Conseil Municipal du Jeudi 25 janvier 2024
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas

M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ, Serge GAISSER, Florence MANGIN, Kévin GOEPFERT, Julie SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Julie SCHICKLIN,
Absents non-excusés :
Absents excusés : Fabien ROSENBLATT, Arnaud WALDY, Mélanie TEROL, Mélanie SCHWEITZER,
Procurations : Arnauld WALDY à Serge ESTERMANN, Fabien ROSENBLATT à Michel MEYER, Mélanie SCHWEITZER à Sylvie GOEPFERT,

Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 30 novembre 2023
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 ONF : Programme d’exploitation – Etat des prévisions des coupes
6. Affaires financières
6.1 Subvention Territoire d’énergie Alsace – travaux rénovation de l’éclairage public
6.2 Subvention DETR 2024 – chemins ruraux
6.3 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget M57 – 2024
6.4 Révision des tarifs communaux pour l’année 2024
6.5 Attribution subventions communales 2024
6.6 Prime exceptionnelle
7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
8. Divers

Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :
6. Affaires financières
6.7 Fongibilité du 15/01/2024 pour exercice 2023.

1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne M. Sébastien ROCHE en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.

3. Rapports des délégués
M Serge ESTERMANN rapporte une commission valorisation des déchets organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient l’approbation du dernier compte-rendu, programme local de prévention (bilan du PLPDMA 2018-2023 et propositions + pistes de réflexion pour le nouveau PLPDMA 2024-2029), dans le cadre du PPI Déchets : mise en place d’un schéma directeur des déchetteries et des sites des déchets verts, divers.
M. Julien SCHICKLIN rapporte une réunion sur les captages prioritaires organisée par Saint-Louis Agglomération et la chambre d’agriculture Alsace. Dans le cadre de la convention de partenariat ERMES (SENS à partir de 2024), un contrat de solutions a été engagé avec la profession agricole sur les aires d’alimentation de captage (AAC) prioritaires du territoire de Saint-Louis Agglomération, à savoir les AAC de Ranspach-le-Haut, Knœringue, Wentzwiller-Folgensbourg et Kabis (Blotzheim), L’objectif étant d’améliorer durablement la qualité de l’eau sur les captages concernés tout en maintenant une activité agricole essentielle au territoire.
M. Julien SCHICKLIN rapporte une visite de l’hôpital de Saint-Louis organisée par Saint-Louis Agglomération.
M Julien SCHICKLIN rapporte un comité de pilotage mixte organisé par Saint-Louis Agglomération, concernant l’aménagement et le développement économique. Les sujets abordés étaient la présentation
de l’inventaire des Zones d’Activités Economiques et points divers.

4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
DP06820723F0027 VD SERVICES 8 rue du Jura – WEIDER Panneaux photovoltaïques
DP06820724F0001 DOERENBECHER Francis 9 rue de la République Panneaux photovoltaïques
DP06820724F0002 HENCK Laurent 10 rue des Lilas Panneaux photovoltaïques

5. Affaires générales :
5.1 ONF : Programme d’exploitation – Etat des prévisions des coupes
Il convient d’approuver le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes 2024, qui se présentent comme suit :
Dépenses HT
Frais d’exploitation (abattage, façonnage, débardage et câblage, transport et autres frais) 17 046 €
Recettes HT
Ventes brutes HT 23 630 €
BILAN PREVISIONNEL 2024 6 584 €
Frais complémentaires
Assistance technique 315 €
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes 2024

6. Affaires financières
6.1 Subvention Territoire d’énergie Alsace – travaux rénovation de l’éclairage public
La commune a étudié la possibilité de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage public comme les années précédentes.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Syndicat Territoire d’énergie Alsace.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE le projet travaux rénovation de l’éclairage public
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
< Coût : 8 907.96 € HT,
< Subvention sollicitée : 4 750.00 €,
< Autofinancement : reste à charge. 4 157.96 €
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
PRÉVOIT un démarrage des travaux à réception de l’arrêté de subvention du Syndicat Territoire d’énergie Alsace.

6.2 Subvention DETR 2024 – chemins ruraux
La commune a étudié la possibilité de réaliser la réfection du chemin rural – Helgensberg. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention DETR (Dotation Equipement des Territoires
Ruraux).
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE le projet réfection du chemin rural – Helgensberg
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
Réfection du chemin rural – Helgensberg
< Coût : 11 632.50 € HT,
< Subvention sollicitée : 4 653.00 €,
< Autofinancement : reste à charge. 6 979.50 €
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
PREVOIT un démarrage des travaux à réception de l’arrêté de subvention au titre de la DETR.

6.3 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget M57 – 2024
M. Le Maire expose qu’afin de permettre les paiements par les collectivités, l’article L1612-1 du CGCT l’autorise à engager et à mandater les dépenses de fonctionnement avant vote du budget dans la
limite des inscriptions au budget de l’année précédente. Une autorisation du Conseil Municipal est cependant nécessaire pour les dépenses d’investissement jusqu’à concurrence de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, principalement
pour pouvoir honorer les paiements liés aux projets en cours ou en voie d’achèvement.
Cette autorisation porte sur les montants maximums suivants :
– Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 42 000 €
– Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 469 775 €
– Chapitre 23 – immobilisations en cours : 35 000 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
-Frais d’études 10 500 € (art 202-203)
– Terrains 56 250 € (art. 211)
– Agencement-aménagement 3 750 € (art. 212)
– Installation géné., agencements 10 250 € (art. 2135)
– Réseaux de voiries 25 750 € (art 2151)
– Installations, voiries 6 943.75 € (art. 2152)
– Réseaux divers 10 750€ (art 2153)
– Matériels et outillages d’incendie 1 250 € (art 2156)
– Autres installations, matériels et outillages 2 500 € (art 2158)
– Immobilisations corporelles en cours 8 750 € (art 2183)
Les crédits utilisés seront repris au budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissements détaillées ci-dessus avant le vote du budget primitif 2024.

6.4 Révision des tarifs communaux pour l’année 2024
Monsieur le Maire explique, comme chaque année, qu’il faut réviser les tarifs communaux applicables à compter de janvier 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs ainsi :
– Cimetière : Concession pour une tombe simple (2m2) 15 ans : 85 Euros
Concession pour une tombe double (4m2) 15 ans : 190 Euros
Emplacement au columbarium 15 ans : 300 Euros
– Extrait des registres d’Etat-Civil actes de plus de 100 ans : l’extrait : 22 Euros
la copie intégrale : 30 Euros
– Location de matériel : la chaise : 2 Euros
la table : 6 Euros
– Location des salles :
o Période hiver (01/11 au 31/03)
– Salle des fêtes sans cuisine : 400 Euros
Salle des fêtes avec cuisine : 500 Euros
o Période été (01/04 au 31/10)
– Salle des fêtes sans cuisine : 370 Euros
Salle des fêtes avec cuisine : 470 Euros
Caution par location : 600 Euros
Caution pour le nettoyage : 200 Euros
Les habitants de Michelbach-le-Bas bénéficient d’un abattement sur les locations de la salle de fêtes de 100 Euros
– Loyer mensuel pour les garages 24 rue de Blotzheim : 40 Euros
Ces tarifs entreront en vigueur à compter de janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour l’application de cette décision

6.5 Attribution subventions communales 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2024 :
Subventions aux associations extérieures au village :
AFSEP (association française des sclérosés en plaque) 50 €
SEPIA 50 €
Associations des Paralysés de France 50 €
Ecole de Chiens-Guides de l’Est 50 €
AFAPEI Bartenheim 300 €
Solidarité Femmes 68 110 €
Union Frontalière des Donneurs de Sang Bénévoles 50 €
JSP Porte du Sundgau 50 €
APA 110 €
Union départementale des Sapeurs-Pompiers 200 €
Banque Alimentaire 100 €
Prévention Routière 50 €
TOTAL 1 170 €
Subventions aux associations du village
AVAM : 400€ + 300€ de frais 700 €
Cette subvention est conditionnée à l’organisation de manifestations
Chorale Sainte-Cécile 500 €
MJC (400€ + 18 € par jeune licencié) 400 €
Club de basket (400 € + 18 € par jeune licencié + 1200 € de participation aux frais + 100 € pour achat de coupes) 1 700 €
Conseil de fabrique d’église 550 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 660 €
TOTAL 4 510 € plus 18 € variable par jeune licencié.
Une subvention supplémentaire sera attribuée aux associations fêtant leurs anniversaires pour un montant globale de 4 000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’enveloppe allouée aux associations à inscrire au compte 65748 budget 2024.

6.6 Prime exceptionnelle – Personnel communal
(Mme SIMONKLEIN quitte la salle de séance au moment du débat et du vote de ce point.)
M le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une prime exceptionnelle au personnel communal.
Sur proposition de M le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une prime exceptionnelle au personnel communal,
FIXE l’enveloppe à répartir à la somme de 1 900 €,
AUTORISE M le Maire à procéder à la répartition de l’enveloppe au personnel communal sur la paie de février 2024,
CHARGE M le Maire de mandater les fonds sur la paie février 2024.

6.7 Fongibilité du 15/01/2024 pour exercice 2023
Suite à la délibération du conseil municipal du 04 novembre 2021 (point 4.2) autorisant M. Le Maire à utiliser le dispositif nommé « fongibilité asymétrique de crédits budgétaires ».
M. SCHICKLIN rend compte au Conseil Municipal de l’utilisation du dispositif nommé « fongibilité asymétrique de crédits budgétaires comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Article Intitulé Montant
011 : Charges à caractère générale 615231 Voiries -451.00 €
68 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations
681 Dot.aux amort.&aux provisions-charges de fonct. + 451.00 €
Le Conseil Municipal prend acte de la décision.

7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 02 N°56, 12 rue du Moulin, d’une superficie de 03 Ares 14 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 13 N°40-41-52-177-39-44, 17A résidence du Petit-bois, d’une superficie de 05 Ares 65 ca.

8. Divers
M. Le Maire remercie Mme Sylvie GOEPFERT et les élus qui ont participé à l’élaboration du calendrier municipal et le bulletin annuel communal. Un grand merci.
Le retour concernant la demande de permis pour la mairie et la création d’une micro-crèche suit son cours.
Une réunion pour la préparation du budget est prévue courant mars.
Des remerciements et félicitations sont données pour la naissance de la petite Eloïse SCHICKLIN.
Le marché de Noël est reconduit pour la fin d’année avec une réflexion d’amélioration.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h32.