Séance ordinaire du Conseil Municipal du
Jeudi 17 décembre 2020 à 20 heures
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Serge GAISSER,
Romuald GOEPFERT, Florence MANGIN, Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER, Julie LEGRAND,
Juliette SCHULTZ, Kévin GOEPFERT et Mélanie TEROL.
Absents excusés : MM. Sébastien ROCHE et Arnaud WALDY
Absent non excusé : M.
Procurations : M. ROCHE à Mme Sylvie GOEPFERT
M. WALDY à M. ESTERMANN
Ordre du jour :
1. Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2020
2. Rapports des délégués
3. Urbanisme
3.1 Examen des dossiers déposés
4. Affaires générales
4.1 Révision des tarifs communaux pour l’année 2021
4.2 Examen des rapports d’assainissement, d’eau potable et d’élimination des déchets de Saint Louis
Agglomération
5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
6. Divers
Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :
– Examen d’une convention de création d’un groupement de commande pour l’organisation d’un
guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2020
Ces comptes rendus ont été transmis aux élus par mail. Ils sont approuvés à l’unanimité.
2. Rapports des délégués
Mme SCHWEITZER rapporte aux élus la commission environnement, le label cit’ergie pour lequel l’agglomération
s’est inscrite, engage à atteindre des objectifs de réduction de pollution. SLA bénéficie d’un renouvellement de 4 ans de
ce label pour réussir à s’approcher de ses objectifs. La pollution du secteur est en grande partie liée à l’autoroute et les
élus ont très peu d’influence sur le trafic routier.
M. SCHICKLIN évoque le conseil de communauté de Saint Louis Agglomération avec divers points, notamment les
fonds de concours qui seront renouvelés. L’enveloppe est encore inconnue en raison de l’absence de perspective sur les
rentrées financières pour SLA.
3. Urbanisme :
3.1 Examen des dossiers déposés
M l’Adjoint Michel MEYER présente les demandes déposées récemment :
– Déclaration préalable, division parcellaire – Cabinet GEOP géomètre – AFUA « rue de l’Eglise »,
4. Affaires générales :
4.1 Révision des tarifs communaux pour l’année 2021
Monsieur le Maire explique que, comme chaque année, il s’agit de réviser les tarifs communaux applicables à compter
du 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs ainsi :
– Cimetière : Concession pour une tombe simple (2m2) 15 ans : 85 Euros
Concession pour une tombe double (4m2) 15 ans : 190 Euros
Emplacement au columbarium 15 ans : 300 Euros
– Extrait des registres d’Etat-Civil actes de plus de 100 ans : l’extrait : 22 Euros
la copie intégrale : 30 Euros
– Location de matériel : la chaise : 2 Euros
la table : 6 Euros
– Location des salles : Salle des fêtes sans cuisine : 370 Euros
Salle des fêtes avec cuisine : 470 Euros
Caution par location : 600 Euros
Caution pour le nettoyage : 200 Euros
Les habitants de Michelbach-le-Bas bénéficient d’un abattement sur les locations de la salle de fêtes de 100-Euros
– Loyer mensuel pour les garages 24 rue de Blotzheim : 40 Euros
Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à M le Maire pour l’application de cette décision
4.2 Examen des rapports d’assainissement, d’eau potable et d’élimination des déchets de Saint Louis Agglomération
Après avoir pris connaissance des rapports transmis par mail avec la convocation pour la présente séance, les élus
les approuvent.
4.3 Examen d’une convention de création d’un groupement de commande pour l’organisation d’un guichet numérique
des autorisations d’urbanisme
Saint-Louis Agglomération est dotée d’un service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) qui instruit les
autorisations d’urbanisme de 38 de ses communes membres. Les dispositions de l’ordonnance n°2014-1330 du 6
novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration et de la loi Elan du 23 novembre 2018 prévoient
pour les collectivités compétentes d’organiser la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des demandes
d’autorisations d’urbanisme. Ainsi, les communes de plus de 3 500 habitants devront disposer d’une téléprocédure
spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
déposées à compter du 1er janvier 2022. Les textes prévoient que le téléservice peut être mutualisé au travers du service
en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.
Par ailleurs, au 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme devront pouvoir être déposées dans toutes les
communes, quelle que soit leur taille. Aussi, un dispositif de saisine par voie électronique devra être proposé par les
communes de moins de 3500 habitants à minima. Pour répondre à ce nouveau besoin en matière d’instruction des
autorisations d’urbanisme, Saint-Louis Agglomération propose de mettre en commun la solution permettant la création
d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme dans la mesure où cela favorisera la réalisation d’économies
d’échelle, une harmonisation de l’outil et des pratiques pour assurer une meilleure lisibilité au profit des usagers du
territoire. Cela permettra également de faciliter la bonne gestion des demandes d’urbanisme à l’échelle du service
autorisation droit des sols de Saint-Louis Agglomération en appréhendant de manière globale la dématérialisation de ces
demandes.
Il est proposé de mettre en place un groupement de commandes, associant Saint-Louis Agglomération et ses communes
membres intéressées. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont
formalisées dans le projet de convention constitutive du groupement jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
– APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
– AUTORISE le Maire, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
5. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 2 N°129, rue de la
Dîme, d’une superficie de 317 m².
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 13 N°28,31,149 et
29, 10 Le Petit Bois, d’une superficie totale de 625 m².
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a
renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 4 N°218, rue de
l’Église, d’une superficie de 547 m².
6. Divers
MM. ESTERMANN et ROSENBLATT rapportent le Conseil de Fabrique de la paroisse, un « noyau » composé d’un
trésorier, une secrétaire et plusieurs accesseurs est constitué, le poste de Président est toujours vacant, avis aux
candidatures. Il est important d’encourager le dynamise de ce groupe, la quête aura bien lieu en début d’année.
Divers remerciements concernant le cadeau pour les aînés du village sont reçus en mairie, M. le Maire remercie une
nouvelle fois tous les conseillers pour leurs participations.
M. Romuald GOEPFERT et Mme Julie LEGRAND évoquent une idée d’habitant, l’organisation d’un pique-nique pour
tout le village au courant de la période estivale. La faisabilité du projet sera examinée, en fonction de l’évolution
sanitaire et en début d’année 2021.
Mme Sylvie GOEPFERT rappelle aux élus la réalisation du calendrier des activités communales ainsi que du bulletin
communal. L’impression est prévue pour le tout début de l’année 2021.
M. GAISSER évoque la vitesse dans le village, la mise en place d’une limitation de vitesse à 30 km/h dans tout le
village est prévue pour début d’année 2021, les panneaux sont arrivés.
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