Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 02 décembre 2021 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER,
Romuald GOEPFERT, Florence MANGIN, Sébastien ROCHE, Fabien ROSENBLATT, Mélanie
SCHWEITZER, Arnaud WALDY, Julie SCHICKLIN, Serge GAISSER,
Absents excusés : Kévin GOEPFERT, Juliette SCHULTZ, Mélanie TEROL.
Absent non excusé :
Procurations : Kévin GOEPFERT à M. Serge ESTERMANN,

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 04 novembre 2021
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Achat terrain – rue du Jura
4.2 Plateau rue de Ranspach
4.3 Location terrain – bassin d’orage
5. Affaires financières
5.1 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget M14 – 2022
5.2 Révision des tarifs communaux pour l’année 2022
6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
7. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :
4.4 Convention ACTEE et convention Certificats d’Economie d’Energie

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 novembre 2021
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion informative des affaires transfrontalières organisée par SaintLouis Agglomération. Sujets abordés : présentation des résultats de la démarche participative menée par l’ETB, divers.
Mme GOEPFERT rapporte un conseil d’école organisée par le Directeur. Sujets abordés : Installation du nouveau Conseil d’Ecole (résultats des élections du 8 octobre 2021, présentations des membres), Approbation du P.V. du Conseil d’Ecole du mardi 29 juin 2021, Répartition et effectifs des classes, Bilan de la rentrée scolaire, Règlement intérieur de l’école, Evaluations nationales CP et CE1 en français et mathématiques, Projets dans l’école (Natation, fête de la SaintNicolas, spectacle de la Compagnie des Contes perdus, bibliothèque…), Surveillance et sécurité des  élèves (protocole de surveillance, exercice incendie, exercice attentat-intrusion), compte coopératif 2020/2021 des écoles et budget des mairies pour 2021/2022, fête de l’école. (Date, lieu, concept…) et. Divers.
M. MEYER rapporte une assemblée générale du Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental. Sujets abordés : Installation des nouveaux délégués, rappel des compétences du Syndicat, élection des postes du bureau, débats d’orientations budgétaires, point sur les études et travaux en cours, divers.
M. MEYER rapporte une réunion de la commission environnement-climat énergie organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : visite guidée de l’exposition « la nappe phréatique du Rhin supérieur », bilan de la concertation du Plan Climat-Air-Energie Territorial, augmentation du coût de l’énergie et répercussion sur les budgets 2022, tour de table sur les besoins et attentes pour 2022, divers.
M. MEYER rapporte une réunion du Conseil Local de Santé Mentale organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : définir les priorités du CLSM pour les années à venir, lieu d’échange et de concertation, CREHPSY : plateforme d’orientation, création d’un hôpital de jour.
M. ROSENBLATT rapporte une réunion de la commission développement rural organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : présentation du GERPLAN par la CEA, synthèse du questionnaire sur la ruralité, état d’avancement des projets en cours, subventions en faveur du développement rural.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission valorisation des déchets par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : approbation du dernier compte-rendu, mise en place de l’extension des consignes plastiques sur l’ensemble du territoire à compter du 01/01/2023 (intervention de l’éco-organisme Citéo), état d’avancement du projet de déchetterie Ouest – mise aux normes de la déchetterie de Bartenheim, divers.
M. Le Maire rapporte une réunion avec l’EPF (Etablissement Public Foncier). Depuis 2008, l’EPF d’Alsace accompagne les collectivités territoriales sur l’ensemble des domaines relatifs au foncier. Que ce soit de l’habitat, du développement économique, du renouvellement urbain, de la reconversion de friches, de la revitalisation de centre-bourgs ou encore de la valorisation de dents creuses, l’EPF d’Alsace facilite la réalisation de projets d’aménagement, définit et met en œuvre des stratégies territoriales et leurs déclinaisons foncières.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
PC 68207 21 F0016 M01 M. et Mme Sammy FEGHOUL AFUA « rue de l’Église » 14 rue des Tulipes construction d’une maison individuelle
PC 68207 21 F0018 M. et Mme Yassine TAHRAOUI AFUA « rue de l’Église » 4 rue de l’Eglise construction d’une maison individuelle et d’un garage
PC 68207 21 F0017 M. et Mme Sven HOFFSTETTER AFUA « rue de l’Église » 22 rue des Tulipes construction d’une maison individuelle et d’un garage
DP 68207 21 F0034 VD SERVICES 38 rue de l’Altenbach pose de 8 panneaux photovoltaïques en toiture
DP 68207 21 F0033 Monsieur Franco FRANCO 10 terrasses du Petit-bois agrandissement d’une porte fenêtre côté terrasse sud
DP 68207 21 F0030 Monsieur Jérémy FESSLER 4 rue de la foret noire création d’un habitat léger mobile de 19,5 m² d’emprise au sol

4. Affaires générales :
4.1 Achat terrain – rue du Jura
Monsieur Richerdt Nicolas envisage de faire une demande pour un garage rue du Jura.
Suite aux vérifications sur le plan cadastral, une partie des terrains est frappée par un alignement.
Une partie du terrain est utilisée pour la route (lors des travaux de la rue du Jura, la régularisation n’a pas été faite).
Le terrain est réduit en comparaison avec sa superficie initiale. Un muret délimite le terrain qui sera la limite à retenir pour l’alignement.
Le propriétaire du terrain à exprimé le souhait de céder les parties se trouvant sur la route afin de régulariser l’alignement.
Le géomètre Frantz est missionné pour faire l’étude de l’arpentage, le coût de l’achat du terrain est à 100 € l’are +les frais de géomètre et de notaire.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’achat des trois parcelles n°365-359-357 section 14,
VALIDE le prix de 100 € l’are pour cette régularisation + les frais de géomètre,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents concernant le dossier.

4.2 Plateau rue de Ranspach
M. SCHICKLIN explique que dans le cadre de l’appel d’offre passé le 09 juin 2021, une seule offre a été déposée par la société TP Pays de Sierentz.
Solution de base : 188 546.47 € TTC
Option n°1 : 41 793.42 € TTC (courants faible)
Option n°2 : 51 474.99 € TTC (plateau supérieur – rue des Aulnes)
TOTAL : 281 814.88 € TTC
M. SCHICKLIN a retenu la société TP Pays de Sierentz pour un montant total marché de 281 814.88 € TTC, les crédits étant inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la décision de M. le Maire
VALIDE le prix du marché pour un montant de 281 814.88 € TTC
AUTORISE M le Maire à signer les documents afférents au marché.

4.3 Location terrain – bassin d’orage
Suite à l’implantation du bassin d’orage dans la zone A U 2 Kirschacker.(voir plan ci-joint), les études du syndicat des cours d’eau oriental ont implanté un bassin d’orage dans ce secteur afin de prévenir les inondations et coulées de boue.
M. SCHICKLIN propose de louer ces superficies. En effet et compte tenu du classement de cette zone en A U 2, la future urbanisation prendra en compte la surface du bassin et déduira au prorata de la surface de chaque propriété la surface du bassin.
M. SCHICKLIN propose de louer les surfaces pour un montant de 1.21 € l’are (total d’environ 10 ares)
Une réunion sera organisée avec les propriétaires en Mairie.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la location des parcelles concernées par l’implantation du bassin d’orage,
VALIDE le prix de 1.21 € l’are pour la location,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents concernant le dossier.

4.4 Convention ACTEE et convention Certificats d’Economie d’Energie
Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique, des enjeux mobilisateurs pour les collectivités.
Dès 2007, le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) établissait un lien entre l’augmentation des gaz à effet de serre liés à l’activité humaine et le réchauffement climatique. En France, alors que la question est devenue une « urgence climatique », les collectivités locales voient leurs compétences s’étendre. Chargées de relayer les objectifs nationaux, notamment ceux de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) sur les territoires, les collectivités sont attendues sur leurs actes et leurs résultats, de la planification à l’échelle régionale aux actions terrain à l’échelle intercommunale. Tirer parti des compétences « énergie » désormais coordonnées.
Différentes dispositions législatives ont renforcé le rôle de régulateurs locaux des collectivités dans le secteur de l’énergie. Objectif, améliorer la coordination et la mutualisation entre les acteurs locaux. Par exemple :

Les EPCI sont désignés coordinateurs de la transition énergétique. Les syndicats d’énergie sont chargés d’assurer le lien entre ruraux et urbains, s’appuient sur leur compétence historique des réseaux publics d’électricité, de gaz et désormais de chaleur et de froid. Levier de la transition énergétique, les syndicats d’énergie interviennent à la fois dans le développement des territoires à énergie positive.
Grâce à la mutualisation des moyens, les syndicats d’énergie apportent assistance technique, administrative et financière aux collectivités. Les communes détentrices de la compétence électricité / gaz / chaleur choisissent fréquemment de transférer aux syndicats d’énergie pour bénéficier de l’effet de mutualisation.
Optimiser la consommation des bâtiments publics Réduire de 40% leur consommation d’énergie
Réduire de 50% leurs émissions de gaz à effet de serre Un objectif, atteindre la neutralité carbone des bâtiments à l’horizon 2050 qu’il soient publics ou privés, existants ou neufs. La stratégie nationale « bas carbone » entend diminuer de 50% les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment d’ici 2030 et de 87% à l’horizon 2050.
Favoriser la rénovation massive des bâtiments communaux Le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie finale et 27% des émissions de gaz à effet de serre en France.
Les écoles sont les bâtiments les plus énergivores devant les équipements sportifs et les bâtiments socio-culturels. Dans le cadre du Grand Plan d’investissement, l’Etat et les collectivités mobilisent 3 milliards d’euros pour les projets de rénovation des collectivités.
Comment valoriser les certificats d’énergie ?
Tout le monde peut recevoir des certificats d’énergie mais les valoriser est une autre chose.
A partir du moment où des travaux d’économies d’énergie sont réalisés, si l’opération fait partie du programme des C2E (certificats d’économie d’énergie), alors les certificats sont remis. Mais pour valoriser les certificats d’économie d’énergie (les échanger contre de l’argent), il faut respecter une condition : atteindre 20 gigawattheures d’économies d’énergie (pour la première période, le seuil minimal à atteindre était de 1 GWh).( = 1 000 000 wh ).
En effet, pour que les certificats d’économie d’énergie puissent se monétiser, il faut atteindre un minimum de 20 GWhs d’économies d’énergie. Or il est rare que les particuliers atteignent 20 GWhs d’économies d’énergie ! C’est pour cela que des sociétés intermédiaires (pour nous SLA) proposent de réunir les factures justifiants les économies d’énergies le regroupeur prend en charge la partie administrative et financière j’jusqu’au reversement des gain au bénéficière
Comment peut-on valoriser nos économies d’économie d’énergie en tant que commune ?
On distingue deux cas.
On a réalisé moins de 20 GWhs d’économies d’énergie. Dans ce cas on peut revendre nos certificats d’économie d’énergie aux obligés, aux structures collectives (SLA)

Si on a réalisé plus de 20 GWh d’économies d’énergie. Dans ce cas, on peut directement déposer la demande de certificats d’économie d’énergie à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la
Recherche et de l’Environnement).
Ou la même démarche que les obligés.
La DRIRE vous répondra dans un délai de trois à six mois selon les travaux réalisés. Si vous n’obtenez pas de réponse dans ce délai, c’est que votre demande aura été rejetée.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE M. Le Maire à signer les deux conventions ACTEE et CEE

5. Affaires financières
5.1 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget M14 – 2022
M. Le Maire expose qu’afin de permettre les paiements par les collectivités, l’article L1612-1 du CGCT l’autorise à engager et à mandater les dépenses de fonctionnement avant vote du budget dans la limite des inscriptions au budget de l’année précédente.
Une autorisation du Conseil Municipal est cependant nécessaire pour les dépenses d’investissement jusqu’à concurrence de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, principalement pour pouvoir honorer les paiements liés aux projets en cours ou en voie d’achèvement.
Cette autorisation porte sur les montants maximums suivants :
– Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 750 €
– Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 224 836 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments
– Achat terrains 75 000 € (art. 2111)
– Travaux digue 10 000 € (art. 2128)
– Travaux divers 2 500 € (art. 2135)
– Travaux espace partagé 68 586 € (art. 2151)
– Installations de voirie 65 000 € (art. 2152)
– Autre mat et outil d’incendie et de défense civile 1 250 € (art.21568)
– Autres install., matériel et outillage techniques 2 500 € (art 2158)
Les crédits utilisés seront repris au budget primitif 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissements détaillées ci-dessus avant le vote du budget primitif 2022.

5.2 Révision des tarifs communaux pour l’année 2022
Monsieur le Maire explique, comme chaque année, qu’il faut réviser les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2022. Il est proposé de maintenir les tarifs comme en 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs ainsi :
– Cimetière : Concession pour une tombe simple (2m2) 15 ans : 85 Euros
Concession pour une tombe double (4m2) 15 ans : 190 Euros
Emplacement au columbarium 15 ans : 300 Euros
– Extrait des registres d’Etat-Civil actes de plus de 100 ans : l’extrait : 22 Euros
la copie intégrale : 30 Euros
– Location de matériel : la chaise : 2 Euros
la table : 6 Euros
– Location des salles : Salle des fêtes sans cuisine : 370 Euros
Salle des fêtes avec cuisine : 470 Euros
Caution par location : 600 Euros
Caution pour le nettoyage : 200 Euros
Les habitants de Michelbach-le-Bas bénéficient d’un abattement sur les locations de la salle de fêtes
de 100-Euros
– Loyer mensuel pour les garages 24 rue de Blotzheim : 40 Euros
Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour l’application de cette décision

6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non-bâti cadastré section 4 N° 216, Hinter der Kirche, d’une superficie de 6 Ares 89.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non-bâti cadastré section 4 N° 254/255, rue de l’église, d’une superficie de 3 Ares 19.

7. Divers
Prévoir une réunion communication pour le bulletin, Facebook et le calendrier 2022.
Courrier de remerciement du don du sang pour la collecte.
Un courrier sera distribué à la population le 10 et 11 décembre 2021. L’organisation de celle-ci est finalisée au conseil municipal.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 55.