Conseil Municipal du
Jeudi 12 janvier 2023 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures.
Présents : Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Florence MANGIN, Romuald GOEPFERT, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Kévin GOEPFERT, Arnaud WALDY, Julie SCHICKLIN, Mélanie SCHWEITZER, Juliette SCHULTZ, Mélanie TEROL.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Fabien ROSENBLATT, Serge GAISSER,
Procurations : Fabien ROSENBLATT à Serge ESTERMANN, Serge GAISSER à Michel MEYER,

Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 01 décembre 2022
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
– 4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
– 5.1 Fixation du prix de vente exceptionnelle de bois – forêt communale
6. Affaires financières
– 6.1 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget M57 – 2023
– 6.2 Révision des tarifs communaux pour l’année 2023
7. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter des point à l’ordre du jour :
5. Affaires générales
5.2 Reversement d’une part du produit de la Taxe d’aménagement perçue par la commune à Saint-Louis Agglomération – Abrogation de la délibération n°2022-11-5.1 du 03 novembre 2022 suite au revirement de la loi sur l’obligation de reversement.
7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal

1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
désigne Mme Mélanie TEROL en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 01 décembre 2022
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Rapports des délégués
Mme. GOEPFERT rapporte une réunion de la commission numérique organisée par Saint-Louis Agglomération. La feuille de route comprend 3 axes : – Conduite la transformation numérique au sein des directions & services de SLA : interne à SLA, offrir à la population de SLA des services utiles au quotidien : démarches et services en ligne pour les habitants de l’agglomération et soutien au public en difficulté avec le numérique, soutenir et valoriser les actions des acteurs du numérique sur le territoire de SLA : soutenir les acteurs publics et privés dans leur engagement pour le numérique, garantir une bonne communication autour des projets engagés en faveur de la transformation numérique.
Mme. GOEPFERT rapporte une réunion de la commission tourisme (Création de l’agence d’attractivité du territoire) organisée par Saint-Louis Agglomération. Présentation du projet de plan de développement de la stratégie tourisme qui consiste à structurer la filière cyclo touristique : développement et promotion d’offres tri nationales autour du cyclotourisme. Mettre en marché la filière urbaine et culturelle avec plan de promotion annuel avec les hôteliers, développer le nautisme et valoriser les bords du Rhin, développer le tourisme rural et les offres identitaires : accueil des campings, optimiser l’organisation, définir les stratégies et produire les outils : travail qui sera sous-traité.
M. MEYER rapporte une assemblée générale du Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental. Sujets abordés : Débats d’orientation budgétaire 2023, point sur les études et travaux en cours, convention sur le Liesbach, acquisitions foncières, informations sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) aux délégués.
M. SCHICKLIN rapporte une réunion de présentation du projet de reprise de la Clinique des Trois Frontières par le GHR-MSA, organisée par Saint-Louis Agglomération, en présence de l’ARS (M. LESPINAS), de Mme KRINKERT et du Dr DUPIEUVRE du GHR de Mulhouse. L’ARS ne souhaitait pas la fermeture de la clinique. Une procédure judiciaire a été engagée suivi d’échanges avec les responsables de la clinique. C’est le GHR de Mulhouse qui a été choisi pour la reprise. La clinique s’appellera « Hôpital de ST-LOUIS. L’offre de soin sera modifiée avec une volonté de garder les urgences et de créer un service de chimio, urgence et de médecine, etc…. reste en place le laboratoire et la radiologie (privé).

4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820722F0032 STALDER Marcel 2 rue de l’Altenbach Pergola

Suite à des demandes de coupes de bois sur le terrain communal, il convient de fixer le prix de vente de bois exceptionnel.
Il est proposé de faire le stère à 15 €.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
DECIDE de fixer le prix du stère à 15 €

5.2 Reversement d’une part du produit de la Taxe d’aménagement perçue par la commune à Saint-LouisAgglomération – Abrogation de la délibération n°2022-11-5.1 du 03 novembre 2022 suite au revirement de la loi sur l’obligation de reversement
L’article 15 de la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2022 prévoit que l’obligation de reversement d’une part de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI, instaurée par l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022, redevienne une simple faculté, comme cela était le cas auparavant. En vertu de cette obligation, et par délibération …. le Conseil municipal, à la suite de Saint-Louis Agglomération qui en avait adopté le principe par délibération du 21 septembre 2022, avait ainsi approuvé le principe de reversement suivant :
– 100 % du produit de la taxe perçue au titre des autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations situées dans les zones d’activités économiques intercommunales existantes et à venir (si elles sont soumises à taxe d’aménagement) ;
– 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la délivrance de toutes les autres autorisations d’urbanisme hors zones d’activités intercommunales.
La modification introduite par la LFR 2022 ne rend pas automatiquement caduque les délibérations ainsi prises : les collectivités, communes et EPCI, doivent les modifier ou les rapporter dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la loi, soit jusqu’au 1er février 2023.
Saint-Louis Agglomération, par délibération du 14 décembre 2022, a ainsi décidé :
– d’une part de renoncer au reversement de 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la délivrance de toutes les autorisations d’urbanisme hors zones d’activités intercommunales, reversement qui n’aurait pas été mis en place s’il n’avait été déclaré obligatoire ;
– et d’autre part, en accord avec les communes concernées, de conserver que le principe du reversement de 100 % du produit de la taxe perçue au titre des autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations situées dans les zones d’activités économiques intercommunales existantes et à venir (si elles sont soumises à taxe d’aménagement). Les zones d’activités de compétence intercommunale étant actuellement les suivantes :
Commune Appellation de la ZAE ou ZAC
Attenschwiller ZAE Les Forêts
Bartenheim ZAE du Carrefour de l’Europe
Blotzheim ZAE Mixte Haselaecker
Hégenheim ZAE de Hégenheim (rue des Landes et rue des Métiers)
Hésingue ZAE Liesbach
ZAC du Technoparc
Huningue ZAE du Kleinfeld
ZAE de Huningue Nord (Avenue d’Alsace et rue du Rhin)
Kembs ZAE rue de l’Artisanat
Saint-Louis Quartier du Lys (Boulevard de l’Europe, rue Alexandre Freund et rue du Ballon)
Zac EuroEastPark
Schlierbach ZAE de Schlierbach
Sierentz ZAE Landstrasse
ZAE Hoell
Village–Neuf ZAE de Village–Neuf (Boulevard d’Alsace, rue du Rhône, rue des Artisans et rue des Etangs)
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
D’abroger la décision de reversement d’une part de 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la délivrance de toutes les autorisations d’urbanisme hors zones d’activités intercommunales ;
D’autoriser le Maire, à signer la convention fixant les modalités de reversement telle que proposée en annexe de la présente délibération, et ses éventuels avenants, au titre des zones d’activités intercommunales ;
D’autoriser le Maire, à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Affaires financières
6.1 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget M57 – 2023
M. Le Maire expose qu’afin de permettre les paiements par les collectivités, l’article L1612-1 du CGCT l’autorise à engager et à mandater les dépenses de fonctionnement avant vote du budget dans
la limite des inscriptions au budget de l’année précédente. Une autorisation du Conseil Municipal est cependant nécessaire pour les dépenses d’investissement jusqu’à concurrence de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, principalement pour pouvoir honorer les paiements liés aux projets en cours ou en voie d’achèvement.
Cette autorisation porte sur les montants maximums suivants :
– Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 11 250 €
– Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 208 834 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
– frais d’études 11 250 € (art 202-203)
– Achat terrains 63 750 € (art. 2111)
– Agencement-aménagement 15 000 € (art. 212)
– Installation géné., agencements 11 250 € (art. 2135)
– Réseaux de voieries 72 500 € (art 2151)
– Installations, voieries 28 757 € (art. 2152)
– Réseaux divers 12 277 € (art 2153)
– Matériels et outillages d’incendie 2 000 € (art 2156)
– Autres installations, matériels et outillages 3 000 € (art 2158)
– Matériels info 300 € (art 2183)
Les crédits utilisés seront repris au budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissements détaillées ci-dessus avant le vote du budget primitif 2023.

6.2 Révision des tarifs communaux pour l’année 2023
Monsieur le Maire explique, comme chaque année, qu’il faut réviser les tarifs communaux applicables à compter de janvier 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs ainsi :
– Cimetière : Concession pour une tombe simple (2m2) 15 ans : 85 Euros
Concession pour une tombe double (4m2) 15 ans : 190 Euros
Emplacement au columbarium 15 ans : 300 Euros
– Extrait des registres d’Etat-Civil actes de plus de 100 ans : l’extrait : 22 Euros
la copie intégrale : 30 Euros
– Location de matériel : la chaise : 2 Euros
la table : 6 Euros
– Location des salles :
o Période hiver (01/11 au 31/03)
– Salle des fêtes sans cuisine : 400 Euros
Salle des fêtes avec cuisine : 500 Euros
o Période été (01/04 au 31/10)
– Salle des fêtes sans cuisine : 370 Euros
Salle des fêtes avec cuisine : 470 Euros
Caution par location : 600 Euros
Caution pour le nettoyage : 200 Euros
Les habitants de Michelbach-le-Bas bénéficient d’un abattement sur les locations de la salle de fêtes de 100 Euros
– Loyer mensuel pour les garages 24 rue de Blotzheim : 40 Euros
Ces tarifs entreront en vigueur à compter de janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour l’application de cette décision

7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire à signé pour le local 24 rue de Blotzheim libéré par Mme PHILIPPE un bail
professionnel entre :
– Mme MULLER, kinésiologue, pour une durée de 6 ans au prix de 260 € charges comprises,
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire va signer pour un local dans la salle Père MULLER un bail professionnel entre :
– Mme FLURY, gérontopracticienne, pour une durée de 6 ans au prix de 75 €, charges comprises
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire à fixer pour le logement 5 rue de la République, libéré par Mme SIMON le loyer à 775 €.

8. Divers
Le 09/02/2023 reprise de la gym douce par l’organisme Siel bleu, merci à Mme MANGIN pour la gestion du dossier.
Remerciement à Mme GOEPFERT pour la réalisation du bulletin communal. Il reste à organiser la distribution, avec les calendriers et les flyers gérés par M. MEYER.
Le 14/01/2023 : crémation des sapins + retraite au flambeau
Le 27/01/2023 : remise des prix des maisons fleuries + accueil des nouveaux arrivants et associations.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H15.