Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 1er octobre 2020 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICLIN, ouvre la séance à 20 heures.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Serge GAISSER,
Romuald GOEPFERT, Sébastien ROCHE, Florence MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER, Julie
LEGRAND, Arnaud WALDY, Juliette SCHULTZ, Kévin GOEPFERT et Mélanie TEROL.

Ordre du jour :

1. Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 3 septembre 2020
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Transfert à Saint Louis Agglomération de la compétence « Création et gestion de Maisons de Services
Au Public (MSAP) »
4.2 Personnel communal – prime de fin d’année
5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
6. Divers

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 septembre 2020
Ces comptes rendus ont été transmis aux élus par mail. Ils sont approuvés à l’unanimité.
2. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte la réunion du syndicat des cours d’eau du Sundgau oriental, fusion de cinq syndicats de cours
d’eau. L’élection du bureau a eu lieu, le Président est M. Daniel ADRIAN, Maire de Landser et Conseiller
Départemental.
M. ESTERMANN expose le conseil syndical de la Brigade Verte, un nouveau Président est élu, M. Edouard WEIDER,
Maire de Husseren-les-Châteaux. Le rapport d’activité de l’année 2019 est évoqué, le budget est d’environ 4 millions
d’euros.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M l’Adjoint Michel MEYER informe qu’il n’y a pas eu de demandes d’urbanisme depuis la dernière réunion du conseil
municipal.
Il évoque l’aménagement du carrefour rue des Aulnes / rue de Ranspach, une solution avec un plateau surélevé et une
solution avec un carrefour à feux sont proposées par le cabinet d’étude. Après un entretien avec les riverains du
carrefour, la solution du plateau est privilégiée. Dans ce contexte les élus attendent le retour de la maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de l’intersection avec un plateau surélevé.

4. Affaires générales :
4.1 Transfert à Saint Louis Agglomération de la compétence « Création et gestion de Maisons de Services Au Public
(MSAP) »
Depuis la crise des gilets jaunes et le Grand Débat qui en a découlé en 2019, l’Etat a relancé la création des Maisons de
Services Au Public (MSAP), labellisées désormais sous le terme « Espaces France Services (EFS) ». Un seul Espace
France Services est pour le moment opérationnel dans le Haut-Rhin, à la Sous-Préfecture d’Altkirch, mais l’objectif
gouvernemental est d’implanter un point d’accueil par canton d’ici le 1er janvier 2022. L’Etat encourage ainsi à la
création d’un ou plusieurs Espaces France Services sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.
Les MSAP ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les
publics. Elles permettent aux usagers d’être accompagnés par des agents formés à cet effet, à leurs démarches dans la
vie quotidienne. De l’information à l’accompagnement sur des démarches spécifiques, elles articulent présence humaine
et accompagnement à l’utilisation des outils numériques.
Le portage de la création et de la gestion d’un tel service au niveau de l’agglomération semble pertinent au regard de
l’objet même de ces espaces qui ont vocation à répondre aux besoins de la population de plusieurs communes. Il est
donc proposé que les communes lui transmettent cette compétence.
Si la compétence lui est transférée, SLA envisage ainsi la création d’une ou plusieurs Maison de Service Au Public
labellisée « France Services » en lien avec ses Pôles de Sierentz et Folgensbourg qui accueillent d’ailleurs déjà en leur
sein un certain nombre de permanences de différents organismes (CAF, ADIL, …) et qui ont vocation à être pérennisés
dans le cadre d’une démarche de proximité vis-à-vis de la population.
Ce transfert de compétence n’entrainera aucun transfert financier ou de personnel, la commune n’exerçant pas à ce jour
cette compétence.
Après les explications de M. SCHICKLIN, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
– TRANSFERE à Saint-Louis Agglomération la compétence « Création et gestion de maisons de services au
public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations » telle que prévue à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
– DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
4.2 Personnel communal – prime de fin d’année
(M Blanck quitte la salle de séance au moment du débat et du vote de ce point.)
M le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une prime de fin d’année au personnel communal.
Il précise que depuis l’exercice 1980, les agents communaux de MICHELBACH LE BAS bénéficient d’un complément
de rémunération à la fin de l’année.
Sur proposition de M le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– ACCORDE une prime de fin d’année au personnel communal,
– FIXE l’enveloppe à répartir à la somme de 5 900,- euros,
– AUTORISE M le Maire à procéder à la répartition de l’enveloppe à l’ensemble du personnel rémunéré par la
commune au courant de l’année 2020,
– CHARGE M le Maire de mandater les fonds, ceux-ci étant disponibles au budget de l’exercice en cours.

5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 14 N°313, 18 rue du
Lilas, d’une superficie de 791 m².
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non bâti cadastré section 4 N°232, rue de
l’Eglise, d’une superficie de 538 m².

6. Divers
M. SCHICKLIN évoque les festivités de fin d’année (11 novembre, marché de noël, fête de noël des ainés), l’intégralité
de ces manifestations sont annulées pour 2020. La commune ne souhaite prendre aucun risque lié à la pandémie de
COVID 19, une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres de tous les habitants de la commune.
De plus il évoque la messe d’installation du nouveau curé de la paroisse et rappelle que la commune est à la recherche
d’un nouveau Président pour le conseil de fabrique.
M. GAISSER souhaite rendre attentif les élus sur des cambriolages à Hésingue, rester vigilant en espérant que la
commune ne sera pas concernée.
M. ESTERMANN informe les élus de la collecte de sang du 6 octobre 2020 à la salle Père Muller de Michelbach-leBas.
M. ROSENBLATT pose la question de l’entretien et la protection des blocaust, vestige de la ligne Maginot sur le ban
communal. M. le Maire précise qu’il n’y a pas de sites protégés à Michelbach-le-Bas, et que ces éléments sont situés sur
des terrains privés, l’idée de les souligner et les entretenir est prise en compte. De plus, il évoque l’indication de la piste
cyclable de Michelbach-le-Bas vers Blotzheim qu’il faudrait mettre en place.
Il demande également quand débuteront les travaux de réalisation de la digue et du fossé en amont des parcelles de la
rue de Ranspach. Les travaux de digue débuteront rapidement courant octobre, concernant le curage du fossé naturel
côté champs, celui-ci se fera début novembre (sous réserve des conditions météo).
M. SCHICKLIN avant de clore la séance informe les élus de l’avancement du chantier de la nouvelle école, une visite
avec les élèves est prévue le jeudi 15 octobre 2020. Il souhaite que tous les élus cherchent des idées d’utilisation des
bâtiments actuels « école maternelle et école primaire » après déménagement. Toutes les idées seront les bienvenus
dans la limite du raisonnable. Une seule condition obligatoire, le bâtiment école maternelle/mairie doit prévoir
l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 45.