Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 21 avril 2022 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Florence MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER, Kévin GOEPFERT, Serge GAISSER, Mélanie TEROL, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ.
Absents non-excusés :
Absents excusés . Arnaud WALDY, Sébastien ROCHE, Julie SCHICKLIN,
Procurations : Arnaud WALDY à Serge ESTERMANN, Sébastien ROCHE à Serge GAISSER, Julie SCHICKLIN à Sylvie GOEPFERT

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 24 mars 2022
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
4.2 Saint-Louis Agglomération : Modification des statuts comportant l’ajout d’une compétence facultative relative à la formation de groupements de commandes
5. Affaires financières
5.1 Personnel communal – prime de fin d’année
6. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de modifier l’intitulé du point
4.1 à l’ordre du jour
4.1 Recrutement sur emploi permanent – remplacement d’un agent indisponible affecté sur un emploi permanent –

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2022
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion de commission mutualisation et proximité du 06 avril 2022 organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Mutualisation – état des lieux des outils mis en place présentation du projet de mise en place d’un espace de partage mutualisation destiné au 40 communes membres, proximité (espace France service (bilan 2021 – nouveautés/projets) – bâtiment ALPHA – pôle Hagenthal-le-Bas (point étape) et Ranspach-le-Bas.
M. ESTERMANN rapporte une réunion du comité syndical du 13 avril 2022 organisée par laBrigade Verte. Principaux sujets abordés : Rapport d’activité, démoustication, implantation de la première antenne bas-rhinoise, personnels, etc.…
M. GAISSER rapporte une réunion de la commission des sports du 14 avril 2022 organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Présentation de M. ESTEBE, directeur des piscines de Saint-Louis agglomération, état d’avancement du projet Open Data Sport, études des demandes de subventions, etc….
M. ESTERMANN rapporte une assemblée général extraordinaire organisée par Alsace prévention santé travail 68. Sujet abordé : absorption de l’association interentreprises de santé au travail de la région frontalière (AIST3F) au 01/07/2022. 3. Urbanisme :

3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820722F0006 M. LIDY – Guillaume 5 rue de Bellevue Pergola
DP06820722F0007 M. MARTIN – Fernand 16 rue des Acacias Clôture bois composite

4. Affaires générales :
4.1 Recrutement sur emploi permanent – remplacement d’un agent indisponible affecté sur un emploi permanent
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel ou temps plein,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’autoriser le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel ou temps plein,
PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expérience professionnelle,
PRECISE que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l’agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,
DIT que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience,
PRECISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4.2 Saint-Louis Agglomération : Modification des statuts comportant l’ajout d’une compétence facultative relative à la formation de groupements de commandes
L’article L. 2113-6 du Code de la commande publique précise que « des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés », conférant à cet outil un cadre juridique très ouvert.
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a cependant introduit, à l’article L. 5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales, un régime spécial pour les groupements de commandes entre un EPCI et ses communes membres ou entre celles-ci, alors même qu’au vu de la jurisprudence, la constitution de tels groupements ne posait pas de difficultés. Par souci de sécurité juridique, SLA a dû modifier ses statuts afin d’ajouter parmi ses compétences facultatives celle de former des groupements de commandes à travers la délibération du Conseil de Communauté n°2022-038 du 23 mars 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette prise de compétence dans un délai de 3 mois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la modification des statuts de Saint-Louis Agglomération

5. affaires financières
5.1 Personnel communal – prime de fin d’année
(Mme SIMONKLEIN quitte la salle de séance au moment du débat et du vote de ce point.)
M le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une prime de fin d’année au personnel communal. Il précise que depuis l’exercice 1980, les agents communaux de Michelbach-Le-Bas bénéficient d’un complément de rémunération à la fin de l’année et des demandes d’acomptes ont été émises par des agents.
Sur proposition de M le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une prime de fin d’année au personnel communal,
FIXE l’enveloppe à répartir à la somme de 6 400 € euros,
AUTORISE M le Maire à procéder à la répartition de l’enveloppe à l’ensemble du personnel rémunéré par la commune au courant de l’année 2022,
CHARGE M le Maire de mandater les fonds et les demandes d’acomptes émises par les agents, ceux-ci étant disponibles au budget de l’exercice en cours.

6. Divers
Une présentation succincte est faite concernant la projection des informations de la commune sur l’écran qui sera disposé à l’entrée de la Mairie.
Le chantier concernant le plateau rue de Ranspach et l’élargissement du trottoir est commencé. Il concerne aussi l’enfouissement du réseau fibre sur le périmètre du chantier. Il est proposé au conseil municipal de ne pas faire le deuxième plateau, mais de se concentrer sur divers travaux à faire au sein de la collectivité.
Fleurissement : à l’entrée du Petit-bois, un aménagement fleuri est en préparation. Les jardinières seront faites cette année par les agents communaux et les massifs par l’entreprise FRIES. Une dalle en béton a été réalisée à l’entrée du village, afin de poser le support à jardinière.
Une embauche saisonnière, pour la période d’été est envisagé en partenariat avec Pôle Emploi.
Le projet de micro-crèche à la place de l’ancienne école maternelle présenté aux élus par M. Le Maire, est jugé très intéressant. Une étude a été demandée à deux architectes.
La coupure totale de l’éclairage au niveau de la piste cyclable sera faite. Concernant les rues du Jura et des Lilas, une lampe sur deux sera déconnectée.
Les préparatifs concernant l’inauguration du pôle intercommunale du 02 juillet 2022 se poursuivent.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h25.