Conseil Municipal du 27 mars 2025
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-le-Bas
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Michel MEYER, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Sylvie GOEPFERT, Florence MANGIN, Serge ESTERMANN, Mélanie SCHWEITZER, Julie SCHICKLIN,
Juliette SCHULTZ.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Mélanie TEROL, Arnaud WALDY, Serge GAISSER, Fabien ROSENBLATT, Kévin GOEPFERT,
Procurations : Serge GAISSER à Michel MEYER, Arnaud WALDY à Serge ESTERMANN, Fabien ROSENBLATT à Sylvie GOEPFERT, Kévin GOEPFERT à Florence MANGIN,
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2.Approbation du PV du 20 février 2025
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Abrogation délibération du 23 janvier 2025 : Possession trentenaire voirie communale
5.2 Déclassement voirie communale
5.3 Cession parcelles rue de Lubbon
5.4 Création d’une classe supplémentaire en maternelle
5.5 Passage collecte déchets ménagers
5.6 Soutien Cécile KOHLER
6.Affaires financières
6.1 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
6.2 Affectation du résultat
6.3 Budget primitif 2025
6.4 Fixation des taux des impôts locaux
6.5 Achat terrain rue de Blotzheim
6.6 Avenant Marché Mairie et création micro-crèche
7. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Juliette SCHULTZ en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2025
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
M. MEYER rapporte une réception à l’occasion de l’inspection annoncée de la compagnie de gendarmerie départementale de Mulhouse : sujet abordé, présentation des résultats de l’année 2024.
M. MEYER rapporte une assemblée générale organisée par l’association des Maires du Haut-Rhin. Les sujets abordés sont le rapport d’activité et comptes 2024, budget 2025, du « ZAN » à la proposition de loi
« TRACE » avec un pont d’étape sur le dispositif foncier sa mise en oeuvre et son calendrier, informations et échanges sur l’actualité des collectivités, allocution du Préfet.
M. MEYER rapporte un comité syndical organisé par le Syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental. Les sujets abordés étaient l’approbation du dernier PV, le comité de pilotage des opérations en
cours et programmations 2025, l’approbation du compte financier unique 2024, l’affectation du résultat 2024, les taux de cotisations et participations 2025, le budget primitif 2025 et fongibilité des crédits, la
délégation de maîtrise d’ouvrage – convention de mise à disposition de services a RIVIERES de Haute-Alsace pour les opérations 2025, l’approbation de la modification des statuts de RHA, acquisitions foncières et sujets divers.
M. MEYER rapporte une matinée d’information dédiée à la lutte contre les violences intra-familiales organisée par la gendarmerie et l’AMHR.
M. MEYER rapporte un comité syndical organisé par Territoire d’Energie Alsace. Les sujets abordés étaient les délégations exercées par le Président, rencontres depuis le 28 janvier 2025, l’état d’avancement
des dossiers et groupes de travail, amortissement des immobilisations avec mise à jour des tableau, compte financier unique 2024, l’affectation des résultats 2024, le budget primitif 2025, virement de crédits entre
chapitres – autorisation accordée pour l’exercice 2025, le tableau des emplois et des effectifs – suppression et création d’emplois permanents et approbation de l’état du personnel, gratification des stagiaires, et
règlements de formation.
M. ESTERMANN rapporte une commission valorisation des déchets organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets abordés étaient les déchetteries – le déploiement des badges et barrières d’accès
/ les règlements des déchetteries / le marché de gardiennage, location et transport des bennes des déchetteries de Sierentz, Bartenheim, Kembs, Michelbach-le-Haut et Leymen, le programme de
déploiement de la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire pour 2025 (problématique du scarabée japonais et point divers).
M. ESTERMANN rapporte un comité de suivi du projet trames verte et bleue – biodiversité organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets abordés étaient un rappel général de l’étude et des objectifs,
présentation des documents livrés – rapport, plan d’action, fiches détaillées et secteurs à enjeux, le retour d’expérience de projets des communes, les prochaines étapes (calendrier, rencontres dans les communes,
subventions Régions et Agence de l’eau, création d’un réseau d’échanges, partage des documents, des échanges et points divers.
M. ESTERMANN rapporte un conseil d’école organisé par l’école les coquelicots. Les sujets abordés étaient les projets des classes, projet « notre école, faisons-là ensemble », la sécurité (cour, bancs béton), la
prévision des effectifs 2025/2026.
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales :
5.1 Abrogation délibération du 23 janvier 2025 : Possession trentenaire voirie communale
À la suite de l’interpellation du Cabinet SCHERRER, géomètre, il convient d’abroger la délibération du 23 janvier 2025 concernant la possession trentenaire voirie communale.
En effet cette délibération concerne la régularisation de la voie communale qui passe sur les propriétés rue de Lubbon et rue de Blotzheim.
La signature des certificats de possession trentenaire se fait dans ce cas précis au nom de la commune et non au profit des deux propriétaires.
Une nouvelle délibération sera passée à ce conseil municipal afin de régulariser cela.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération et à l’unanimité,
ABROGE sa délibération du 23 janvier 2025 concernant la possession trentenaire voirie communale.
5.2 Déclassement voirie communale
Afin de régulariser la situation de la voie communale qui passe sur les propriétés rue de Lubbon et rue de Blotzheim (comme détaillé sur le plan), il convient tout d’abord, de procéder au déclassement du domaine
public du délaissé de voirie de la voie passant sur les propriétés concernées, identifiées sur le plan établi par le cabinet géomètre experts David SCHERRER et annexé à la présente. Ensuite d’autoriser la création des
parcelles sur le domaine privé de la Commune de Michelbach-le-Bas et pour finir d’émettre un certificat de possession trentenaire pour les deux parcelles section 1 parcelle 140 et 141 profit de la commune.
Une consultation du Domaine a été faite en date du 04 novembre 2024. La demande de consultation a été refusée car elle ne répond pas aux modalités de consultation du Domaine, en vigueur depuis le 1er janvier
2017 (cf. arrêté du 5 décembre 2016). En effet, sont considérées comme réglementaires les seules demandes d’évaluation concernant des projets d’acquisitions d’immeubles d’un montant égal ou supérieur à 180 000 euros, les prises à bail d’un montant annuel égal ou supérieur à 24 000 euros (charges comprises) et les cessions, quel que soit leur montant, à l’exception de celles des communes de moins de 2 000 habitants.
Les projets d’acquisition ou de prise à bail portant sur des montants inférieurs à ces seuils, de cessions par les communes de moins de 2 000 habitants et de mises à bail ne nécessitent pas de saisine du service du
Domaine.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
AUTORISE le déclassement du domaine public du délaissé de voirie de la voie passant sur les propriétés
concernées, identifiées sur le plan établi par le cabinet géomètre experts David SCHERRER et annexées à la présente
AUTORISE la création des parcelles sur le domaine privé de la Commune de Michelbach-le-Bas
AUTORISE M. le Maire à signer le certificat de possession trentenaire au profit de la commune
CHARGE M. le Maire de signer les différents documents.
5.3 Cession parcelles rue de Lubbon
Afin de régulariser la situation du délaissé de voirie passant sur deux propriétés rue de Lubbon et rue de Blotzheim (comme détaillé sur le plan), il convient de vendre aux propriétaires ces parcelles 124 m² total
réparties comme suit au prix de l’euro symbolique, parcelle 140 section 01 pour 51 m² et parcelle 141 section 01 pour 73 m².
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la vente des parcelles section 01, parcelle 140 pour 51 m² et 141 pour 73 m², au prix de l’euro symbolique € pour chacune.
CHARGE M. Le Maire de signer les différents documents.
5.4 Création d’une classe supplémentaire en maternelle
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un courrier concernant le SIVOM RAMI de l’Inspection Académique en date du 05 mars 2025 indiquant les mesures envisagées concernant la carte
scolaire pour la rentrée 2025 dans lequel est indiqué l’ouverture d’une 3ème classe supplémentaire en maternelle, vu l’évolution des effectifs.
En effet, des échanges avec l’inspectrice de l’éducation nationale, circonscription de Saint-Louis, ont fait apparaître un dépassement des seuils d’effectifs soit 65 élèves pour 2 classes en maternelle (moyenne de
32.5 élèves/classe) alors que le seuil national est de 24 élèves par classe. L’école dispose des locaux et équipements nécessaires au bon fonctionnement de cette nouvelle classe.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
PRENDS acte de la décision pour l’implantation d’une classe de maternelle au pôle intercommunal les coquelicots pour la rentrée 2025.
5.5 Passage collecte déchets ménagers
Réduire le poids et le volume des déchets ménagers sur le territoire demeure un enjeu majeur pour Saint-Louis Agglomération et notre commune.
En effet, notre commune est engagée dans le recyclage, l’aide des ménages dans le tri de leurs déchets et la réduction de la quantité des déchets ménagers.
Cela passe nécessairement par la prévention et les rappels d’usage. Une proposition est formulée par Saint Louis Agglomération de réduire les collectes des déchets ménagers
à un ramassage toutes les deux semaines au lieu d’un ramassage par semaine sur notre commune. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
DECIDE de rester sur un jour de collecte par semaine.
5.6 Soutien Cécile KOHLER
Motion
Considérant la situation effrayante de Cécile Kohler, citoyenne française originaire de Soultz dans le Haut- Rhin, enseignante, qui a été emprisonnée arbitrairement en Iran le 7 mai 2022 alors qu’elle effectuait un
voyage touristique avec son compagnon et qui est depuis détenue dans des conditions extrêmement tragique.
Considérant que la famille de Cécile Kohler soutenue par des organisations de défense des droits de l’homme a appelé à une mobilisation pour sa libération après plus de 1000 jours de captivité.
Considérant que Michelbach-le-Bas, village alsacien région de la capitale européenne et symbole de la défense des droits de l’homme, un rôle moral à faire valoir dans la sensibilisation et la mobilisation.
Considérant l’importance de rappeler notre attachement aux droits fondamentaux et à la liberté de tous les citoyens français ainsi qu’à exprimer notre solidarité avec les familles des personnes détenues
arbitrairement à travers le monde.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
D’EXPRIMER solennellement son soutien à Cécile Kohler sa famille et d’appeler à sa libération immédiate et inconditionnelle par les autorités iraniennes,
D’INTERPELLER publiquement les autorités françaises afin qu’elles renforcent leurs efforts diplomatiques pour obtenir la libération de Cécile Kohler ainsi que de tous les autres citoyens français détenus arbitrairement,
D’ALERTER les institutions européennes basées à Strasbourg notamment le Conseil de l’Europe et le
Parlement Européen afin qu’elles se joignent à cet appel pour la libération de Cécile Kohler et qu’elles mobilisent leurs ressources diplomatiques,
DE COMMUNIQUER publiquement cette motion au Michelbachois pour encourager leur mobilisation et leur solidarité en rappelant les valeurs universelles, de liberté et de justice que nous défendons.. Affaires financières
6.1 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la commune ;
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique (CFU),
Considérant que Mme Sylvie GOEPFERT, 1ère adjointe a été désignée pour présider la séance,
Considérant de M. le Maire, Julien SCHICKLIN, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Sylvie GOEPFERT, 1ère adjointe, et qu’il ne prend pas part au vote,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU),
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6.2 Affectation du résultat
Vu l’approbation Compte Financier Unique (CFU) de la commune pour l’exercice 2024,
Vu les résultats de l’exercice,
Constatant que l’état des restes à réaliser s’élève à la somme de – 638 289.52 €,
Il en résulte un besoin de financement.
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2024 comme suit :
– Couverture du besoin de financement en section d’investissement (R1068) : 134 026.56 €
– Résultat reporté en fonctionnement (R002) : 963 544.70 €
– Résultat reporté en investissement (R001) : 504 262.96 €
6.3 Budget primitif 2025
M. le Maire indique qu’il convient de voter le budget communal pour l’exercice 2025 et propose le vote à main levée des propositions de budget.
Budget Principal :
Équilibré en section de fonctionnement à : 1 708 477.00 €
et en section d’investissement à : 1 726 262.96 €
Le Budget Principal 2025 est approuvé à l’unanimité.
6.4 Fixation des taux des impôts locaux
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, M. le Maire propose de maintenir les taux comme suit.
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.57 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.07 %
– taxe d’habitation : 22.81 %
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.57 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90.07 %
– taxe d’habitation : 22.81 %
CHARGE M. le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
6.5 Achat terrain rue de Blotzheim
Comme vu au Conseil Municipal du 12 janvier 2024, M. le Maire a pris contact avec les propriétaires du terrain concernant la partie réservée au niveau du pont SNCF de la rue de Blotzheim à travers l’attache de
Mme Sarah BONNOTTE, mandataire immobilier.
Il a été convenu, d’acheter 1 are 50 sur la partie réservée, comme défini sur le plan joint, au prix total de 8 250 €.
Après décision du Conseil Municipal, le géomètre sera mandaté afin d’acter les limitations de la parcelle achetée par la commune de Michelbach-le-Bas.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la vente des parcelles partielles section 14, parcelle 567 et 570 qui seront délimitées après passage du géomètre pour 1 are 50, au prix de 8 250 €.
AUTORISE M. le Maire de signer les différents documents.
6.6 Avenant Marché Mairie et création micro-crèche
M. le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition d’avenant relative aux travaux d’accessibilité de la mairie et création d’une micro-crèche, à savoir :
– Lot 01 Déconstruction – désamiantage – Gros oeuvre
o Reprise en sous oeuvre RSO 1 au sous-sol
o Reprise en sous oeuvre RSO 1’ au sous-sol pour l’agrandissement de la trappe existante
o Reprise en sous oeuvre RSO 6 au sous-sol
o Reprise en sous oeuvre RSO 6 au RDC pour un montant total de 16 019 € HT
Le nouveau montant du marché est par conséquence arrêté à 185 066.40 € HT
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant ci-dessus énoncé,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant et tous documents s’y rapportant
7. Divers
Le 25 avril 2025 – cérémonie des nouveaux arrivants et remise des prix maisons fleuries
Le 26 avril 2025 – Troc des plantes salle Père Muller
Des déchets divers, sur la piste cyclable, près des barrières ont été signalés. Le nécessaire sera fait pour demander au propriétaire des déchets de les retirer rapidement.
Les plantations d’arbustes sur la placette rue du Jura ont été faite. Un grand merci pour cela.
Une invitation a été envoyée aux élus concernant une réunion publique « sauvons l’hôpital de Saint-Louis » le lundi 31 mars 2025 à 19h30 à Blotzheim.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h55.