EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MICHELBACH-LE-BAS

Séance du 26 mai 2020

 

          NOMBRES DE MEMBRES

 

Afférent au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris part à la délibération
15 15 14 + 1 proc.

————————————————————————————

Le vingt-six mai deux mil vingt, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de l’ainé des membres du conseil municipal M. Serge ESTERMANN.

Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Michel MEYER, Fabien ROSENBLATT, Serge GAISSER, Kévin GOEPFERT, Romuald GOEPFERT, Julie LEGRAND, Florence MANGIN, Juliette SCHULTZ, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL et Arnaud WALDY.

Absent excusé : M. Sébastien ROCHE

Absent non excusé :

Procuration : M. Sébastien ROCHE à M. Arnaud WALDY

————————————————————————————

Date de la convocation : 18 mai 2020

Date d’affichage : 18 mai 2020

  1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2020 :

Ce compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

 

 

Acte rendu exécutoire                                                         Suivent les signatures

Après dépôt en Sous-préfecture                                          Pour copie conforme

Le                                                                                        Michelbach-le-Bas, le 28 mai 2020.

Et publication le                                                                     Le Maire

Le Maire                                                                               Julien SCHICKLIN

 

 

Séance ordinaire du Conseil Municipal du

Mardi 26 mai 2020 à 20 heures

 

L’ainé des membres du Conseil Municipal, M. Serge ESTERMANN, ouvre la séance à 20 heures.

Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Fabien ROSENBLATT, Serge GAISSER, Kévin GOEPFERT, Romuald GOEPFERT, Julie LEGRAND, Florence MANGIN, Juliette SCHULTZ, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL et Arnaud WALDY.

Absents excusés : M. Sébastien ROCHE

Absent non excusé :

Procurations : M. Sébastien ROCHE à M. Arnaud WALDY

Ordre du jour :

  1. Election du Maire
  2. Fixation du nombre d’Adjoints
  3. Election des Adjoints
  4. Délégation de pouvoir et de signature aux Adjoints
  5. Désignation des délégués communaux
  6. Création des commissions communales et désignation des membres
  7. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints
  8. Vote des délégations du Conseil Municipal au Maire
  9. Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2020
  10. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

  • Vote des délégations du Conseil Municipal au Maire

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN souhaite réaliser une minute de silence pour l’ensemble des personnes décédées de la pandémie du COVID-19.

Point 1. à 3. voir procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints

 

Après avoir été élu Maire, Monsieur Julien SCHICKLIN invite le Conseil Municipal à poursuivre la réunion afin de traiter les points à l’ordre du jour.

4 Délégation de pouvoirs et de signatures aux adjoints

A l’issue de l’élection des Adjoints, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les délégations de pouvoirs et de signatures seront consenties aux Adjoints à compter de ce jour comme indiqué ci-dessous :

 

            Mme Sylvie GOEPFERT – 1ER ADJOINT

Délégations de pouvoirs et de signatures dans le domaine de la communication, des contacts extérieurs, des évènements et manifestations.

 

            M. Serge ESTERMANN – 2ÈME ADJOINT

Délégations de pouvoirs et de signatures dans le domaine de l’environnement, des seniors, des associations et de l’aide sociale.

 

            M Michel MEYER – 3ÈME ADJOINT

Délégations de pouvoirs et de signatures dans le domaine de l’urbanisme, de la sécurité et des travaux de voiries.

 

Les relations entre la commune et les écoles / périscolaires sont assurées par M. le Maire et Mme Sylvie GOEPFERT.

 

La proposition est approuvée.

 

  1. Désignation des délégués communaux

Saint Louis Agglomération : M le Maire et Mme Sylvie GOEPFERT.

Brigade Verte : M. Serge ESTERMANN.

 

SIVOM RAMI

Titulaires : MM Julien SCHICKLIN, Fabien ROSENBLATT et Sylvie GOEPFERT

Suppléants : MM Michel MEYER et M. Serge ESTERMANN

Syndicat d’électricité : MM Serge ESTERMANN et Michel MEYER.

Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) du Sundgau Oriental :

MM Michel MEYER et Julien SCHICKLIN.

Commission Consultative des Sapeurs-Pompiers :

MM Julien SCHICKLIN et Sylvie GOEPFERT.

Conseil d’école : M. le Maire, Mme Sylvie GOEPFERT, Mme Mélanie TEROL, Mme Mélanie SCHWEITZER et Mme Julie LEGRAND.

Correspondant défense : M. Serge ESTERMANN.

Ces décisions sont approuvées à l’unanimité.

  1. Création des commissions communales et désignation des membres

Les élus estiment qu’à la place de créer des commissions, il est plus judicieux de créer des groupes de travail. Monsieur le Maire et les Adjoints sont membres de l’intégralité des groupes.

Maire : Finances avec Mme Mélanie TEROL ;

Maire : Education et Périscolaire avec MM. Mélanie TEROL, Mélanie SCHWEITZER et Julie LEGRAND ;

1er Adjoint : Mme Sylvie GOEPFERT, Communication & contacts extérieurs, évènements et manifestations avec MM Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT et Arnaud WALDY ;

2ème Adjoint : M Serge ESTERMANN, Environnement & Associations, Seniors et Aide social avec MM Juliette SCHULTZ, Florence MANGIN, Sébastien ROCHE et Arnaud WALDY ;

3eme Adjoint : M Michel MEYER, Urbanisme, Voirie & Sécurité, avec MM Serge GAISSER et Mélanie SCHWEITZER ;

Mr le Maire indique qu’il convient de nommer 3 membres titulaires et 2 membres suppléants au sein de la Commission Appel d’Offres,

Président : M le Maire.

Membres titulaires : MM Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN et Michel MEYER,

Membres suppléants : MM Kévin GOEPFERT et Fabien ROSENBLATT.

Ces membres sont élus à l’unanimité.

  1. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

Vu la Loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

Vu notamment les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités maximales pour les exercices effectifs des fonctions de Maire et des Adjoints au Maire des Communes ;

Vu l’article L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant les modalités de calcul des indemnités maximales de fonctions ;

Vu la loi organique n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice, notamment le titre II modifiant la détermination des indemnités des élus locaux ;

Vu la délibération fixant les indemnités du Maire et des Adjoints le 28 juin 2018 ;

Sur le fondement d’une population de 705 habitants ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

–        DECIDE de laisser l’indemnité du Maire inchangée, compte-tenu de ses délégations, à 40,3 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 1 567,43 € bruts par mois.

 

–        FIXE l’indemnité de chacun des Adjoints à compter du 1er juin 2020 à 10,7 % du même indice brut 1027 soit 416,17 € brut par mois.

 

Ces indemnités suivront automatiquement et immédiatement les majorations et augmentations de cette échelle indiciaire.

  1. Vote des délégations du Conseil Municipal au Maire

M le Maire explique que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT, modifiée par la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 – articles 126 et 127.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de conférer au Maire les délégations d’attributions suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; Le Conseil Municipal ne fixe pas de limite ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ; Le Conseil Municipal fixe la limite aux montants inscrit aux budgets ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 2133 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; Le Conseil municipal ne fixe pas de limite ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; Le Conseil Municipal ne fixe pas de limite ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; Le Conseil Municipal fixe la limite à hauteur de la franchise ;

18° De donner, en application de l’article L. 3241 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 3114 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; Le Conseil Municipal ne fixe pas de limite ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 21411 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 2141 du même code ; Le Conseil Municipal ne fixe pas de limite ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 2401 à L. 2403 du code de l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 5234 et L. 5235 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

Les délégations consenties au présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

Par ailleurs, en cas de suppléance, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le suppléant du Maire, soit le 1er Adjoint et les Adjoints suivants par ordre en cas d’absence successives, à exercer ces délégations d’attributions confiées par le Conseil Municipal au Maire, durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

 

En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 dans chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Ce dernier peut toujours mettre fin aux délégations qu’il a accordées au Maire. Enfin, le Conseil Municipal prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • APPROUVE les délégations d’attributions précitées au Maire,
  • AUTORISE, le cas échéant, l’exercice de la suppléance du Maire sur ces mêmes délégations d’attributions.
  1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2020 :

Ce compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

  1. Divers

Mme Sylvie GOEPFERT communique aux élus un planning pour les réunions de Conseil Municipal à venir, la prochaine réunion aura lieu le mercredi 10 juin 2020 concernant le budget communal 2020.

  1. Serge GAISSER évoque le renouvellement de l’Agglomération, beaucoup de chose sont encore à discuter, la réunion d’élection du bureau de Saint Louis Agglomération aura lieu après le second tour du 28 juin 2020, la date n’est pas encore connue.
  2. Julien SCHICKLIN remercie encore les élus pour la confiance qu’ils lui accordent en le nommant Maire.

 

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 30.