Conseil Municipal du Jeudi 28 septembre 2023 à 20 heures
à 20 heures à la Mairie de Michelbach-Le-Bas
M. le Maire, Julien SCHICKLIN, ouvre la séance à 20 heures 00 min.
Présents : MM Julien SCHICKLIN, Serge ESTERMANN, Michel MEYER, Fabien ROSENBLATT, Sébastien ROCHE, Romuald GOEPFERT, Juliette SCHULTZ, Serge GAISSER, Florence MANGIN, Kévin GOEPFERT.
Absents non-excusés :
Absents excusés : Mélanie TEROL, Mélanie SCHWEITZER, Julie SCHICKLIN, Arnaud WALDY, Sylvie GOEPFERT,
Procurations : Mélanie SCHWEITZER à Serge ESTERMANN, Julie SCHICKLIN à Florence MANGIN, Arnaud WALDY à Fabien ROSENBLATT, Sylvie GOEPFERT à Sébastien ROCHE,
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 27 juillet 2023
3. Rapports des délégués
4. Urbanisme
4.1 Examen des dossiers déposés
5. Affaires générales
5.1 Adjudication de chasse 2024/2023 : signature convention de gré à gré
5.2 Alignement rue de Ranspach-rue des Tulipes
5.3 Eclairage Eglise
5.4 Espace réservé – terrain au niveau du pont SNCF
6. Affaires financières
6.1 Décision modificative n°1
7. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil Municipal
8. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne Mme Juliette SCHULTZ en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 juillet 2023
Le compte rendu a été transmis aux élus par mail. Il est approuvé à l’unanimité.
3. Rapports des délégués
M. ROCHE rapporte une commission transports urbains organisée par Saint-Louis Agglomération. Les sujets traités étaient : l’approbation du compte rendu de la commission du 03 mai 2023, le bilan Distribus2022 et 1er semestre 2023, le projet de convention d’intégration tarifaire entre SLA et la SNCF, l’évolution des tarifs transfrontaliers et Distribus, les mobilités durables (lancement du covoiturage, station CITIZ, point avancement
du projet de vélostation en gare de Saint-Louis), le plan de déplacement administratif au niveau de SLA et points divers.
M. ESTERMANN rapporte une commission Eau Potable organisée par Saint-Louis Agglomération. Des visites d’ouvrages ont été faites : Puits à Niffer, Réservoir tampon sur la commune de Niffer qui fait office de bâches de reprise pour la mise en eau des réseaux d’eau, Château d’Eau de Bartenheim.
M. ESTERMANN rapporte une commission Eau Potable organisée par Saint-Louis Agglomération. Une visite de la station d’épuration de Sierentz a été organisée.
M. ESTERMANN rapporte une assemblée générale organisée par la MJC. Les sujets traités étaient : Le rapport de président, le renouvellement du tiers sortant, le rapport du trésorier, le rapport des réviseurs aux comptes, désignation des réviseurs aux comptes pour l’année 2024, paroles du représentant de la commune et sujets divers.
4. Urbanisme :
4.1 Examen des dossiers déposés
M. MEYER présente les demandes déposées récemment :
PC06820723F0002 MEYER / BEWERNICK Maison individuelle
DP06820723F0019 BROGLIN Didier 21 rue de Ranspach Agrandissement abris de jardin
DP06820723F0022 ROCHE Olivier 2 rue du Trèfle Pose d’une marquise
DP06820723F0023 RIOTTE Benjamin 7 rue de Bellevue Piscine
DP06820723F0024 WEBER Christopher 20 Terrasses du petit bois Fenêtre remplacée par une porte
5. Affaires générales :
5.1 Adjudication de chasse 2024/2033 : signature convention de gré à gré
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal est informé des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, et notamment le cahier des charges arrêté par le préfet.
Il est informé que la commission communale de chasse s’est réunie le 26 septembre 2023. Le maire informe le conseil qu’après entretien avec le locataire actuel de la chasse, Monsieur SCHMITT Michel président de l’association de chasse Saint-Hubert (lot unique) a émis le souhait, par courrier du 22 avril 2023, de vouloir renouveler son bail de chasse pour la prochaine période de 2024 à 2033 en usant de son droit de priorité sous réserve de la connaissance du cahier des charges. Le maire précise que le locataire de chasse a toujours fait preuve de bons comportements et qu’il entretient de bonnes relations avec l’ensemble des utilisateurs du ban communal. Le maire propose de donner la priorité au locataire sortant et, par conséquent, d’établir avec lui une convention de gré à gré, avec l’obtention de leur agrément par la commission 4C en date du 26 septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la signature de la convention de gré à gré avec le locataire de chasse (lot unique), M. SCHMITT Michel président de l’association de chasse Saint-Hubert.
CHARGE M. Le Maire de signer la convention.
5.2 Alignement rue de Ranspach – rue des Tulipes
Suite à la délibération en date du 26 janvier 2022, approuvant l’achat des parcelles n0269-271-273 section 4, comme défini sur le plan ci-dessous, il convient de définir le prix d’achat qui est de 22 000 € l’are pour 18 m2
soit un total de 3 960 €. M. le Maire rappelle aux élus la nécessité de réaliser l’alignement rue des Tulipes, afin de régulariser la situation suite aux travaux de l’AFUA rue de l’église. Après discussions avec les propriétaires, la collectivité peut acquérir la bande d’alignement, dans la rue des Tulipes, afin de régulariser la situation. Une convention sera signée avec l’entreprise TPPS à Sierentz qui prendra en charge l’achat de la bande d’alignement et les frais de notaires.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
– APPROUVE l’achat des parcelle n°269-271-273 section 4, au prix de 22 000 € l’are pour 18 m2 soit un total de 3 960 €.
CHARGE M. Le Maire de signer les différents documents.
5.3 Éclairage Église
Subvention Territoire d’énergie Alsace – travaux rénovation de l’éclairage public La commune a étudié la possibilité de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage public comme les années précédentes.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Syndicat Territoire d’énergie Alsace.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
VALIDE le projet travaux rénovation de l’éclairage public
APPROUVE le plan de financement qui se présente ainsi :
< Coût : 14 221.00 € HT,
< Subvention sollicitée : 4 450.00 €,
< Autofinancement : Reste à charge. 4 458.00 €
CHARGE M le Maire de demander la subvention,
PRÉVOIT un démarrage des travaux à réception de l’arrêté de subvention du Syndicat Territoire d’énergie Alsace.
5.4 Espace réservé – terrain au niveau du pont SNCF
Afin de pouvoir prévoir un élargissement de carrefour au niveau du pont SNCF, il convient de discuter sur l’espace réservé n°5 posé par la commune lors de la dernière révision du PLU, d’une superficie de 8 ares.
Ce point sera mis au vote lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
6. Affaires financières
6.1 Décision modificative n°1
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs des crédits.
Afin de pouvoir payer les premières phases de la Maîtrise d’œuvre pour la Mairie et les 1ers acomptes du bureau de contrôle et sécurité, il convient de faire une modification de budget comme suit :
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget 2023 telle exposée ci-dessous.
7. Compte rendu des décisions du Maire
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 14 N°551, Zehntelweg, d’une superficie de 05 Ares 65 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 01 N°128/124, rue de Blotzheim, d’une superficie de 04 Ares 73 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 01 N°123/21, rue de Blotzheim, d’une superficie de 07 Ares 58 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 01 N°126/124-127/124-129/124-130/124, rue de Blotzheim, d’une superficie de 13 Ares 53 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 12 N°208/193, rue de Blotzheim, d’une superficie de 02 Ares 34 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 01 N°132/125-133/125-135/20-136/20, rue de Blotzheim, d’une superficie de 15 Ares 99 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 01 N°134/20-72/19-131/125, rue de Blotzheim, d’une superficie de 06 Ares 01 ca.
Conformément aux délégations qui lui ont été conférées par le Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, M le Maire a renoncé à exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur le terrain bâti cadastré section 12 N°245/177, 4 rue des Merles, d’une superficie de 09 Ares 39 ca.
8 Divers
30/09/2023 : Inauguration du BIOTOPE
10/10/2023 : Don du sang salle Père Muller
Concernant les travaux de la placette rue du Jura, les travaux de remise à niveau vont reprendre prochainement.
Une demande concernant une pose de poubelle et des sacs pour les déjections canines, sur le chemin du Schwartzweg, a été évoquée. Il est rappelé qu’un distributeur de sac pour les déjections canine se trouve à la
déchetterie à proximité du chemin.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h50.