Conseil Municipal du
Jeudi 01 décembre 2022 à 20 heures
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures.
Présents : Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Florence MANGIN,
Romuald GOEPFERT, Michel MEYER, Serge GAISSER, Sébastien ROCHE, Kévin GOEPFERT, Arnaud WALDY, Julie SCHICKLIN, Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER, Juliette SCHULTZ.
Absents non-excusés : Mélanie TEROL
Absents excusés :
Procurations :
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2.Approbation du PV du 03 novembre 2022
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
– 4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
– 5.1 Suppression d’un emploi permanent
– 5.2 Création d’un emploi permanent
6. Affaires financières
– 6.1 Subvention DSIL 2023 – Réhabilitation de la mairie avec accessibilité intérieure et extérieure + création d’une micro-crèche
7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
8. Divers
Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter en point à l’ordre du jour :
5.3 Dotation globale de fonctionnement. Longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Actualisation
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne M. MEYER Michel en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 novembre 2022
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une commission des sports, organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Plan de sobriété équipements sportifs aquatiques et terrestres, budget supplémentaire, bila des manifestations, rapport d’activité 2022 du centre nautique, défis actuels.
Mme SCHWEITZER rapporte une réunion de commission environnement – climat – énergie organisée en présentiel par Saint- Louis Agglomération. Sujets abordés : bilan 2022, extinction lumières dans les villes et villages, trames verte et bleue.
M. GOEPFERT rapporte une réunion de la commission Patrimoine & Infrastructures organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Patrimoines bâti – opération en cours, Infrastructures – opération en cours, gens du voyage.
M. ROSENBLATT rapporte une réunion de la commission Développement Rural organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Etat des projets en cours.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de la commission Assainissement organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Fusion budgets, Audit financier et budgétaire, calendrier.
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820722F0030 – LINDEMANN Guillaume – 8 rue Bellevue – Mur de soutènement
5. Affaires générales :
5.1 Suppression d’un emploi permanent
Objet : Suppression d’un emploi permanent d’agent de service à temps non complet
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu la délibération en date du 01/12/1988 portant création de l’emploi permanent de d’agent de service à temps non complet ;
Vu l’avis du comité technique en date du 24/11/2022 n° CT2022/439 ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30 minutes (soit 17.5 /35èmes), compte tenu de la modification de durée de travail. ;
Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de service afférent à l’emploi permanent d’agent de service excède 10 % ;
Décide
Article 1er : À compter du 01/01/2023, l’emploi permanent de d’adjoint technique relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30 minutes (soit 17.5 /35èmes), est supprimé. L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
5.2 Création d’un emploi permanent
Objet : Création d’un emploi permanent de d’agent de service à temps non complet
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses
articles L411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 24/11/2022 n° CT2022/439;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35èmes), compte tenu de la modification de durée de travail.,
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;
Décide
Article 1er : À compter du 01/01/2023, l’emploi permanent de d’adjoint technique relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35èmes), est créé.
L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires
en vigueur.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
5.3 Dotation globale de fonctionnement. Longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Actualisation
La longueur de voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle est prise en compte dans la dotation de solidarité rurale (DSR) et non dans la dotation forfaire.
Chaque année, dans le cadre de la répartition de la dotation globale de fonctionnement, il est nécessaire de communiquer à la préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
Actualisation de la longueur de voirie communale pour la DGF – Délibération
Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT,
Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La voirie appartient à la commune et a été versée dans le domaine public. La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de la construction de nouvelles voies. Le tableau récapitulatif joint fait apparaître au 31/12/2022 un total de 882 mètres de voies appartenant à la commune à rajouter au linéaire déjà connu (4 645 m).
NOM RUE METRAGE
Tulipes 307
Trèfles 213
Dîme 123
Cerisiers 149
Belle vue 90
TOTAL 882
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
D’ARRETER la nouvelle longueur de la voirie communale à 5 527 mètres,
D’AUTORISER M. le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture en 2022 pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement 2024 ;
6. Affaires financières
6.1 Subvention DSIL 2023 – Réhabilitation de la mairie avec accessibilité intérieure et extérieure + création d’une micro-crèche
La commune a étudié la possibilité de réaliser la mise en conformité de la Mairie et création d’une micro-crèche.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE le projet de la mise en conformité de la Mairie et création d’une micro-crèche.
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
< Coût : 771 705.00 € HT,
< Subvention sollicitée : 308 682.00 €,
< Autofinancement : Reste à charge. 463 023.00 €
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
PREVOIT un démarrage des travaux à réception de l’arrêté de subvention au titre de la DSIL
7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 14 N°299, 5 rue des Lilas, d’une superficie de 8 Ares 28 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 12 N°245/177, 4 rue des Merles, d’une superficie de 9 Ares 39 ca.
8. Divers
M. Le Maire remercie les élus pour leur participation au marché de noël. Le retour est très satisfaisant.
Enedis prévient que des coupures de courant devraient se faire prochainement. Nous sommes en attente de plus d’informations. Les futurs radars pédagogiques ont été validés par la CEA. Nous sommes en attente de la confirmation pour l’octroi de la subvention. Le défibrillateur est arrivé en Mairie. Il sera bientôt installé
Ce week-end aura lieu la fête de noël des aînés. La préparation de la salle se fera vendredi et samedi après-midi.
Un problème de levée des poubelles a eu lieu lors de la dernière collecte. Nous avons pris attache auprès de Saint-Louis Agglomération. Le camion poubelle est tombé en panne Les panneaux « chiens interdits » posés au niveau de l’air de jeux sont mal compris par certaines personnes.
La Mairie sera fermée du 08 décembre 2022 au 02 janvier 2023 inclus.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H25.