Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 08 avril 2021 à 20 heures
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 05 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER,
Romuald GOEPFERT, Florence MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Sébastien ROCHE, Arnaud
WALDY, Kévin GOEPFERT, Juliette SCHULTZ, Serge GAISSER.
Absents excusés : Julie LEGRAND, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL.
Absent non excusé :
Procurations : Julie LEGRAND à Serge ESTERMANN, Mélanie SCHWEITZER à Sébastien
ROCHE, Mélanie TEROL à Fabien ROSENBLATT.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 25 février 2021
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Acquisition de terrains pour agrandissement du fossé au lieu-dit Kirchacker
5. Affaires financières
5.1 Fixation des taux des impôts locaux
5.2 Personnel communal – prime de fin d’année
6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le
Conseil Municipal
7. Divers
1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2021
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
2. Rapports des délégués
M. MEYER, accompagné de M. ESTERMANN rapporte une assemblée générale du Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental, sur terrain et en salle. Renaturation de la berge et du cours d’eau du Sauruntz à Sierentz. Le Syndicat a réalisé 17 kms de digues et de berges, 20 bassins et retenue d’eau. Le Syndicat subventionne ces travaux à hauteur de 60%. La cotisation des communes s’élève à 2,02 €/habitants.
M. ROCHE rapporte une réunion de commission transports organisée en visioconférence par SaintLouis Agglomération. Bilan du réseau Distribus sur l’année 2020, modification de la ligne 1 Domino coccinelle suite à la construction du Super U à Huningue.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission valorisation des déchets, en visioconférence par Saint-Louis Agglomération. Présentation mandat 2021-2026, collecte biodéchets – test sur 3 communes, Vente de composteur 15 € (430 litres). M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission assainissement et eau potable organisée en visioconférence par Saint-Louis Agglomération. Elaboration du règlement de service de fonctionnement assainissement et eau, récupération eau de pluie.
M. ESTERMANN rapporte une réunion concernant la trame verte et bleue (aquatique, biotope plan eau), organisée par le FREDOM.
M. SCHICKLIN rapporte une réunion du Conseil Communauté organisée en visioconférence par Saint-Louis Agglomération. Vote des budgets, aménagement du territoire, habitat – évolution.
3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
– Permis de construire, Maison individuelle, Mme SCHIRMER Marie et M. DUMEL Jérôme
– Déclaration préalable, Carport – M. RIOTTE Benjamin, 7 rue de Bellevue,
– Déclaration préalable, Mur de soutènement – M. ZWILLER Sébastien, 31 rue de la Dîme,
– Déclaration préalable, Clôture avec mur en béton – M. OTT Aimé, 12 rue des Acacias
– Déclaration préalable, Mur et brise vue, M. NEHLIG Fabien, 35 rue de la Dîme
– Déclaration préalable, Clôture gabion et palissade en bois, Mme SCHILTZ Anke, 14 rue des vergers,
– Déclaration préalable, abris de jardin, M. MOEBEL Philippe, 3 rue de Bellevue
4. Affaires générales :
4.1 Acquisition de terrains pour agrandissement du fossé au lieu-dit Kirchacker
Suite à l’étude du département, des syndicats de rivière et de la Commune de Michelbach-Le-Bas au sujet des coulées de boue, dans le secteur église (kirchacker).
Les bouleversements climatiques en cours risquent d’avoir des conséquences non négligeables sur l’ampleur des précipitations et crues à venir. La Commune a investi dans la réalisation d’une digue et d’un bassin d’orage afin de prévenir des crues décennales voir centennales.
En effet le fossé naturel qui relie les ouvrages n’est pas calibré pour contenir les débits calculés. De ce faite, un agrandissement est nécessaire.
Les événements exceptionnels continuent de nous atteindre et si les travaux seront réalisés dans les règles de l’art, nous pouvons raisonnablement penser que nos efforts n’ont pas été vain afin de protéger notre village.
Pour faire des travaux de consolidation et d’entretien de ce fossé, la Commune se propose d’acquérir l’emprise concernée par l’ouvrage du fossé, auprès de tous les propriétaires concernés. La surface totale estimée, avant le passage du géomètre est de 1 460.60 m2
. L’acquisition se ferait à l’amiable par un acte administratif de droit privé, sous réserve d’un commun accord concernant les modalités particulières de la vente du terrain, au prix de 100 Euros l’are. M. SCHICKLIN propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition de ces parcelles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– APPROUVE la proposition de M SCHICKLIN, – DECIDE de faire l’acquisition de l’emprise concernée des parcelle cadastrées Michelbachle-Bas section 03 N° 5 à 19 et 25,26 d’une superficie totale estimée de 1 460.6 m2au prix de 100,- euros l’are,
– CHARGE M le Maire de prévoir la somme nécessaire au budget primitif de l’exercice en cours,
– AUTORISE M le Maire à signer l’acte de vente.
5. Affaires financières
5.1 Fixation des taux des impôts locaux
La suppression de la taxe d’habitation est effective. Elle sera intégralement compensée par l’Etat. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, sans hausse par rapport à l’année précédente, de la manière suivante :
– Taxe foncière sur le bâti : 36.57 %
– Taxe foncière sur le non-bâti 88.07 %
Le produit fiscal attendu s’élève à la somme de 240 406.00 €.
5.2 Personnel communal – prime de fin d’année
(Mme SIMONKLEIN quitte la salle de séance au moment du débat et du vote de ce point.)
M le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une prime de fin d’année au personnel communal.
Il précise que depuis l’exercice 1980, les agents communaux de Michelbach-Le-Bas bénéficient d’un complément de rémunération à la fin de l’année et des demandes d’acomptes ont été émises par des agents.
Sur proposition de M le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une prime de fin d’année au personnel communal,
FIXE l’enveloppe à répartir à la somme de 12 300,- euros,
AUTORISE M le Maire à procéder à la répartition de l’enveloppe à l’ensemble du personnel rémunéré par la commune au courant de l’année 2021,
CHARGE M le Maire de mandater les fonds et les demandes d’acomptes émises par les agents, ceux-ci étant disponibles au budget de l’exercice en cours.
6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Néant
7. Divers
Suite à l’achat du terrain GRANACHER, le chemin sera bientôt aménagé. Des demandes ont été émises afin d’utiliser la placette de l’école maternelle. Il faut voir la législation, la réglementation au niveau sécurité, limiter les horaires d’utilisation et préciser les responsabilités. Déplacement d’éclairage : deux demandes ont été émises pour le déplacement de lampadaires. Les déplacements ont été validés et une participation de moitié sera demandée à chaque propriétaire (idem pour les prochaines demandes).
Une fissure à été constatée sur le revêtement, rue de l’Altenbach suite au déplacement d’un coffret électrique ENEDIS.
M. SCHICKLIN fait part au Conseil Municipal des divers remerciements d’associations, reçus suite au versement des subventions au titre de 2021, ainsi que ceux des parents de la petite Lina ZWILLER.
Le 14 avril 2021 se tiendra à Ranspach-le-Bas la collecte du Don du Sang.
Il est évoqué l’éclairage du Pôle intercommunal qui reste allumé le soir. Il est précisé que celui-ci se coupe à 22 heures.
Suite à la réunion technique de mars, M. SCHICKLIN présente un plan concernant le possible aménagement de sécurité, rue de Ranspach.
M. SCHICKLIN remercie la commission communication pour leur investissement. Mme GOEPFERT évoque le site internet, facebook, la communication au sein du village, les diverses décorations qui pourraient être mises en place (noël, pâques, ,…), vidéos et autres. Une nouvelle réunion sera à prévoir d’ici un mois environ.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 31.