Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Mercredi 08 septembre 2022 à 20 heures
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures.
Présents : Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Florence MANGIN, Romuald GOEPFERT, Michel MEYER, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL, Serge GAISSER, Sébastien ROCHE, Kévin GOEPFERT,
Absents non-excusés : Julie SCHICKLIN
Absents excusés : Fabien ROSENBLATT, Arnaud WALDY,
Procurations : Fabien ROSENBLATT à Serge ESTERMANN, Arnaud WALDY à Serge GAISSER, Juliette SCHULTZ à Sylvie GOEPFERT
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 13 juillet 2022
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Appel à projet trames verte et bleue
4.2 Présentation devis travaux placette – rue du Jura
5. Divers
1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 juillet 2022
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
2. Rapports des délégués
Michel MEYER rapporte une réunion du 02 septembre 2022, organisée en présentiel par AGGLO Bâle. Sujets abordés : projet d’agglomération de Bâle de 4éme génération, lancement du projet d’agglomération de Bâle de 5éme génération – cela concerne le réaménagement du territoire entre les 3 pays (France – Suisse – Allemagne).
3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
PC06820722F0002 – Mme RICHERDT Constanze – 1 rue du Jura Atelier + annexe à la maison
PC06820722F0003 CARRE EST – RUE DE Blotzheim/rue des merles – 16 logements type carré habitat
DP06820722F0011 – M. MOEBEL Philippe – 3 rue de Bellevue Pergola
DP06820722F0014 – M. BUBENDORFF Roland – 2 Rue de Blotzheim – Abris-bois multifonction
DP06820722F0015 – M. RUNSER Patrick – 3 rue des Merles – Claustras
DP06820722F0018 M. DISS Charles 3 Résidence du petit-bois Mur soutènement + brise vue
DP06820722F0019 M. DISS Charles 3 Résidence du petit-bois Abris de jardin
DP06820722F0020 M. SPECKLIN André – 4 Résidence du petit-bois – Mur soutènement + brise vue
DP06820722F0021 – Mme MORGAN Zoé – 3 rue du Moulin – Abris de jardin
DP06820722F0022 M. RAHM Fabien – 1 rue des Merles – Panneaux photovoltaïques
DP06820722F0024 – Mme GOEPFERT Elisabeth – 8 a rue de Ranspach Panneaux photovoltaïques
4. Affaires générales :
4.1 Appel à projet trames verte et bleue
La notion de Trame Verte et Bleue (TVB) a été instaurée par les deux lois du Grenelle de l’Environnement : loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle 1) et loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). La Trame Verte et Bleue (TVB) est un outil d’aménagement du territoire qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’espaces et d’échanges pour que les milieux naturels puissent fonctionner entre eux et pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer. Elle a pour enjeu principal d’enrayer la perte de biodiversité en préservant ou recréant des continuités écologiques. Saint-Louis Agglomération a proposé aux communes membres de présenter un projet partenarial à l’Appel à Projets Trames Verte et Bleue 2022 proposé par la région Grand Est, la DREAL, l’Office Français de la Biodiversité et l’Agence de l’Eau.
Ce projet partenarial est une candidature commune rassemblant les actions portées par Saint-Louis Agglomération (structure coordinatrice) et les actions portées par les communes volontaires (maîtres d’ouvrage associés).
À ce titre, la commune de Michelbach-le-Bas souhaite mettre en œuvre des actions concrètes de préservation et de restauration de la biodiversité sur son ban communal qui sont les suivantes : Ces travaux seront étudiés par un organisme d’Expert afin d’établir une sélection des essences en fonction de leur capacité à s’adapter aux conditions locales des sols, ainsi que pour leur résilience naturelle au changement climatique. Les espèces sélectionnées sont par exemple résistantes aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquentes. Ainsi, 3 zones sont proposées à la renaturation : renaturation de l’aire de remblai : des centaines
d’arbres à planter ! Au total, ce sont plus de 700 plants d’essences différentes qui seront plantées sur des zones de remblai.
Sur la première zone, qui est une zone forestière, situées à l’intérieur de d’une forêt ou différentes espèces de chênes (vert, tauzin, chevelu) constituent l’essentielle des arbres. Des érables champêtres et aulnes à feuilles en cœur complètent la palette. Quelques pins ont été plantés. Ils sont accompagnés d’essences feuillues en mélange.
Les prairies : elles favorisent la biodiversité. De nombreuses espèces viennent s’y développer. Elles ont un rôle particulier au niveau écologique et participent fortement aux enjeux de gestion de l’eau.
Autour de la question :
Comment restaurer un site dégradé de manière efficace, bien évidemment l’impossibilité d’apporter une recette toute faite.
La première approche, indispensable lors de l’initiation de tout projet de restauration tient alors à l’élaboration d’un diagnostic complet du site mais aussi un regard porté sur les alentours. Ces réflexions amènent inévitablement à engager une concertation avec les acteurs du territoire concerné. Ces derniers seront précieux pour comprendre les usages et les besoins locaux vis-à-vis de ce site et trouver une logique de fonctionnement la plus « naturelle » qui soit.
Un aménagement à vocation écologique :
La renaturation s’articule autour d’une palette de végétaux choisis suite aux préconisations qui seront détaillées dans l’étude.
Deux principes proposés :
La création d’un espace ouvert de type prairie naturelle 4500 m² afin de renforcer les corridors écologiques et une zone forestière.
Associer du Mobilier urbain – Installation de mobilier en bois (bancs, corbeilles, tables de piquenique, barrières anti-véhicules et panneaux d’information).
Les chiffres clés
Durée des travaux : de début octobre à fin décembre 2023.
Coûts des travaux :
Lot 1 étude dossier 6 300 € TTC,
Lot 2 : forêt 29 000 € TTC,
Lot 4 : Prairie Dîme 38 000 € TTC,
Lot 5 : Prairie HELGENSBERG 5 500 € TTC,
Soit un total de 78 800 € TTC.
Ces travaux sont éligibles à des subventions :
Mise en œuvre de plantation effectuée par la population et le service technique communal.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir, :
APPROUVER le projet de la commune, constituer des fiches-actions Trames verte et bleue sur le ban communal et de leurs budgets prévisionnels 2023 associés ;
APPROUVER l’adhésion de la commune au projet partenarial de Saint-Louis Agglomération pour une candidature commune à l’Appel à Projets Trames verte et bleue 2022 ;
AUTORISER M. Le Maire ou son représentant, à solliciter toutes les subventions dans le cadre de cette démarche ;
AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.
4.2 Présentation devis travaux placette – rue du Jura
Les devis concernant les travaux de la placette rue du Jura sont présentés aux élus. Après discussion, d’autres devis seront demandés et présentés au prochain conseil municipal.
5. Divers
Les Trophées de collectivités d’Alsace sont organisés par les DNA et L’Alsace , en partenariat avec les deux associations des maires de la région. Des communes et groupements de communes ayant engagé des projets innovants et porteurs de sens seront distingués. C’est pourquoi Le SIVOM Rami a décidé de déposer un dossier en présentant le Pôle Intercommunal.
Le panneau pédagogique à clapet concernant le biotope est présenté aux élus.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h22.