Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 14 janvier 2021 à 20 heures
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Romuald
GOEPFERT, Florence MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Sébastien ROCHE, Arnaud WALDY, Mélanie
SCHWEITZER, Julie LEGRAND, Kévin GOEPFERT et Mélanie TEROL.
Absents excusés : MM. Juliette SCHULTZ et Serge GAISSER
Absent non excusé : M.
Procurations : M. Juliette SCHULTZ à M. Serge ESTERMANN
M. Serge GAISSER à Mme Sylvie GOEPFERT
Ordre du jour :
1. Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Transfert de la compétence gaz au syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin
4.2 Demande de subvention thématique Gerplan
4.3 Admission en non-valeur
4.4 Personnel communal : création d’un emploi permanent
4.5 Désignation membres suppléant de la commission d’appel d’offres
5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
6. Divers
M. SCHICKLIN souhaite une bonne année 2021 à tous les élus présents.
1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020
Ces comptes rendus ont été transmis aux élus par mail. Ils sont approuvés à l’unanimité.
2. Rapports des délégués
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission valorisation des déchets organisée en visioconférence par SaintLouis Agglomération. La communauté d’agglomération produit 235 kg de déchets par an et par habitant, l’objectif est de baisser de 10 % ce nombre d’ici 5 ans. Une harmonisation des tarifs est prévue pour 2022 mais rien n’est validée. L’agglomération propose à la vente des composteurs il faut s’adresser à eux. Le projet de création d’une déchetterie à Blotzheim est rediscuté. Deux déchetteries fermeront leurs portes à Hegenheim et Blotzheim.
3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
– Permis de construire, Maison individuelle – M. Vahdet KACAN, AFUA « rue de l’Eglise »,
– Permis de construire, Maison individuelle – M. Florian MENWEG, AFUA « rue de l’Eglise »,
– Permis de construire, Maison individuelle – Mme Martine BOHRER, AFUA « rue de l’Eglise »,
– Permis de construire, Maison individuelle – M. Alain LAPP, AFUA « rue de l’Eglise »,
– Permis de construire, Maison individuelle – M. Vincent DUMAN, AFUA « rue de l’Eglise »,
– Déclaration préalable, Piscine – M. Pierre HUTH, 6 rue Bellevue,
– Certificat d’urbanisme opérationnel – M. Thomas GOEPFERT, 7 rue du Moulin.
4. Affaires générales :
4.1 Transfert de la compétence gaz au syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin
Vu l’article 3-2 des Statuts du Syndicat adoptés le 24 juin 2019, relatif à la compétence optionnelle en matière de gaz,
Vu les articles 4-1 et 4-2 des Statuts du Syndicat adoptés le 24 juin 2019, relatif aux modalités de transfert et de reprise d’une compétence optionnelle.
Le Maire expose à l’assemblée, que le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin auquel adhère la commune s’est doté en 2000 d’une compétence dans le domaine du gaz, réaffirmée dans le cadre de la modification des statuts approuvée par le Comité Syndical en date du 24 juin 2019 et par arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019. Que la commune de Michelbach-le-Bas pourrait opportunément transférer au Syndicat les compétences précisées à l’article 3-2 des Statuts, à
savoir :
En sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, le Syndicat exerce notamment les activités
suivantes :
1. Représentation des collectivités membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que celles-ci doivent être représentées ou consultées.
2. Passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de distribution de gaz (fourniture de gaz et gestion du réseau) ou, le cas échéant, exploitation du service en régie.
3. Exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
4. Encaissement et centralisation, avec emploi direct dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des sommes, subventions, participations et redevances dues, en vertu des cahiers des charges de concessions ou de conventions en vigueur. D’une façon générale, perception de toute redevance de la part du concessionnaire.
5. Représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants.
Le Syndicat est propriétaire des ouvrages du réseau public de distribution de gaz situé sur son territoire. Que conformément à l’article 4 des Statuts, une compétence à caractère optionnel peut être transférée au Syndicat par une commune ou une communauté membre au moment de l’extension de ses compétences ou au cours de son existence. Dans ce dernier cas, le transfert prend effet le premier jour du mois qui suit la date où la délibération du Conseil de la commune ou de la communauté membre est devenue exécutoire. La délibération portant transfert d’une compétence optionnelle est notifiée au Président du Syndicat. Celui-ci informe les communes et communautés membres. Le transfert d’une compétence optionnelle n’entraîne aucune modification de la répartition des sièges et voix du Comité Syndical. Les modalités de transfert, notamment financières, non prévues aux présents statuts, sont fixées par le Comité Syndical.
En conséquence, le Maire propose au Conseil de transférer au Syndicat la compétence optionnelle prévue à l’article 3-2 des Statuts du Syndicat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– DECIDE de transférer au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin la compétence optionnelle en matière de gaz telle qu’énoncée à l’article 3-2 des Statuts,
– CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
4.2 Demande de subvention thématique Gerplan
Suite à la demande du Groupe Nature, monsieur le Maire propose de prévoir l’achat d’un panneau pédagogique pour la zone humide de Michelbach-le-Bas (Biotope) permettant une information des marcheurs sur la faune et la flore. Le coût de l’opération est évalué à 5 050,00 € TTC. Une subvention de 40 % au titre du GERPLAN est à solliciter pour 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
– AUTORISE M. le maire à réaliser toutes les démarches pour l’obtention de la subvention,
– APPROUVE cette proposition et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.
4.3 Admission en non-valeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29 ;
Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal dressé le 5 janvier 2021 ;
Vu le tableau présenté ci-dessous ;
Nature juridique Exercice pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer
Particulier 2017 GOEPFERT Léa 0,75 €
Particulier 2016 WICKY Véronique 0,07 €
TOTAL 0,82 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
– DECIDE d’admettre en non-valeur les produits ci-dessous pour un montant de 0,82 € pour raison de montant à recouvrer inférieur au seuil de poursuite.
4.4 Personnel communal : création d’un emploi permanent
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent de Secrétaire de mairie relevant des grades de Rédacteur, Adjoint Administratif, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Adjoint administratif principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), est rendu nécessaire suite au départ, par voie de mutation, du secrétaire.
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi
permanent susvisé ;
Décide
Article 1er : À compter du 01/02/2021, un emploi permanent de secrétaire de mairie relevant des grades de Rédacteur, Adjoint Administratif, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Adjoint administratif principal de 2ème classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures (soit 35/35èmes), est créé.
L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
(Le cas échéant) Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait :
– qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 1 000 habitants
Ce poste comprend notamment les missions suivantes :
– Assurer le bon fonctionnement du secrétariat de la mairie ;
– Accueil du public, téléphonique.
– Gérer les affaires courantes de l’administration communales ;
– Rédiger les courriers, les arrêtés, les délibérations, les actes ;
– Préparer les séances du Conseil Municipal, y assister et mettre en œuvre les décisions ;
– Élaborer les budgets (principal et annexe) et en assurer le suivi ;
– Tenir la comptabilité, ordonnancement des dépenses et recettes ;
– Gérer le personnel communal, traiter les salaires et les déclarations sociales ;
– Gérer et suivre les marchés publics et les dossiers de subvention ;
– Gérer l’état civil et le cimetière ;
– Assurer la gestion des listes électorales, inscription, radiations ;
– Organiser les élections ;
– Suivre les dossiers d’urbanisme ;
– Etc.
Dans cette situation, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à un échelon du grade précité.
Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
4.5 Désignation membres suppléant de la commission d’appel d’offres
Mr le Maire indique qu’il convient de nommer un troisième membre suppléant pour la commission d’appel d’offre pour
rappel les 3 membres titulaires et 2 membres suppléants sont,
Président : M le Maire.
Membres titulaires : MM Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN et Michel MEYER,
Membres suppléants : MM Kévin GOEPFERT, Fabien ROSENBLATT et Romuald GOEPFERT.
Ces membres sont élus à l’unanimité.
5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Néant.
6. Divers
M. SCHICKLIN évoque le bulletin communal et le calendrier 2021 de la commune qui seront distribués très prochainement.
Il précise également que les panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h dans le village seront placés la dernière semaine de janvier.
M. ESTERMANN informe les élus de la naissance de Mlle Lina ZWILLER, tous nos vœux de bonheur et de sante pour les parents et le bébé.
M. ROSENBLATT évoque le passage sur la future piste cyclable entre Michelbach-le-Bas et Ranspach-le-Bas et demande si la mise en place d’un distributeur de sachet pour déjections canines est possible. Le maire précise que le problème est constaté dans tout le village, des devis et discussions sur les emplacements les mieux adaptés sont en cours.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 30.