Conseil Municipal du 23 janvier 2025
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Serge GAISSER, Sylvie GOEPFERT, Florence MANGIN, Juliette SCHULTZ, Arnaud WALDY, Julie
SCHICKLIN, Serge ESTERMANN.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Mélanie TEROL, Fabien ROSENBLATT, Mélanie SCHWEITZER, Kévin GOEPFERT
Procurations : Fabien ROSENBLATT à Serge ESTERMANN, Kévin GOEPFERT à Sylvie GOEPFERT, Mélanie SCHWEITZER à Sébastien ROCHE.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2.Approbation du PV du 12 décembre 2024
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires financières
5.1 Attribution subventions communales 2025
6. Divers
Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour :
5. Affaires financières
5.2 Tableau de l’état du personnel – mise à jour
5.3 Possession trentenaire voirie communale
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Julie SCHICKLIN en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion du conseil de fabrique qui a eu lieu le 18 décembre 2024.
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
Néant
5. Affaires générales :
5.1 Attribution subvention communales 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2025 :
Subventions aux associations extérieures au village :
AFSEP (association française des sclérosés en plaque) 50 €
SEPIA 50 €
Associations des Paralysés de France 50 €
Ecole de Chiens-Guides de l’Est 50 €
AFAPEI Bartenheim 300 €
Solidarité Femmes 68 110 €
Union Frontalière des Donneurs de Sang Bénévoles 50 €
JSP Porte du Sundgau 50 €
APA 110 €
Union départementale des Sapeurs-Pompiers 200 €
Banque Alimentaire 100 €
Prévention Routière 50 €
TOTAL 1 170 €
Subventions aux associations du village
AVAM : 400€ + 300€ de frais 700 €
Cette subvention est conditionnée à l’organisation de manifestations
Chorale Sainte-Cécile 500 €
MJC (400€ + 18 € par jeune licencié) 400 €
Club de basket (400 € + 18 € par jeune licencié + 1200 € de
participation aux frais + 100 € pour achat de coupes) 1 700 €
Conseil de fabrique d’église 550 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 660 €
TOTAL 4 510 €
plus 18 € variable par jeune licencié.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’enveloppe allouée aux associations à inscrire au compte 65748 budget 2025.
5.3 Tableau de l’état du personnel
Suite à la délibération passée au Conseil Municipal du 12 décembre 2024, il convient de mettre à jour la création des emplois permanents de la collectivité territoriale, notamment pour le poste de secrétaire
général de mairie comme suit.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L.411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l’organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de poste ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent l’adoption de l’état du personnel ;
Décide de procéder à la création des emplois permanents de la collectivité territoriale et d’adopter l’état du personnel dans les conditions suivantes
Les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l’autorité territoriale, sous réserve du respect des grades
associés à l’emploi permanent à pourvoir. Les fonctions et les missions exercées sont définies dans la fiche de poste de chaque emploi permanent.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE le tableau des effectifs
5.3 Possession trentenaire voirie communale
Afin de régulariser la situation de la voie communale qui passe sur les propriétés rue de Lubbon et rue de Blotzheim (comme détaillé sur le plan), il convient tout d’abord, de procéder au déclassement du domaine
public du délaissé de voirie de la voie passant sur les propriétés concernées, identifiées sur le plan établi par le cabinet géomètre experts David SCHERRER et annexé à la présente. Ensuite d’autoriser la création des
parcelles sur le domaine privé de la Commune de Michelbach-le-bas et pour finir d’émettre un certificat de possession trentenaire pour les deux parcelles section 1 parcelle 140 et 141 au profit des propriétaires
concernés. Une consultation du Domaine a été faite en date du 04 novembre 2024. La demande de consultation a été refusée car elle ne répond pas aux modalités de consultation du Domaine, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (cf. arrêté du 5 décembre 2016).
En effet, sont considérées comme réglementaires les seules demandes d’évaluation concernant des projets d’acquisitions d’immeubles d’un montant égal ou supérieur à 180 000 euros, les prises à bail d’un montant annuel égal ou supérieur à 24 000 euros (charges comprises) et les cessions, quel que soit leur montant, à l’exception de celles des communes de moins de 2 000 habitants.
Les projets d’acquisition ou de prise à bail portant sur des montants inférieurs à ces seuils, de cessions par les communes de moins de 2 000 habitants et de mises à bail ne nécessitent pas de saisine du service du
Domaine.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE le déclassement du domaine public du délaissé de voirie de la voie passant sur les propriétés concernées, identifiées sur le plan établi par le cabinet géomètre experts David SCHERRER et annexées à
la présente
AUTORISE la création des parcelles sur le domaine privé de la Commune de Michelbach-le-Bas
AUTORISE M. le Maire à signer les certificats de possession trentenaire au profit des deux propriétaires concernés.
CHARGE M. le Maire de signer les différents documents
6. Divers
Il faut prévoir une vérification du regard des eaux pluviales rue de la Dîme suite à des problèmes d’infiltration.
Les travaux de réfection de chaussée suite à l’affaissement rue de Blotzheim sont reportés au 03 février 2025.
Il faudrait prévoir des plantations (arbustes) à l’angle supérieur de la placette rue du Jura.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h38.