Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 03 novembre 2022 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures.
Présents : Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Florence MANGIN, Romuald GOEPFERT, Michel MEYER, Serge GAISSER, Sébastien ROCHE, Kévin GOEPFERT, Arnaud WALDY, Julie SCHICKLIN, Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER.
Absents non-excusés : Mélanie TEROL
Absents excusés : Juliette SCHULTZ
Procurations : Juliette SCHULTZ à Sylvie GOEPFERT

Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2.Approbation du PV du 06 octobre 2022
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
4.2 Examen permis Carré Est
5. Affaires générales
5.1 Reversement d’une part du produit de la Taxe d’aménagement perçue par la commune à Saint-Louis Agglomération
5.2 Convention « Espace sans tabac »
5.3 déjections canines
6. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
désigne Mme Sylvie GOEPFERT en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 octobre 2022
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion informative des affaires transfrontalières organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Présentation de l’instance INFOBEST, états d’avancement des projets transfrontaliers menés par SLA.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission eau potable en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Présentation de l’audit réalisé, récupérateurs d’eau (subvention), calendrier et divers.

4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820722F0026 ATGE Julien 1 rue des Vignes Piscine
DP06820722F0027 DIETWILER Dominic 6 rue des Acacias Panneaux photovoltaïques
DP06820722F0028 SCHAFER Willy 14 rue du Jura Abris de jardin
DP06820722F0029 SCHMITT Nicolas 9 rue des cerisiers Panneau solaires

4.2 Examen permis Carré Est
La demande de permis de la société CARRE Est concernant les terrains situés section 01 parcelles 21-20-72, section 12 parcelles 209-192 de la rue de Blotzheim est analysée par le Conseil
Municipal.
Suite aux diverses réunions et discutions,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Approuve la dernière proposition
Valide le permis de construire du CARRE Est

5. Affaires générales :
5.1 Reversement d’une part du produit de la Taxe d’aménagement perçue par la commune à Saint-Louis Agglomération
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Instituée par les communes lorsque celles-ci sont compétentes en matière de PLU, comme c’est le cas sur le territoire de
Saint-Louis Agglomération, elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des
autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable.
Modifié par l’article 109 de la loi de finances pour 2022, l’article L331-2 du code de l’urbanisme prévoit désormais que tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune est obligatoirement reversé à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre compte tenu de la charge des équipements publics relevant de ses compétences, dans les conditions prévues par délibérations
concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI.
Afin de répondre à cette obligation légale, le Conseil Communautaire de Saint-Louis Agglomération a adopté par délibération du 21 septembre 2022 le principe de reversement de la taxe d’aménagement par les
communes selon les modalités suivantes : 100 % du produit de la taxe perçue au titre des autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations situées dans les zones d’activités économiques intercommunales existantes et à venir (si elles sont soumises à taxe d’aménagement) – les zones d’activités de compétence intercommunale étant au 1er septembre 2022 les suivantes :

• Commune Appellation de la ZAE ou ZAC
• Attenschwiller ZAE Les Forêts
• Bartenheim ZAE du Carrefour de l’Europe
• Blotzheim ZAE Mixte Haselaecker
• Hégenheim ZAE de Hégenheim (rue des Landes et rue des Métiers)
• Hésingue ZAE Liesbach
• ZAC du Technoparc
• Huningue ZAE du Kleinfeld
• ZAE de Huningue Nord (Avenue d’Alsace et rue du Rhin)
• Kembs ZAE rue de l’Artisanat
• Saint-Louis Quartier du Lys (Boulevard de l’Europe, rue Alexandre Freund et rue du Ballon)
• Zac EuroEastPark
• Schlierbach ZAE de Schlierbach
• Sierentz ZAE Landstrasse
• ZAE Hoell
• Village-Neuf ZAE de Village-Neuf (Boulevard d’Alsace, rue du Rhône, rue des Artisans et rue des Etangs)

10 % du produit de la taxe perçue au titre de la délivrance de toutes les autres autorisations d’urbanisme hors zones d’activités intercommunales.
Le reversement des produits perçus au titre des autorisations relevant de secteurs soumis par la commune à des taux majorés particuliers seront plafonnés à 10 % du taux maximum de base de 5 %.
Les modalités de reversement à Saint-Louis Agglomération sont détaillées dans la convention de reversement annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
DECIDE de reverser une part de la taxe d’aménagement perçue par la commune à Saint-Louis Agglomération selon les modalités suivantes :
– reversement de 100 % du produit de la taxe perçue au titre des autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations situées dans les zones d’activités économiques intercommunales existantes (telles que détaillées ci-dessus) et à venir (si elles sont soumises à taxe d’aménagement),
– reversement de 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la délivrance de toutes les autres autorisations d’urbanisme hors zones d’activités intercommunales ;
DECIDE que ce recouvrement sera calculé sur la base des produits perçus par la commune de Michelbachle- Bas à partir du 1er janvier 2023 ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les modalités de reversement telle que proposée en annexe de la présente délibération, et ses éventuels avenants ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5.2 Convention « Espace sans tabac »
Lancé par la Ligue contre le cancer, le label « espace sans tabac » a pour vocation de proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006).
M. Le Maire propose au Conseil municipal d’acheter 6 panneaux pour un montant total de 252 € TTC, la moitié étant pris en charge par le comité de la ligue contre le cancer (soit 126 € à la charge de la commune e 126 € à la charge du comité), et d’autorisé celui-ci à signer la convention de partenariat.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
Valide l’achat de 6 panneaux « espace sans tabac » pour un montant de 252 € TTC,
Autorise M. Le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer.

5.3 déjections canines
Le problème des déjections canines est problématique dans la collectivité, surtout dans les espaces verts autour de la mairie et dans les massifs floraux. En matière d’hygiène, cela pose des problèmes pour les employés municipaux qui entretiennent les espaces verts. Il est important de rappeler que les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal. Une signalisation peut être mise en place dans chaque lieu à l’aide de panneaux pictogrammes interdisant les déjections, ou le cas extrême, la mise en place d’amendes. Il est émis aussi la possibilité de poser des poubelles supplémentaires et des distributeurs de « sacs à caca ».
Le Conseil municipal réfléchit aux actions à mener et à mettre en place pour le prochain Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après discussion,
Prend acte de la demande.

6. Divers
La question de la coupure ou non de l’éclairage nocturne est abordée, vu les annonces qui ont été faites de coupures en cas du surconsommation électriques. Il faut prévoir une communication aux administrés afin de les sensibiliser sur ce dossier.
Il est signalé que le grillage de la déchetterie des déchets verts est abimé. Il faut prévoir la
réparation.
Les félicitations sont données à Mme SCHWEITZER pour son engagement récent auprès du corps des sapeur-pompiers.
La réalisation du calendrier des manifestations 2023 est en cours. Le Michelbach info sera distribué prochainement.
Mme GOEPFERT rapporte un article publié dans L’Alsace concernant l’organisation de soirée jeux de société pour les 15-25 ans. La question est posée de savoir si cela pourrait être organisé aussi dans la collectivité. La question sera posée au prochain Conseil municipal.
Le don du sang a réuni 36 personnes, (34 prélevés).
Calendrier :
11/11/2022 : cérémonie du 11 novembre à Ranspach-le-Bas
13/11/2022 : Messe + dépose de gerbe aux monuments aux morts
17/11/2022 : récré des séniors
27/11/2022 : marché de noël
04/12/2022 : repas de noël des séniors
26/12/2022 : concert de l’avent

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H51.