Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 06 octobre 2022 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures.
Présents : Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Florence MANGIN,Romuald GOEPFERT, Michel MEYER, Serge GAISSER, Sébastien ROCHE, Kévin GOEPFERT,
Arnaud WALDY, Julie SCHICKLIN, Juliette SCHULTZ.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL,
Procurations : Fabien ROSENBLATT à Serge ESTERMANN, Mélanie SCHWEITZER à Sylvie GOEPFERT, Mélanie TEROL à Serge GAISSER.

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 08 septembre 2022
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Projet de mise en conformité de la Mairie et création d’une micro-crèche
5. Affaires financières
5.1 Décision modificative n°1 : reprise de résultat du budget AFUA rue de l’Église
5.2 Décision modificative n° 2 : Affectation du résultat corrigée suite à l’intégration de l’AFUA rue de l’Église
6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
7. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter des points à l’ordre du jour :
4.2 Suppression d’un emploi permanent
4.3 Création d’un emploi permanent

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 septembre 2022
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte une commission numérique organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient sobriété numérique, diagnostic numérique, SIG Open Data, Open Data,
projet PHARE – Mobilité douce et transport, vidéosurveillance, application Intramuro.
M. ESTERMANN rapporte une réunion du grand comité du don du sang de l’Union Frontalière. Les sujets abordés étaient le nombre de donneurs, la vente de tulipes et les problèmes de recrutement de l’EFS.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Assainissement en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Visite de la station d’épuration de Village-Neuf, visite du bassin d’orage du Bakero à Roseneau, le calendrier et points divers
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Eau Potable organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets abordés étaient la visite de l’unité de distribution de Folgensbourg-Wentzwiller, la visite de l’alimentation en eau potable de la commune de Liebenswiller, le calendrier.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820722F0023 CARRE EST – Route de Thann – LUTTERBACH – Division foncière
DP06820722F0025 – GOLDBRONN Roland – 5 Résidence du Petit-Bois – Pose d’un haut-vent sur une terrasse toit

4. Affaires générales :
4.1 Projet de mise en conformité de la Mairie et création d’une micro-crèche
Comme discuté dans divers réunions, l’étude de faisabilité concernant le projet de mise en conformité de la Mairie et création d’une micro-crèche a été signé avec M. COIFFIER, architecte DPLG, le 20 juillet 2022, pour 7 140 € TTC (architecte – économiste – BE Fluides/Thermiques).
M. Le Maire présente les premiers plans réalisés en intégrant les diverses demandes pour l’implantation de la micro-crèche. Le Chiffrage estimatif est en cours de réalisation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le choix de l’architecte et le projet de mise en conformité de la Mairie et création d’une micro-crèche. La dépense est inscrite au budget 2022, chapitre 20 – article 2031.
AUTORISE M. Le Maire à poursuivre le projet

4.2 Suppression d’un emploi permanent
Objet : Suppression d’un emploi permanent d’agent de service à temps non complet
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu la délibération en date du 01/12/1988 portant création de l’emploi permanent de d’agent de service à temps non complet ;
Vu l’avis du comité technique en date du 28/09/2022 n° CT2022/296;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent d’agent de service à temps non complet relevant du grade d’adjoint technique principal de 2éme classe, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 10 heures 00 minutes (soit 10 /35èmes), compte tenu de la modification de durée de travail. ;
Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de service afférent à l’emploi permanent d’agent de service excède 10 %;
Décide
Article 1er : À compter du 06/10/2022, l’emploi permanent de d’agent de service relevant du grade d’adjoint technique principal de 2éme classe, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 10 heures 00 minutes (soit 10/35èmes), est supprimé.
L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4.3 Création d’un emploi permanent
Objet : Création d’un emploi permanent de d’agent de service à temps non complet
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 28/09/2022 n° CT2022/296;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent d’agent de service à temps non complet relevant du grade d’adjoint technique principal de 2éme classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 5 heures 00 minutes (soit 5/35èmes), compte tenu de la modification de durée de travail
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;
Décide
Article 1er : À compter du 06/10/2022, un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2éme classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 5 heures 00 minutes (soit 5/35èmes), est créé.
L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

5. Affaires financières
5.1 Décision modificative n°1 : reprise de résultat du budget AFUA rue de l’Église
M. SCHICKLIN fait part au conseil municipal d’un ajustement qu’il convient, suite à la dissolution de « l’AFUA rue de l’église » d’intégrer dans le budget de la Commune les résultats de l’AFUA, en section de fonctionnement et investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses Chapitre Article Montant
Ligne 23 649 241.10 €
Autres charges de gestion courante 65 6588 1 151.38 €
Total dépenses 650 392.48 €
Recettes Chapitre Article Montant
Ligne 002 002 650 392.48 €
Total dépenses 650 392.48 €
Total fonctionnement 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses Chapitre Article Montant
Ligne 001 649 241.10 €
Total dépenses 649 241.10 €
Recettes Chapitre Article Montant
Ligne 021 649 241.10 €
Total dépenses 649 241.10 €
Total fonctionnement 0 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget 2022 telle qu’exposé ci-dessous.

5.2 Décision modificative n° 2 : Affectation du résultat corrigée suite à l’intégration de l’AFUA rue de l’Église
M. SCHICKLIN fait part au conseil municipal d’un ajustement qu’il convient, suite à la dissolution de « l’AFUA rue de l’église » d’affecter le résultat et notamment couvrir le besoin de financement qui ressort en section d’investissement suite à l’intégration de la ligne 001 déficitaire. Le résultat cumulé de la section d’investissement sera de 387 570.13 – 649 241.10 = – 261 670.97 € (il n’y a pas de restes à réaliser reportés en 2022). Il faut couvrir ce besoin de financement par un titre d’ordre mixte au 1068 de 261 670.97 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses Chapitre Article Montant
Ligne 23 -261 670.97 €
Total dépenses -261 670.97 €
Recettes Chapitre Article Montant
Ligne 002 002 -261 670.97 €
Total dépenses -261 670.97 €
Total fonctionnement 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses Chapitre Article Montant
Ligne 001 0 €
Total dépenses 0 €
Recettes Chapitre Article Montant
Ligne 021 -261 670.97 €
Réserves d’investissement 10 1068 261 670.97 €
Total dépenses 0 €
Total fonctionnement 0 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 au budget 2022 telle qu’exposé ci-dessous.

6. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 03 N°247/169, OBERE MATTEN, d’une superficie de 7 Ares 00 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 14 N°322-324-326-328, 4 rue du Jura, d’une superficie de 6 Ares 87 ca.

7. Divers
Les travaux des toilettes au cimetière sont pratiquement finis, il reste encore un coup de peinture à réaliser. Les travaux concernent le réaménagement de la placette rue du Jura, vont bientôt commencer.
Suite à la demande d’un riverain concernant le manque de visibilité à la sortie de propriété donnant sur la rue de Ranspach. Les élus ont analysé la demande. La Mairie fera une proposition qui sera à
la charge des propriétaires.
Suite au dépôt de dossier pour le trophée des collectivités, M. Le Maire et M. ESTERMANN ont été à la cérémonie de remise des prix à Sélestat.
Une réunion technique est organisée le 20/10/2022 à 19h.
Les travaux à l’atelier communal sont pratiquement finis, il reste juste l’isolation extérieur à réaliser.
M. Le Maire tient à remercier M. MEYER pour le suivi de chantier rue de Ranspach, Mme GOEPFERT pour son travail de communication au sein de la collectivité, et M. ROCHE pour la belle réalisation du film concernant le Pôle intercommunal qui a été présenté aux élus.
L’organisation d’halloween reste à finaliser avec Ranspach-le-Bas. La Saint-Nicolas aura lieu le 5/12/2022 au Pôle intercommunal.
La collecte pour le don du sang aura lieu le 25/10/2022 de 16h30 à 19h30 à la salle Père MULLER.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 28.