble du personnel rémunéré par la commune au courant de l’année 2023,
CHARGE M le Maire de mandater les fonds et les demandes d’acomptes émises par les agents, ceux-ci étant disponibles au budget de l’exercice en cours.
7. Compte rendu des décisions du Maire
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain
bâti cadastré section 02 N°74-75-128/76-129/76, 6 rue de la Dîme, d’une superficie de 22 Ares 40 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 10 N°224/120, 10 rue des Vergers, d’une superficie de 9 Ares 50 ca.
8. Divers
L’association du don du sang demande s’il y a la possibilité de distribuer des flyers pour expliquer l’importance de la collecte à travers l’école. M. ESTERMANN se charge de voir avec la directrice.
Les travaux de la placette rue du Jura vont commencer très prochainement, ainsi que ceux du Petit- Bois. Pour la table de ping-pong l’emplacement a été proposé (voir pour une demande de subvention).
La consultation de maîtrise d’œuvre concernant le projet de la réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche suit son cours.
Des travaux de macadam ont été réalisés au parc à jeux, près du terrain de basket.
Un arrêté a été pris concernant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques. Il est disponible sur le site internet de la commune et affiché sur le panneau d’affichage.
La chasse aux œufs organisée le 08 avril 2023 s’est très bien passée, les enfants étaient contents.
Le 22 avril 2023, a eu lieu la diffusion du film « D’Goda » à la salle Père Muller. Ce film retrace les coutumes alsaciennes dans les années 1970.
Le 05 mai 2023 passera pour la première fois, le jury des jardins fleuries de printemps au sein du village.
Le 11 mai 2023 : récré des séniors. Les élus sont heureux de vous accueillir nombreux lors de cette après-midi.
Le 13 mai 2023 : journée citoyenne. Les élus vous attendent nombreux autour de divers ateliers de travail et un repas convivial.
Le 02 juin 2023 : Excursion des séniors. Les flyers sont en cours de distribution.
Du 12 au 18 juin 2023 : Bierwocha avec une soirée crêpes.
M. SCHICKLIN fait part au Conseil Municipal des cartes de remerciements reçues en Mairie
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h29.