Conseil Municipal du Jeudi 15 février 2024
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 41 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Serge GAISSER, Sylvie GOEPFERT, Arnaud WALDY,
Absents non-excusés :
Absents excusés : Fabien ROSENBLATT, Mélanie TEROL, Florence MANGIN, Julie SCHICKLIN, Kévin GOEPFERT, Mélanie SCHWEITZER,
Procurations : Fabien ROSENBLATT à Julien SCHICKLIN, Florence MANGIN à Michel MEYER, Julie SCHICKLIN à Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ à Sébastien ROCHE, Kévin GOEPFERT à Serge
ESTERMANN, Mélanie SCHWEITZER à Sylvie GOEPFERT,Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2.Approbation du PV du 25 janvier 2024
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Alignement rue de Ranspach
6. Affaires financières
6.6 Recalification Prime exceptionnelle du PV du 25 janvier 2024
7. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Arnaud WALDY en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2024
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Rapports des délégués
Néant

4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
PC06820723F0005 ROOS Michel Rue des Merles Maison individuelle
PC06820723F0004 Mairie 3 rue de Blotzheim
DP06820724F0003 Sibel energy –
RIOTTE Benjamin 7 rue de Belle vue Panneaux photovoltaïques

5. Affaires générales :
5.1 Alignements rue de Ranspach
– Section 3 parcelle 433/81 – 435/81
Suite au réaménagement de la rue de Ranspach, il convient de réaliser l’alignement, section 3 – parcelle 325-326. Le prix d’achat est de 320 € pour 32 m2.
Ces parcelles sont destinées à être intégrées dans le Domaine Public.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’achat de la section l’alignement, section 3 – parcelle 433/81 et 435/81.
Le prix d’achat est de 320 € pour 32 m2. Ces parcelles sont destinées à être intégrées dans le Domaine Public.
CHARGE M. Le Maire de signer les différents documents.
– Section 3 parcelle 437/83
Suite au réaménagement de la rue de Ranspach, il convient de réaliser l’alignement, section 3 – parcelle 437/83.
Le prix d’achat est de150 € pour 15 m2.
Ces parcelles sont destinées à être intégrées dans le Domaine Public
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’achat de la section l’alignement, section 3 – parcelle 437/83, au prix de 150 € pour 15 m2. Ces parcelles sont destinées à être intégrées dans le Domaine Public.
CHARGE M. Le Maire de signer les différents documents.

6. Affaires financières
6.1 Requalification prime exceptionnelle du PV du 25 janvier 2024
Suite à une remarque faite par le bureau chargé du contrôle de l’égalité, il convient de requalifier l’intitulé de prime exceptionnelle. En effet, vu la délibération du conseil municipal du 17 juillet 2018 instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de passer le montant voté de 1 900 € global, lors du conseil municipal du 25 janvier 2024, sur le complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, qui compose le RIFSEEP.
L’autorité territoriale attribue individuellement par arrêté un montant par agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum retenu par l’organe délibérant.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
PREND acte de la modification,
CHARGE M. Le Maire de signer les différents documents,

7. Divers
Une proposition de mise en place d’hôtel à Hirondelle a été proposée à la Mairie. Le projet est en cours d’étude.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h11.