Conseil Municipal du Jeudi 23 mai 2024
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Florence MANGIN, Sébastien ROCHE, Arnaud WALDY, Romuald GOEPFERT, Serge GAISSER Fabien ROSENBLATT, Sylvie GOEPFERT, Kévin GOEPFERT, Juliette SCHULTZ.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Julie SCHICKLIN, Mélanie SCHWEITZER, Mélanie TEROL,
Procurations : Julie SCHICKLIN à Serge ESTERMANN, Mélanie SCHWEITZER à Sylvie GOEPFERT,

Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 28 mars 2024
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Organisation du temps scolaire
5.2 Piste cyclable de Blotzheim et Michelbach-le-Bas
5.3 Gestion durable des ressources en eau
5.4 Miroirs croisement rue de Lubbon/rue de Blotzheim
5.5 Création d’un poste permanent
5.6 Entretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiques
5.7 Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des Demandeurs
6. Affaires financières
6.1 Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) pour 306 communes de moins de 2000 habitants.
6.2 Personnel communal – prime de fin d’année
6.3 Convention de mise à disposition des locaux – micro-crèche
6.4 Avenant à la convention relative au presbytère de Hégenheim – Communauté de Paroisses de « Terre d’Envol »
7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
8. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de supprimer un point
à l’ordre du jour :
5. Affaires générales
5.5 Création d’un poste permanent

1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne M. Michel MEYER en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2024
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réunion de la commission mobilité douce – pistes cyclables organisée par Saint-Louis Agglomération. Sujets abordés : Schéma directeur des liaisons cyclables intercommunales (Opérations programmées en 2024 & arbitrages budgétaires), sentiers pédestres (Opérations programmées en 2024 & arbitrages budgétaires), présentation des dossiers en cours.
M. le Maire rapporte une réunion concernant la Rénovation résiliente – les risques naturels dans le Haut-Rhin organisée par la Direction départementale des territoires du Haut-Rhin. Cet événement, réalisé en partenariat avec l’AQC, la Région Grand-Est et la DREAL Grand-Est a pour ambition de réunir entreprises, architectes, bureaux d’études, maîtres d’oeuvre, maîtres d’ouvrage publics ou privés autour de la prise en compte des risques naturels, et notamment climatiques, dans les projets de rénovation.

4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820724F0009 – HELL François 19 rue de la Dîme – Panneaux solaires
DP06820724F0010 – SCHMITT Nicolas 9 rue des cerisiers – Pergola
DP06820724F0011 – STIHLE Etienne 39 rue des Aulnes – Panneaux photovoltaïques
DP06820724F0012 – GVOZDEV Dimitrij 10 rue des Tulipes – Volets roulants
DP06820724F0013 – HELL Thomas 1 rue du Trèfle – Pergola

5. Affaires générales :
5.1 Organisation du temps scolaire
Monsieur le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Monsieur le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours,
– Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
– Vu le code de l’éducation,
– Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
– Considérant les intérêts des élèves de la commune de Ranspach-le-Bas
– Après avis des conseils d’école en date du 12 Janvier 2018
– En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
EMET un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours comme suit : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les publications nécessaires.

5.2 Piste cyclable de Blotzheim et Michelbach-le-Bas
Monsieur le Maire de Blotzheim, suite à l’évolution des mobilités, fait part de sa modification de la réglementation et la vitesse sur les pistes cyclables du ban de Blotzheim, dont la piste cyclable
entre Blotzheim et Michelbach-le-Bas. En effet, depuis sa création en 2020, chaque commune avait réglementé l’usage et la vitesse sur celle-ci par la mise en place d’un panneau B0 interdisant la circulation de tous véhicules à chaque extrémité de la piste. Il est proposé de remplacer ce panneau par un panneau B7b interdisant la circulation aux seuls véhicules à moteur avec le rajout du logo « quad ». Cette interdiction ne s’applique pas aux ayants-droits tels que définis dans l’arrêté n°222/2024 du 29 avril 2024 de la Commune de Blotzheim, pour lesquels la vitesse restera limitée à 30km/h, à l’exception des engins de déplacements motorisés électriques pour lesquels la vitesse sera limité à 25 km/h. Une priorité aux engins agricoles est aussi instaurée, pour donner suite à leurs demandes.
Afin d’uniformiser la signalisation sur les deux bans communaux, Monsieur le Maire de Blotzheim propose de prendre en charge le remplacement de notre panneau avec les mêmes mentions que celles évoquées précédemment.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE la proposition de Monsieur le Maire de Blotzheim de prendre à sa charge le remplacement du panneau par un panneau B7b,
CHARGE Monsieur le Maire de faire part de la décision du conseil municipal à Monsieur le Maire de Blotzheim,
CHARGE Monsieur le Maire de mettre à jour l’arrêté réglementant la vitesse et la circulation sur la piste cyclable entre Blotzheim et Michelbach-le-Bas.

5.3 Gestion durable des ressources en eau
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la transmission, par la Direction de l’Assainissement et de l’Eau, la version finalisée de la vision d’avenir horizon 2020-2050 pour une Gestion Durable des Ressources en Eau sur notre territoire. Ce projet initié en 2022 par le service de l’assainissement et de l’eau a obtenu l’approbation des maires de l’Agglomération grâce à leur concours et appui lors de la déclinaison dans les instances décisionnelles. Ce projet est l’aboutissement d’un travail collaboratif entre les agents et élus de Saint-Louis Agglomération. Ce document traduit le chemin parcouru depuis le transfert des compétences opéré le 1er janvier 2020 et transcrit les objectifs et défis à relever pour l’intercommunalité dans les années et décennies à venir.
Le Conseil Municipal,
PREND acte du document

5.4 Miroirs croisement rue de Lubbon/rue de Blotzheim
La commune de Michelbach-le-Bas souhaite améliorer la sécurité pour les usagers au niveau du croisement de la rue de Lubbon, rue du Moulin et de la rue de Blotzheim.
Une réunion a eu lieu avec les propriétaires des parcelles concernées afin de pouvoir déterminer l’endroit de la pose provisoire des miroirs. Après un peu plus d’un mois de mise en place, le retour des riverains est utilisant cette portion est positif. M. le Maire propose au conseil municipal de valider la pose définitive des miroirs avec un ajustement de position sur celui rue de Lubbon. M. le Maire propose aussi de modifier le marquage au sol « CEDER LE PASSAGE » par un marquage au sol « STOP » à l’intersection rue de Lubbon/rue de Blotzheim et rue du Moulin/rue de Blotzheim.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE la pose définitive des miroirs avec un ajustement de position sur celui rue de la République.
VALIDE la modification du marquage au sol « STOP » à l’intersection rue de Lubbon/rue de Blotzheim et Rue du Moulin/rue de Blotzheim.

5.5 Entretien des trottoirs et élagage des plantations le long des voies publiques
En cette saison estivale, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des
piétons et véhicules et en réduisant la visibilité. Afin d’éviter ces difficultés, la Commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait. D’autre part, le balayage est une charge incombant au propriétaire ou locataire, des propriétés jouxtant les voies publiques situées sur le territoire communal. Chacun est tenu de balayer et nettoyer son trottoir et son caniveau, dans toute sa largeur et sur toute sa longueur, au-devant de son immeuble bâti ou non bâti. En outre, le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est interdit. La Commune informe par courrier accompagné de l’arrêté n°08/2023 prescrivant l’entretien des trottoirs et de l’élagage des plantations le long des voies publiques les riverains qui ne respectent pas les règles. Il est rappelé que pour les propriétaires ou locataires riverains qui négligent de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d’office les travaux d’élagage nécessaires, aux frais des propriétaires ou locataires, après une mise en demeure restée sans effet.
Le Conseil Municipal,
PREND acte de l’information

5.6 Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information des Demandeurs
Instauré par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) a pour objet de définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs, en fonction des besoins et des circonstances locales.
Document obligatoire pour un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d’un Programme Local de l’Habitat approuvé, le PPGDID vise à faciliter l’accès des ménages, éligibles, à un logement social et à leur permettre de réaliser les différentes étapes de leurs parcours résidentiels au sein du parc public. Répondre à ces enjeux revêt d’autant plus d’importance dans l’agglomération de Saint-Louis que le marché de l’immobilier y est particulièrement tendu. En effet, la forte attractivité résidentielle du territoire, alimentée par la dynamique de développement de la métropole bâloise, génère des
besoins conséquents en logements que le parc existant ne parvient pas à satisfaire totalement. Cela a pour conséquence de faire grimper le prix des logements à des niveaux très élevés et en décalage avec les capacités de la majeure partie des ménages qui ne tirent pas leur revenu d’une activité exercée en Suisse.
Aussi, dans ces conditions, se loger à un prix abordable devient de plus en plus difficile dans les communes de Saint-Louis Agglomération (SLA), notamment pour les ménages les plus modestes et précaires, les jeunes, les personnes âgées, certains salariés d’entreprises locales ou certaines catégories d’agents de la fonction publique.
Elaboré par la Communauté d’Agglomération, avec le concours de ses communes membres, des bailleurs sociaux et des réservataires de logements sociaux, le PPGDID comporte des dispositions permettant de simplifier certaines démarches à effectuer par les demandeurs d’un logement social, d’améliorer la gestion et le traitement de leur dossier et de rendre les dispositifs d’accès au parc social et les procédures d’attribution plus lisibles et transparents.
En ce sens, le PPGDID vient compléter et conforter les actions engagées au titre de la Convention Intercommunale d’Attribution adoptée le 15 mars 2023, et les moyens mis en oeuvre dans le cadre du Programme Local de l’Habitat approuvé le 14 décembre 2022. Conformément aux attendus réglementaires, le contenu du plan s’articule autour des 4 volets suivants :
• L’accueil, l’information des demandeurs et l’enregistrement de leur dossier ;
• La gestion partagée de la demande ;
• La cotation de la demande ;
• La gouvernance et le pilotage du plan.
La déclinaison opérationnelle des orientations du PPGDID s’appuiera sur un programme d’actions partenariales, dont la mise en oeuvre est programmée sur la durée totale du plan, soit sur la période 2024-2030. Conformément à l’article R441-2-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PPGDID doit être soumis à l’avis des communes et des autres membres de la Conférence Intercommunale du Logement de SLA, puis à celui de l’Etat, avant d’être adopté par le Conseil de Communauté.
L’avis est à rendre dans un délai de 2 mois à compter de la date de saisine. Passé ce délai, les avis reçus seront réputés favorables.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DONNE un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 de Saint-Louis Agglomération, ci-annexé.

6. Affaires financières
6.1 Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) pour 306 communes de moins de 2000 habitants.
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale – TICFE-C Substitution de la commune de TCCFE par Territoire d’Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement Rappel des mentions obligatoires
Vu l’article 54 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le remplacement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ;
Vu l’article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement aux communes ;
Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à TEA de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux communes.
TEA reversera 99% de la taxe perçue aux communes membres sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250kVA.
Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles qu’exposées ci-dessus.
La présente délibération sera adressée à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-Préfet, et au Président de TEA qui en informera les collectivités membres.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

6.2 Personnel communal – prime de fin d’année
(Mme SIMONKLEIN quitte la salle de séance au moment du débat et du vote de ce point.)
M le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une prime de fin d’année au personnel communal. Il précise que depuis l’exercice 1980, les agents communaux de Michelbach-Le-Bas bénéficient d’un complément de rémunération à la fin de l’année et des demandes d’acomptes ont été émises par des agents.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
ACCORDE une prime de fin d’année au personnel communal,
FIXE l’enveloppe à répartir à la somme de 7 300 € euros,
AUTORISE M le Maire à procéder à la répartition de l’enveloppe à l’ensemble du personnel rémunéré par la commune au courant de l’année 2023,
CHARGE M le Maire de mandater les fonds et les demandes d’acomptes émises par les agents, ceux-ci étant disponibles au budget de l’exercice en cours.

6.3 Convention de mise à disposition des locaux – micro-crèche
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place un bail au profit de la S.A.S BENABULLE, représenté par Mme WEISS Nathalie, qui loura les locaux pour une micro-crèche.
La surface de la micro-crèche sera de 178.58 m2. Monsieur le Maire, propose de fixer le loyer annuel à 26 400 € payable par trimestre soit 6 600 € (hors charges). Le bailleur s’acquittera directement de toutes consommations personnelles pouvant résulter d’abonnements individuels. La révision du loyer se fera selon les modalités qui seront détaillées dans le contrat de bail. Le loyer entrera en vigueur lors de la mise à disposition des locaux, dès que la réception du chantier sera effectuée.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la convention de location
FIXE le loyer à 26 400 € par an payable par trimestre soit 6 600 € (hors charges)

6.4 Avenant à la convention relative au presbytère de Hégenheim – Communauté de Paroisses de « Terre d’Envol »
La convention de 2019 signée entre le Conseil de fabrique de la Paroisse St-Rémy de Hégenheim et les communes de la communauté de paroisses « Terre d’Envol », à savoir Blotzheim, Buschwiller, Hésingue, Hégenheim et Michelbach-le-Bas. Une indemnité avait été allouée au curé nommé et reconduite à son départ pour les dépenses du conseil de fabrique en faveur de la communauté (mise à disposition de salles pour les rencontres, réunions, bureau pour les impressions pour les 5 paroisses ainsi qu’une chambre qui reçoit ponctuellement des prêtres.
En 2014 le montant de cette indemnité était de 6297 € réparti au prorata du nombre des habitants de chaque commune. Ce montant est resté inchangé. Le Conseil de fabrique souhaite réviser ce montant (+ 5%) à la suite des hausses de chauffage et d’électricité. Commune Habitants Quote-part Cote-part de 6297€
En 2024 + 5%
Blotzheim 5 000 38% 2 392 2 511
Hégenheim 3 461 26% 1 637 1 718
Hésingue 2 917 23% 1 448 1 525
Buschwiller 1 060 8% 503 528
Michelbach/Bas 705 5% 314 329
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention entre le Conseil de fabrique de la Paroisse St-Rémy de Hégenheim et les communes de la communauté de paroisses « Terre d’Envol ».

7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le
terrain bâti cadastré section 03 N°272, d’une superficie de 5 Ares 13 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain non-bâti cadastré section 12 N°257/1991 et 259/191, d’une superficie de 6 Ares 83 ca.

8. Divers
25/05/2024 : Journée citoyenne
Hôtel à hirondelles : La gestion du projet est donnée à M. WALDY
L’organisation du Bierwocha est en cours.
Un problème de stationnement devant les propriétés est soulevé.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h17