Conseil municipal du jeudi 27 juillet 2023
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Sylvie GOEPFERT, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Fabien ROSENBLATT, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ, Serge GAISSER, Mélanie SCHWEITZER, Florence MANGIN, Arnaud WALDY.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Julie SCHICKLIN, Kévin GOEPFERT, Mélanie TEROL
Procurations : Kévin GOEPFERT à Serge ESTERMANN,
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 25 mai 2023
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Désignation des membres de la Commission consultative communale de la chasse
5.2 Prix de location des terrains du bassin d’orage – estimation des Domaines
6. Affaires financières
6.1 FPIC 2023
6.2 Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2023 – Répartition du prélèvement entre l’EPCI et ses communes membres
6.3 Demande de subvention travaux concernant les travaux du pont rue de la Halle/ rue de Lubbon
6.4 Attribution de la Maîtrise d’œuvre sur la réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche
6.5 locations salles aux associations extérieures aux villages et internes aux villages
7. Compte rendu des décisions du Maire
8. Divers
Avant de débuter la séance, M. SCHICKLIN demande l’autorisation de rajouter des points à l’ordre du jour :
5. Affaires générales
5.3 Adjudication chasse 2024-2033, consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse.
5.4 Validation devis d’assistance adjudication chasse 2024-2033, société Illicoweb
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Mélanie SCHWEITZER en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2023
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
Mme GOEPFERT rapporte une commission numérique organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient un point sur le regroupement de commandes pour la réalisation des levés géo-référencés des réseaux d’éclairage public. Une cartographie des aménagements et stationnements cyclables est en cours (MLB a répondu ?). Les services souhaitent passer en logiciels libres pour des raisons de budgets et d’harmonisation mais au bout du compte, le coût ne sera pas réduit (170 000 euros pour la SLA). La SLA a maintenant un service informatique avec 2 personnes. Un des projets est la cybersécurité au sein des services qui n’est absolument pas maîtrisée à ce jour. L’OPEN DATA évolue avec la nouvelle rubrique « Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ». Discussion sur la mutualisation de la plate-forme OPEN DATA de SLA avec les communes afin que les communes puissent entrer directement des données dans le système.
Mme GOEPFERT rapporte un conseil d’école. Les sujets traités étaient Présentation du budget et investissement : le budget de l’école est de 2500 € (+hors budget) et les chiffres du RAMI seront
annoncés en octobre. Concernant le matériel d’hygiène, le papier sera remplacé par un système de serviettes qui sera sous- traité afin de limiter les coûts du papier.
La fête de l’école du 30 juin s’est bien passée et les parents étaient nombreux à venir profiter des spectacles des enfants.
L’effectif par classe pour la rentrée 2023/2024 est compris entre 22 et 24 élèves et se décompose comme suit :
PS 25, MS 10, GS 9, CP 17, CE1 16, CE2 10, CM1 15, CM2 15. Soit un total de 117 élèves.
M. MEYER rapporte une commission numérique organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient un retour sur la réunion du 06 avril 2023, la mutualisation, l’état des lieus des outils mis en place et les travaux en cours, un retour sur la mise en place de l’espace mutualisation en novembre dernier, les prochains projets de mutualisation, la proximité, le bilan de l’activité 2022 des EFS et la présentation du projet de service.
M. ESTERMANN rapporte une commission assainissement et eau potable réunies organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient le mot du président, la validation du compte-rendu de la
commission du 07/03/2023, le bilan d’activités, le calendrier et des points divers.
M. ESTERMANN rapporte une commission environnement-climat-énergie et de la commission valorisation des déchets réunies, organisée par Saint-Louis Agglomération, animée par l’association initiatives durables. Les sujets traités étaient la fresque de l’économie circulaire et ses leviers à travers un atelier ludique afin de permettre de comprendre les enjeux de la transformation de notre système de production-consommation linéaire vers un modèle plus vertueux.
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
PC06820723F0001 MESSAOUDY Abdeslam 11 rue des Tulipes Maison individuelle
DP06820723F0014 JETSCH Léa & MULLER Arthur 6 rue de l’Eglise Bassin + mur de soutènement Garde-corps + clôtures
DP06820723F0015 SCHIRMAIER Yannick 26 rue des Tulipes Pergola
DP06820723F0016 WEIDER Raymond 8 rue du Jura Dalle en béton
DP06820723F0017 HELL Thomas 1 rue ru Trèfle Abris de jardin
DP06820723F0018 OKTAY Ergun 10 rue des Vergers Agrandissement fenêtres + réfection toit + création surface habitable dans le garage
5. Affaires générales :
5.1 Désignation des membres de la Commission consultative communale de la chasse
Les conditions de location des chasses communales dans les départements soumis au régime local sont fixées par les articles L.429-1 à L.429-18 du Code de l’Environnement. A ce titre, la Commune est chargée d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau dans la commune, au nom et pour le compte des propriétaires, en conformité avec les dispositions légales et le cahier des charges
type. Les baux de chasse venant à expiration le 1er février 2024, il appartient à la Commune de relouer la chasse communale pour une nouvelle période de 9 ans.
La procédure de location peut se décomposer en 2 phases :
– la 1ère consiste à consulter tous les propriétaires fonciers si la Commune souhaite bénéficier du produit de fermage.
– la 2nde phase concernera la relocation proprement dite.
S’agissant de la 1ère phase, elle a vocation à être engagée de suite, si la Commune souhaite bénéficier du loyer de chasse annuel. Il convient de désigner dès à présent les membres qui siégeront pour la Commune au sein de la Commission Consultative Communale de la Chasse. Monsieur le Maire explique aux conseillers que, dans le cadre de l’adjudication de la chasse communale, une commission communale consultative est créée. La commission consultative communale de la chasse est un organe consultatif permanent, qui peut être saisi lors d’une réunion ou par écrit, pendant toute la durée du bail. Elle a vocation à vous fournir un avis sur tous les sujets relatifs à l‘administration de la chasse. Elle est obligatoirement consultée dans un certain nombre de cas prévus par la loi et par le cahier des charges type.
Cette commission est chargée de donner son avis entre autres, sur le renouvellement du droit de chasse à travers un accord de gré à gré, l’agrément des candidats, la gestion administrative et technique de la
chasse dans le respect du cahier des charges… Celle-ci est composée du Maire (président), de deux conseillers municipaux, de deux représentants des agriculteurs désignés par la Chambre d’Agriculture d’Alsace, d’un représentant de la Fédération Départementale des chasseurs du Haut-Rhin et d’un représentant désigné par le Centre Régional de la Propriété Forestière Grand Est. Sont également associés à titre permanent de conseil un représentant de l’Office National des Forêts, du Président du Groupement d’Intérêt Cynégétique ou son représentant, d’un représentant du Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers,
d’un représentant de l’Office Français de la Biodiversité, d’un représentant de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et d’un représentant de la Direction Départementale des Territoires. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé à l’Assemblée de nommer deux de ses membres.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DESIGNE M Serge ESTERMANN et M Serge GAISSER, appelés à siéger à la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) placée sous la présidence du Maire. M. Julien SCHICKLIN.
5.2 Prix de location des terrains du bassin d’orage – estimation des Domaines
Suite à l’implantation du bassin d’orage dans la zone A U 2 Kirschacker, les études du syndicat des cours d’eau oriental ont implanté un bassin d’orage dans ce secteur afin de prévenir les inondations et
coulées de boue. M. SCHICKLIN propose de louer ces superficies. En effet et compte tenu du classement de cette zone en A U 2, la future urbanisation prendra en compte la surface du bassin et déduira au prorata de la surface de chaque propriété la surface du bassin. M. SCHICKLIN propose de louer les surfaces pour un montant de 2 € l’are (total d’environ 10 ares) au lieu de 1.21 € comme précisé sur la délibération du 02 décembre 2023.
APPROUVE la location des parcelles concernées par l’implantation du bassin d’orage,
VALIDE le prix de 2 € l’are pour la location,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents concernant le dossier.
5.3 Adjudication chasse 2024-2033, consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse.
Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, Monsieur le Maire informe le Conseil. Les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Issus de la loi locale du 7 février 1881 sur l’exercice du droit de chasse, les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement donnent mandat à la commune pour relouer les chasses au nom et pour le compte de la collectivité des propriétaires fonciers. La location des chasses aura lieu conformément à un règlement dénommé “Cahier des charges type des chasses communales” arrêté par le Préfet, après consultation des organisations représentatives des communes, des chasseurs, des agriculteurs et des propriétaires forestiers. La procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur
l’affectation du produit de la chasse conformément au cahier des charges. Le produit de la location de la chasse peut être acquis à la commune si deux tiers au moins des propriétaires de la commune possédant deux tiers des terrains chassables en décident ainsi, la commune utilise les fonds dans l’intérêt collectif local. Lorsque la double majorité n’est pas réunie, le produit de la location est réparti entre les propriétaires.
Le mode de consultation des propriétaires fonciers est laissé à l’appréciation du Conseil Municipal qui doit se prononcer par voie de délibération.
Concernant le mode de consultation des propriétaires fonciers deux options sont envisageables :
1. ·Soit les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion publique selon l’usage local (affichage en Mairie, publication par voie de presse…)
2. ·Soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit. Cette deuxième option a été retenue dans le cadre des précédentes locations de la chasse communale.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de consulter par écrit : Les propriétaires fonciers.
5.4 Validation devis d’assistance adjudication chasse 2024-2033, société Illicoweb
Afin de consulter les propriétaires fonciers et de réaliser la nouvelle convention de chasse, la société Illicoweb propose une assistance par la mise en place d’une solution de gestion de l’adjudication du lot de chasse et la mise en place d’un outil de recherche sur le plan des parcelles cadastrales de la composition des lots de chasse. Le devis est de 600 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE le devis de 600 € HT
CHARGE M. Le Maire de signer les documents afférents
6. Affaires financières
6.1 FPIC 2023
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale entre ensembles intercommunaux. Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) constitue à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Les prélèvements et les reversements du FPIC 20232 pour chaque ensemble intercommunal (ensemble constitué d’un EPCI et de ses communes membres au 1er janvier de l’année de répartition) ont été calculés et leurs montants mis en ligne sur le site internet de la DGCL le 21 juin 2023. Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
6.2 Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2023-Répartition du prélèvement entre l’EPCI et ses communes membres
La répartition se fait selon le droit commun, c’est-à-dire à hauteur de 30%.
Pour Michelbach-le-Bas :
– Montant dérogatoire maximal du prélèvement : – 18 710
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
6.3 Demande de subvention travaux concernant les travaux du pont rue de la Halle/ rue de Lubbon
La commune a étudié la possibilité de réaliser des travaux de consolidation de pilier du pont rue de la Halle.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Syndicat du Sundgau Oriental.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE le projet travaux rénovation de des travaux de consolidation de pilier du pont rue de la Halle
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
< Coût : 15 850,00 € HT,
< Subvention sollicitée : 3 170,00 €,
< Autofinancement : Reste à charge. 12 680.00 €
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
PRÉVOIT un démarrage des travaux à réception de l’arrêté de subvention Syndicat du Sundgau Oriental.
6.4 Attribution de la Maîtrise d’œuvre sur la réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche
Il convient de nommer le cabinet de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Mairie avec mise en conformité accessibilité et création d’une Micro-crèche.
Vu l’article L2122-22-4 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 par laquelle il charge M. Le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
Vu les propositions des cabinets d’architectes soumissionnaires après publicité,
Vu le classement de la commission d’appel d’offre du 2ème tour en date du 12 juin 2023,
Il est décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe :
– Mandataire : Mickaël COIFFIER Architecte
Pour un forfait prévisionnel de rémunération de : 57 575.00 € HT« Mission de base »
: 6 370.00 € HT « Missions complémentaires »
Le marché prendra effet à la date de notification au titulaire. Les crédits seront inscrits au compte 231 (immobilisations corporelles en cours) du budget 2024
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au mandataire Mickaël COIFFIER Architecte
CHARGE M. Le Maire de signer les documents afférents
6.5 Locations salles aux associations extérieures aux villages et internes aux villages
M. le Maire présente le point au Conseil Municipal. Après discussion, le point sera rediscuté lors du vote des droits et tarifs en fin d’année.
7. Compte rendu des décisions du Maire
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti
cadastré section 02 N°55, 10 rue du Moulin, d’une superficie de 6 Ares 81 ca.
8. Divers
M. ESTERMAN présente le bilan Bier Wocha du 12 au 18 juin 2023.
Depuis le 10 juillet 2023 jusqu’au 31 juillet 2023 inclus, un emploi saisonnier est mis en place afin
d’aider au désherbage et le déblaiement de branchages suite aux deux épisodes d’orages.
De nombreuses chutes d’arbres sont tombés suite aux deux épisodes orageux. Un grand merci aux
habitants, aux employés municipaux qui ont passé plusieurs jours à nettoyer.
8
L’engazonnement de la placette rue du Jura est problématique. L’entreprise doit revenir pour refaire
l’engazonnement. Les bancs seront finalisés aussi.
Il reste à choisir le modèle de la table de ping-pong qui sera placée près du terrain de basket.
L’entrée du village côté Blotzheim est finalisée. Les plantations poussent bien et au niveau visuel, cela plaît.
Des dégradations ont été constatées sur le parking de l’église suite au stationnement prolongé d’un poids-lourd chargé pendant les pleines chaleurs, vers la mi-juin. Les démarches sont en cours afin de solutionner ce problème.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h04.