Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 15 juillet 2021 à 20 heures

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Romuald GOEPFERT, Fabien ROSENBLATT, Arnaud WALDY, Serge GAISSER, Mélanie
SCHWEITZER, Mélanie TEROL, Florence MANGIN, Kévin GOEPFERT, Sébastien ROCHE, Julie LEGRAND, Juliette SCHULTZ.
Absents excusés :
Absent non excusé :
Procurations

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 03 juin 2021
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Recensement de la population 2022
4.2 Numérotation des habitations : AFUA »rue de l’Eglise »
4.3 Groupement de commandes pour la réalisation des levés géoréférencés des
réseaux d’éclairage public et/ou de signalisation lumineuse de compétence communale
4.4 Transfert de la gestion comptable
4.5 Radars pédagogiques
4.6 Cimetière : emplacement des tombes
5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le
Conseil Municipal
6. Divers

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 juin 2021
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte une réunion du Conseil Communauté du 30 juin organisée en présentiel et retransmis sur les réseaux sociaux par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : : exploitation par « La clé » de Bartenheim du service public multi-accueils au pôle intercommunale de Michelbach-le-Bas/Ranspach-le-Bas pendant les congés scolaires, reconduction de la charte d’engagement Cit’ergie, réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques, projet de piste cyclable entre Leymen et Rodersdorf, ventes de terrains dans la ZAE d’Attenschwiller, création d’un centre de transfert des déchets ménagers à Saint-Louis, PGRI (Plan de gestion des risques d’inondation) relatant de nouvelles règles pour les digues.
Mme GOEPFERT rapporte un conseil d’école organisée en présentiel à Ranspach-le-Bas. Sujets abordés : Nombres de classes et nombres d’élèves pour la rentrée scolaire 2021-22. La pré-rentrée aura lieu le 31 août 2021.
M. MEYER, rapporte une réunion de commission des sports organisée en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : axes stratégiques de la politique sportive intercommunale, manifestations et animations sportives à mener, encadrement des aides pour les associations, politiques tarifaire pour la mise à disposition des équipements sportifs, création site open data ouvert pour tous publics pour la recherche d’animations et des activités sportives diverses..
M. MEYER rapporte une réunion informative des affaires transfrontalières organisée en visioconférence par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Mise en place de la présidence de M. ZELLER Thomas, divers
M. MEYER, accompagné de M. ESTERMANN rapporte une assemblée générale du Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental. Sujets abordés : plan de gestion des risques d’inondation – avis, SDAGE – avis, adhésion des communes de Eschentzwiller et Schlierbach, acquisitions foncières, divers.
M. GOEPFERT rapporte une réunion de commission patrimoine et infrastructure en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Patrimoine bâtis – opérations en cours et décret, infrastructures – opérations en cours ; divers.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission valorisation des déchets en présentiel par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Collecte des biodéchets, déchetteries – projets déchèterie Blotzheim/Hésingue – lancement opération pneus, Fiscalité, divers.
M. ESTERMANN rapporte une réunion de commission Assainissement et eau potable en visioconférence par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : organisation de l’Eau Potable sur le territoire de Saint-Louis agglomération, descriptif des unités de distribution, fonctionnement et indice de gestion et connaissance patrimoniale, élaboration règlement service AEP, divers.
M. ESTERMANN rapporte une formation « gestion des incivilités » en présentiel organisée par l’association des maires du Haut-Rhin avec l’appui du GIGN. L’objectif de cette formation est de prévenir les agressions en donnant les clés pour désamorcer les conflits, faciliter la communication et rétablir la relation avec un individu. Elle comporte un volet théorique, basé sur un support pédagogique et un volet pratique, axé sur des mises en situation.

3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M. l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
– Permis de construire, maisons individuelle – M GVOZDEV, 10 rue des Tulipes,
– Déclaration préalable, Toiture + création velux – Mme. WIDMER Myriam, 25 rue des Aulnes,
– Déclaration préalable, Mur + brise vue, Mme BINGLER Laurie, 5 rue des Frênes
– Déclaration préalable, Pergola, M. MULLER Markus, 6 Rue de l’Altenbach

4. Affaires générales :
4.1 Recensement de la population 2022
Suite au report du recensement de 2021 en raison de l’épidémie du Covir-19, M le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement des habitants de Michelbach-le-Bas est prévu en 2022 et que la collecte se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.
Pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, la commune aura à mettre en œuvre des moyens humains, matériels et financiers.
Moyens humains :
Avant le 30 août 2021, il faut nommer par arrêté municipal un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Avant la fin de l’année, au moins deux agents recenseurs devront être nommés par arrêté municipal. Les agents recenseurs ne peuvent en aucun cas exercer dans la commune qui les emploie, des fonctions électives. Le coordonnateur communal ainsi que les agents recenseurs bénéficieront d’une formation dispensée par l’INSEE.
Moyens matériels :
La commune devra mettre en place de moyens matériels pour assurer le bon déroulement de la collecte et le respect de la confidentialité des données collectées.
Elle devra prévoir :
– une zone de stockage pour les imprimés de recensement,
– une armoire fermant à clé pour entreposer les imprimés complétés
Moyens financiers :
La commune aura à fixer la rémunération des agents recenseurs et inscrire la dépense correspondante au budget 2022.
En contrepartie, elle percevra après la collecte une dotation forfaitaire de recensement dont le montant sera connu courant octobre 2021.
M le Maire propose de nommer comme coordonnateur communal Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie.
Mme Isabelle SIMONKLEIN effectuera ce travail en dehors des horaires alloués au travail de secrétariat à la mairie et sera rétribuée pour cette tâche.
M. Le Maire propose de créer deux postes occasionnels d’agents recenseur et de nommer sur ces postes Mme Charlotte LHUILIER et M. René MANGIN qui s’étaient déjà proposés pour le recensement de 2021. Les modalités seront fixées ultérieurement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
EMET un avis favorable à la nomination de Mme Isabelle SIMONKLEIN comme coordinateur communal,
DECIDE de créer deux postes occasionnels d’agents recenseur et de nommer sur ces postes Mme Charlotte
LHUILIER et M. René MANGIN.
CHARGE le Maire de mettre en application ces décisions.

4.2 Numérotation des habitations : AFUA »rue de l’Eglise »
M le Maire rappelle aux élus qu’après avoir attribuer des noms de rue sur l’AFUA « rue de l’église ». Il faut également approuver la numérotation des habitations ci-jointe. (Consultable en mairie)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la numérotation proposée.

4.3 Groupement de commandes pour la réalisation des levés géoréférencés des réseaux d’éclairage public et/ou de signalisation lumineuse de compétence communale
La règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux dite « réforme anti-endommagement DT-DICT » impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles tels que l’éclairage public et la signalisation lumineuse, la mise en place d’une cartographie de leurs ouvrages (y compris les ouvrages enterrés) selon des modalités précises.
Saint-Louis Agglomération et ses communes membres sont directement concernées par cette règlementation, car exploitant des réseaux d’éclairage public et / ou de réseau de signalisation lumineuse.
Saint-Louis Agglomération a donc proposé à ses communes membres de mettre en place un groupement de commandes en application de L.2113-6 du Code de la commande publique, afin de se mettre en conformité avec la règlementation et dans un souci de rationalisation des procédures de passation Saint-Louis Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes organisera l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, en se chargeant de la passation de l’accord cadre à bons de commande, de sa signature, de sa notification à l’entreprise retenue, et de l’émission des bons de commande pour le compte des communes membres, conformément aux règles applicables aux marchés publics.
Chaque membre du groupement de commandes s’assurera quant à lui de la bonne exécution de l’accord-cadre pour la partie qui le concerne, ainsi que du paiement des prestations admises.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans le projet de convention constitutive du groupement jointe à la présente délibération.
Au cas où le marché à conclure relèverait des marchés formalisés, la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes sera celle de Saint-Louis Agglomération, coordonnateur du groupement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D’adhérer au groupement de commandes mis en place entre Saint-Louis Agglomération et les communes membres intéressées pour la réalisation de levés géoréférencés des réseaux d’éclairage public, des réseaux d’éclairage public et des réseaux de signalisation lumineuse de compétence communale et communautaire,
D’accepter la désignation de Saint-Louis Agglomération comme coordonnateur du groupement de
commandes,
D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes mis en place entre Saint-Louis Agglomération et les communes membres intéressées pour la réalisation de levés géoréférencés des réseaux d’éclairage public, des réseaux d’éclairage public et des réseaux de signalisation lumineuse de
compétence communale et communautaire,
DECIDE d’accepter la désignation de Saint-Louis Agglomération comme coordonnateur du groupement de commandes,
DECIDE d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
DECIDE d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

4.4 Transfert de la gestion comptable
Suite à la charte départementale relative au nouveau réseau de proximité des finances publiques du Haut-Rhin signé le 11 décembre 2020, à compter du 1er septembre 2021, la gestion comptable de la commune de Michelbach-le-Bas sera transférée au SGC de Mulhouse (rue Engel Dollfus). La responsable de ce service sera, à compte de cette date, Mme Marie-Line BERNAUER-BUSSIER.
Par ailleurs, la commune bénéficiera, à compte du 1er septembre 2021, de l’appui d’un conseiller aux décideurs locaux affecté à temps plein à cette tâche.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND acte de cette décision

4.5 Radars pédagogiques
Une demande de devis a été faite auprès de la société IVICOM-France, afin de remplacer les radars pédagogiques défectueux et non réparables. Une demande de subvention peut être demandée auprès de la Direction des Routes, des infrastructures et des mobilités de la Collectivité Européenne d’Alsace. Une réflexion est engagée et sera discutée ultérieurement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND acte de cette décision

4.6 Cimetière : emplacement des tombes
M. Le Maire souhaite mettre en place un groupe de travail constitué d’élus et d’habitants de la commune, afin de mettre en place un règlement intérieur du cimetière. Notamment, la mise en place d’un ossuaire, la taille des emplacements des concessions funéraires, les espaces entre chaque emplacement et autres.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
CHARGE M. Le Maire de mettre en place le groupe de travail. M. ROSENBLATT et Mme LEGRAND sont membres de ce groupe de travail.

5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 1 N°13, n° rue de Lubbon, d’une superficie de 03 Ares 11.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 3 N°348/83 – 352/83, n° 32 rue de Ranspach, d’une superficie de 06 Ares 31.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 12 N°168, n° 12 rue des Frênes, d’une superficie de 08 Ares 86.

6. Divers
M. Le Maire remercie toutes les personnes présentes pour la gestion des élections départementales et régionales.
L’extinction d’un lampadaire sur deux a été mis en place. Certains ajustements restent à faire.
Un projet d’acquisition d’une application smartphone permettant d’informer, d’alerter er de faire participer les administrés à la vie locale est en réflexion à Saint-Louis agglomération. La commune a fait savoir son intérêt à Saint-Louis agglomération pour ce projet.
La vidéo sur le village réalisé par M. ROCHE et diffusé sur Facebook est très appréciée.
L’AVAM propose « Les apéros au Dorfhislé » les vendredi 16 et 30 juillet, 13 et 27 aôut 2021 de 17H00 à 23H00.
Le nombre de stand pour le futur marché de noël est évoqué.
Un devis pour l’achat du défibrillateur est en attente. Reste à discuter de l’emplacement de celui-ci.
Il est signalé un arbre en travers de la rivière au niveau du pont de la rivière.
L’aire de jeux près du terrain de basket est ouverte aux enfants.
Concernant les travaux de Ranspach-le-Bas, M. Le Maire se renseigne afin d’informer les administrés.
La fête des voisins organisée par les habitants rue de L’Altenach a eu lieu. Elle s’est déroulée dans la propriété d’un habitant de la rue.
La fête des rues de Blotzheim est annulée.
Des problèmes sur le réseau ORANGE ont été signalés. C’est une panne générale sur l’antenne qui sera résolu, normalement, vendredi soir.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 30.